Résumé des épisodes précédents : Après avoir obtenu la mises en ligne des informations financières sur la ville et l’agglomération de Pau nous nous intéressons à ce qui se passe dans les différentes communes ( « Transparence dans nos communes : si on allait voir » AP du 25/3/2018)
Nous avons donc regardé les sites Internet, et ensuite, dans le cas d’absence des documents souhaités ou de difficulté pour y accéder on a demandé par mail ces documents, souvent via la rubrique « contact » comme tout citoyen lambda. On recherche : Les Comptes Administratifs 2015 et 2016 ainsi que les budgets 2017 (2018 si validé) Ces documents en M14 (version standard détaillée).
Les communes transparentes
Deux communes donnent clairement accès à ces documents via une rubrique Budget de leur site Internet : Billère et Serres-Castet. Félicitations.
Les Communes coopératives
Documents présents mais pas toujours de rubrique « Budget », un accès un peu difficile mais après une demande, la réponse est rapide, les documents soit existaient sur le site, soit ils sont rapidement envoyés :
Lons : les documents sont dans la rubrique « Lons en bref » puis « Chiffres clés » Pas évident à trouver quand même… La création d’une sous rubrique Budget dans la rubrique Conseil Municipal serait souhaitable.
Montardon : les documents ne sont pas sur le site (ce n’est pas une obligation pour les communes de moins de 3500 habitants) mais ils me sont transmis très rapidement.
Gan : Les documents sont joints aux délibérations du Conseil Municipal.
Lescar : Suite à demande, les documents sont envoyés par mail. Je fais remarquer que ces documents devraient être sur le site. Réponse constructive de Caroline Minvielle (Service Finances): « Notre site actuel ne le permet pas mais il est actuellement en pleine refonte et cette anomalie sera résolue. »
Gelos : Les documents ne sont pas sur le site, mais suite à ma demande ils y sont placés, avec les délibérations.
Bizanos : Les documents ne sont pas sur le site, mais réponse quasi immédiate avec envoi des documents. Comme je suggère que le site de Bizanos devrait permettre un accès direct à ces documents, comme Billère, j’ai un échange exemplaire et très rapide avec Pascale Déogratias, DGS (Directrice Générale des Services) :
« Effectivement celui de BILLERE est très bien je vais remonter l’info et je vais faire insérer le diaporama des orientations budgétaires de 2018. »
Puis quelques heures après :
« Merci, un avis extérieur progressiste et non agressif (ce n’est pas toujours le cas) est toujours le bienvenu et je partage votre avis sur la nécessité de rendre la gestion de nos collectivités transparentes. »
Puis le lendemain
« …juste pour vous informer que mes collègues sont réactives …. Le site sous la rubrique « les chiffres clés » a été amélioré, nous avons tenu compte de vos observations …. à juste titre … on construit les choses à plusieurs c’est bcq plus efficient… Merci «
Je crois rêver, bravo Pascale !
Les communes peu enclines à la transparence
Mazères Lezons : Rien sur le site, à la rubrique budget un court article sur le budget 2016…. Demande par mail, pas de réponse. Relance par mail : pas de réponse. Appel téléphonique : le DGS, M. Domenech s’en occupe. Prêt à l’abandon je relance une dernière fois et enfin obtient satisfaction… dur dur.
Lee : Demande par mail pas de réponse, puis suite à relance, mail de la secrétaire de Mairie demandant des renseignements sur ma personne. Visiblement la demande inquiète…
Puis appel du Maire… Soupçonneux, il souhaite savoir qui est cette personne qui veut ces documents. Son passé de militaire lui donne peut être un réflexe de protection de documents qu’il considère secret défense. Il m’indique que personne ne lui a jamais demandé cela… Finalement je reçois les documents, je n’étais pas fiché…
Les bonnets d’ânes
Morlaas :
Sur le site de la Mairie on trouve des résumés concernant Budget et Compte Administratif. Suite à ma demande d’obtention des documents complets, mon interlocutrice, Nadège Mahieu, Directrice Adjointe des Services me fait savoir :
« Le budget dématérialisé et transmis à la Préfecture n’est pas communicable en l’état mais je vous invite à venir le consulter en mairie (cf avis n°20073669 de la Cada). Nous demandons à ce que les personnes nous informent lorsqu’elles viennent consulter les documents car nous ne disposons pas de local adapté. Nous souhaitons également qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité que vous comprendrez aisément, et en respect des règles dictées par la Cada. »
(CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs : sur saisine des citoyens elle contraint les collectivités territoriales et autres administrations à délivrer les documents demandés).
Alors non, je ne comprends pas aisément qu’il faille se rendre en Mairie, qu’un agent municipal soit présent pour des raisons de sécurité. Peut être serai-je menotté pendant que l’agent municipal tournera les pages à ma demande ? Et moi qui ai besoin de trois journées pour étudier les documents, sans compter les revenez-y, quel coût pour la commune !
Les budgets de Morlaas sont donc plus difficiles à consulter que les vieux parchemins du Louvre ?
Devant cette caricature de transparence, j’ai pris ma plume pour écrire au Maire (par courrier). Dino Forté attache sans doute moins d’importance à ces documents vitaux, puisqu’une semaine après je recevais un courriel de la même Nadège Mahieu avec les documents demandés en pièces jointes…
Jurançon :
La commune de Jurançon propose une rubrique budget où dans le texte des liens devraient arriver sur les Orientations Budgétaires 2017 et un extrait du Budget 2017. En fait cela n’arrive nulle part, mais suite à ma remarque le lien a été rétabli le 21/03. Pas d’OB 2018, pas de Comptes Administratifs, un extrait du BP 2017. Je fais donc ma demande habituelle. Ne recevant pas de réponse, à ma troisième demande je reçois un courriel m’indiquant que ma demande a été transmise. Suite à une nouvelle relance, on me répond :
« Suite à votre demande en date du 20 mars, veuillez trouver ci-joint :
– La délibération n°2016-07 relatant l’adoption du CA 2015 par le Conseil Municipal
– La délibération n°2017-18 relatant l’adoption du CA 2016 par le Conseil Municipal
– Les documents actuellement en ligne sur notre site internet relatifs au BP 2017 : le document de synthèse présentant le Débat d’Orientation Budgétaire (ROB) ainsi que l’extrait du BP 2017
Pour rappel, ces deux document sont téléchargeables depuis la page « Finances-budget » (dernier paragraphe LE BUDGET 2017), accessible depuis la rubrique VIE MUNICIPALE (menu principal).
Je souhaitais en outre vous indiquer que, conformément à l’art.L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Jurançon met à la disposition du public, en Mairie, les budgets adoptés par l’Assemblée délibérante.
Vous pouvez donc, sur les horaires d’ouverture de la Mairie, venir consulter ces archives si vous le souhaitez. Il en est de même pour l’ensemble des actes intégrés au Registre des Actes Administratifs (RAA).
Il est recommandé, si vous envisagez cette option, de nous indiquer au préalable le jour de votre venue : cela nous permettra en amont d’aller rechercher dans nos archives, le document que vous souhaitez examiner. »
Aïe, cela part mal … Ma réponse :
« J’ai bien reçu votre mail et vous en remercie. Depuis mon premier mail l’accès aux documents sur le site est correct. Mais je souhaite obtenir le BP 2017 complet (pas un extrait). De même pour les Comptes Administratifs 2015 et 2016 (Pas les délibérations).
Dois-je comprendre que je ne puis obtenir ces documents, que je ne puis en avoir une copie et que je ne puis que les consulter, et ceci sur place ? »
Et la réponse que j’imaginais :
« Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous transmettre ces éléments en version numérique car nous ne disposons que des seuls exemplaires papiers.
Je vous invite donc à venir en Mairie pour la consultation de ces pièces. »
Bien évidement cette dame se moque de moi en affirmant qu’elle ne dispose que d’exemplaires papiers… qu’il faut aller chercher au fin fond des archives… Peut être a-t-elle mal lu et pense-t-elle que je souhaite le budget de 1917 ?
Je suis obligé de conclure cet échange peu constructif :
« Votre réponse me laisse sans voix… d’autant que ces documents sont dans votre ordi et que vous pouvez les joindre à un mail à ma destination en un clic…
Jurançon serait donc la dernière commune de France à écrire ses documents à la plume Sergent Major ? Sourire. »
On le voit, la transparence c’est pas encore gagné, mais ça progresse. Ce qui reste étonnant c’est l’immense éventail de la façon dont les communes et leurs fonctionnaires appliquent cette transparence. Il y a du travail, mais il dépend aussi des citoyens d’être curieux…
Prochaine étape, les notes de frais des élus sur Internet ?
Daniel Sango
La transparence est enfin dans l’air du temps une bataille qui est menée par AP depuis des années. Récemment encore il a fallu relancer la CDAPP pour obtenir en ligne les informations financières de base ( 
Angleterre : Un passager jette, par la fenêtre du bus, une peau de banane. Quelques instants plus tard, une voiture de Police arrive, arrête le bus et verbalise le fautif. Dans ce pays, des panneaux appellent à ne rien jeter au sol : « Do not litter » et précisent le montant de l’amende encouru.
Alternatives Pyrénées 