Le gaz de schiste après l’avis du Conseil Constitutionnel*

La récente décision du Conseil Constitutionnel validant la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 n’est finalement qu’un coup d’épée dans l’eau.

Cette loi validée, déclarée constitutionnelle, n’est ni modifiée ni annulée, elle reste telle que nous la connaissions avec quatre articles dont deux seulement ont été appliqués à ce jour.

Si elle a été légalement contestée, elle est devenue maintenant juridiquement incontestable, et l’exécutif doit alors l’appliquer dans son intégralité, comme nous l’exigeons depuis plusieurs mois.

Mais, que penser de toutes les déclarations, gesticulations et fanfaronnades venues de tous bords, politiques, élus, collectifs divers, complaisamment relayées par la puissance médiatique, qui nous commentent cette décision historique comme s’il s’agissait d’une victoire napoléonienne contre l’ennemi juré que serait l’industrie pétrolière ?

La nation serait ainsi soulagée et aurait éradiqué le mal suprême, à savoir l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures qui ont pourtant été à l’origine du développement et du confort dont nous jouissons actuellement.

On croit rêver ! Si victoire il y a, c’est plutôt celle de l’obscurantisme, de l’ignorance, de l’incompétence, de la manipulation de l’information, du mépris de la technique et de l’industrie. Cette soi-disant victoire porte la marque d’une puissance déclinante, frileuse, fascinée par des mirages idéologiques, en passe de devenir un désert industriel et de succomber sous la charge d’une dette abyssale.

Et bien NON Monsieur le Président, NON Monsieur le Ministre Philippe MARTIN, NON Monsieur José BOVÉ et Madame LEPAGE, malgré vos déclamations euphoriques et tapageuses, la porte n’est pas fermée comme vous l’affirmez, mais bien au contraire elle reste grand ouverte car il faut maintenant appliquer l’intégralité de cette loi, c’est-à-dire ses articles 2 et 4 (articles dont Madame BATHO s’est vantée d’avoir bloqué l’application, décision digne d’une république bananière) et conduire les expérimentations qu’elle prévoit.
Nous ne vous laisserons pas brader l’intérêt général au profit de combines politiciennes ; le peuple démoralisé à soif de vérité et nous poursuivrons coûte que coûte notre combat pour que cessent le mensonge et la démagogie et que prévalent le bon sens et le réalisme.

– par Jacques Sallibartant Président et Jean-Claude Rémondet Vice-président
le 14 octobre 2013

* COMMUNIQUÉ DE PRESSE de l’Amicale des Foreurs et des Métiers du pétrole – www.foreurs.net

Les Foreurs et le Ministre

Capture d’écran 2013-10-09 à 11.01.29Les foreurs s’adressent à Philippe Martin, nouveau ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, pour rouvrir le dossier de l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Ils souhaitent que celui-ci les écoute plus que ne le fit Delphine Batho…

Monsieur le Ministre,

Votre installation au Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie ouvre, nous l’espérons, une ère nouvelle de concertation et de coopération.

Nous avons toujours entretenu avec les services de ce Ministère d’excellentes relations. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de ceux-ci sur des sujets variés qui concernaient l’exploration pétrolière en France (procédures d’attribution des permis miniers, règlementations techniques des appareils de forage, règlementation du travail sur les chantiers pétroliers, redevance aux collectivités locales, etc.) et avons participé à plusieurs groupes de travail avec eux sur ces sujets.

L’arrivée dans le paysage pétrolier français du sujet des hydrocarbures dits non conventionnels a ouvert une période de glaciation dans nos relations, période qui a atteint son paroxysme avec la venue de votre prédécesseur au ministère.

Nous avons en effet écrit à cinq reprises à Madame Delphine BATHO, soit directement soit par des courriers au Président de la République et au Premier ministre qui l’avaient chargé de nous fournir une réponse. Mais de réponse nous n’avons jamais eu, pas même un accusé de réception de nos courriers, ce qui a eu le don de nous irriter fortement, car nous l’avons pris pour une marque de mépris incompatible avec la conception que nous avons de la démocratie.

Nos derniers courriers étaient relatifs à l’application de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 dont l’article 2 prévoyait la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Cette commission a été créée, mais jamais constituée et Madame BATHO en avait publiquement exclu la mise en place. Une question écrite sur ce sujet a été posée au Sénat à notre demande par Madame Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (n° 05549 « Mise en application de la loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique », déposée le 28 mars 2013) : elle n’a toujours pas reçue de réponse !

Il nous semble que l’heure est venue de relancer le débat car la position défendue par le gouvernement est devenue insoutenable : tout le monde convient maintenant que les arguments soi-disant techniques des opposants ne sont que le cache-sexe de honteuses manœuvres électoralistes et d’idéologies suicidaires.

L’état de l’opinion a considérablement évolué, les effets mensongers et dévastateurs du film « Gasland » s’estompent sous le poids de réalités que seuls s’obstinent à nier ceux qui sont affectés par le syndrome NIMBY.

Au sein même de la représentation parlementaire, y compris dans votre propre parti, nombreux sont ceux qui regrettent l’existence de cette loi 2011-835 qui est devenue l’archétype d’une absence flagrante de pragmatisme dans la gestion des affaires publiques.

Notre pays est une puissance déclinante alors que nous avons d’énormes atouts à faire valoir.

Nous avons besoin de reconstruire un appareil de production compétitif, et cela passe, entre-autres, par des énergies fossiles que nous n’avons plus et que nous devons importer massivement à grands frais.

Les énergies renouvelables, que bien évidemment nous encourageons, ne sont dans l’immédiat compétitives ni techniquement ni financièrement : les dernières prévisions de l’Agence Internationale de l’Énergie leur laissent une faible part dans le mix énergétique à l’horizon 2035.

Le gaz est le complément indispensable de ces énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, hydraulien) dont on nous fait croire qu’elles sont la solution à nos problèmes énergétiques ; leur caractère intermittent et aléatoire nécessite des centrales thermiques d’appoint qui doivent fonctionner au gaz, à condition que celui-ci soit compétitif par rapport au charbon (qui représente la pire des énergies sur la plan environnemental), et ce n’est malheureusement pas le cas actuellement.

Notre industrie pétrochimique, qui est encore un fleuron de notre patrimoine industriel, a besoin des hydrocarbures non seulement comme matière première mais aussi comme énergie primaire et la crainte que nous avons actuellement est de la voir sérieusement concurrencée par les États-Unis qui bénéficient, grâce au gaz et huile de schiste, d’une matière première et d’une énergie bon marché.

Alors, Monsieur le Ministre, il est grand temps de prendre des décisions déchirantes qui mettront certainement en cause le fragile équilibre de la majorité actuelle, mais vous vaudront une large reconnaissance dans le futur.

Plus de 100 permis de recherche d’hydrocarbures sont actuellement en instance : si vous les attribuez, c’est une manne financière qui viendra améliorer le faible niveau actuel de nos investissements, sans aucun coût pour le contribuable, c’est tout un tissu d’industries et d’activités qui en bénéficieront et donc des emplois qui viendront à point pour aider le Président de la République à tenir ses engagements.

Il n’est bien sûr pas question de laisser les compagnies pétrolières et les compagnies de service travailler sans contrôle. Vous disposez déjà de règlementations et de services de l’État compétents pour les faire appliquer.

Mais vous avez aussi à votre disposition un outil remarquable, l’Institut Français du Pétrole et des Énergies Nouvelles (IFPEN) qui pourrait fort bien être chargé d’assurer « l’orientation, le suivi et l’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » prévue par la loi 2011-835. L’ex IFP a été le fer de lance de l’industrie pétrolière française pendant plusieurs décennies en promouvant de nombreuses techniques aujourd’hui mondialement utilisées : il pourrait dans ce nouveau cadre, retrouver des attributions dont le Grenelle de l’environnement l’a totalement dépouillé.

Notre métier nous a appris à être pragmatiques, c’est pourquoi nous souffrons de la situation actuelle de notre pays et des choix qui sont faits en matière énergétique.

Nous osons espérer que vous prendrez nos remarques en considération et répondrez à la question que nous avons posée.

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à nos respectueux sentiments.

Jacques Sallibartant                                     Jean-Claude Rémondet
Président                                                        Vice-président