Transparence à Pau : c’est pas clair !

   Les sites internet de nos communes fourmillent d’informations « diverses » très nombreuses. Mais lorsque l’on s’intéresse au nerf de la guerre, l’argent, alors là c’est le désert… Bizarre.

C’est pourtant dans les informations budgétaires que le citoyen peut trouver la vérité de ce qui se passe réellement dans sa commune. C’est une information complexe pour ne pas dire plus, pour l’immense majorité des citoyens y compris pour votre serviteur. Pourtant son efficacité peut être redoutable comme le démontre Joël Adam sur Oloronblog. Son examen détaillé des notes de frais du Maire d’Oloron a permis de mettre en évidence des faits pour le moins troublants ( voir : Affaire des notes de frais – cliquer pour lire- une série d’articles qui méritent le détour, ou sur AP « A Oloron les notes de frais, c’est chaud«  du 11/4/2017) La justice s’est emparée de l’affaire, à suivre.

Mais la transparence n’est pas du goût de nos élus. C’est une position largement répandue, alors que dans les pays du Nord l’accès aux plus petites informations est aisé et obligatoire. Les progrès du numérique auraient dû largement développer cette transparence puisque l’accès à toute l’information peut se faire en quelques clics. Auraient-ils des choses à cacher ? La réponse est bien évidemment oui.

Il y a deux ans Alternatives Pyrénées s’était lancé dans une action de transparence auprès de la Ville de Pau qui avait abouti aux forceps, à la mise en place sur le site Internet de la ville d’un certain nombre d’informations vraiment minimales : Budgets et Comptes Administratifs. (« Transparence : brouillard tenace sur le Béarn! » AP du 26/5/2015)

Sur la lancée, François Bayrou s’était même impliqué dans une vidéo explicative sur son budget, hélas loin d’être conforme à la réalité des chiffres ( « Budget de la ville de Pau, où est la vérité » AP du 22/4/2015) Mais la démarche allait dans le bon sens.

Qu’en est il aujourd’hui ? Sur la ville de Pau on retrouve ces documents, avec des commentaires jusqu’en 2016, puis plus rien en 2017 et 2018 … Aride et répulsif pour tout citoyen normal. Faudrait-il rapprocher ce silence de l’importante dérive budgétaire dont on aura l’occasion de parler ?

Pourquoi aucun effort n’est fait pour expliquer la gestion paloise alors que sur ce même site la une est occupée par :

– Rencontre avec Olivier Krumbholz : entraîneur de l’équipe de France

– Des idées pour les vacances d’hiver

– Participez à la journée de la mode

– …etc

Allez au cirque et laissez nous nous occuper de votre argent !

Mais le budget de la ville de Pau et son évolution, seul, n’a pas de sens. Il ne peut se comprendre et se discuter qu’au périmètre de l’Agglomération qui opère un nombre important de compétences. Et là, c’est encore plus désertique. Seules les délibérations sont présentes pour le budget 2018, elles ne donnent aucune indication sérieuse puisque étant des résumés… très résumés. Pas de budget des années précédentes et seulement le Compte Administratif 2016. Rien là non plus sur les années précédentes.

Circulez, il n’y a rien à voir. Par contre, vous trouverez facilement que Messmer va vous hypnotiser au Zénith, que la MJC du Laü propose un spectacle pour enfants « Fabulines de Carnaval », …etc.

Pourquoi cette différence alors que le Maire est Président de l’agglomération, le Directeur Général des Services est le même et les équipes sont imbriquées ? Cela rend impossible toute analyse, même superficielle. On doit rajouter qu’à l’inverse des entreprises, où la culture du coût rime avec survie, l’absence d’une vraie comptabilité analytique rend impossible une analyse précise et fine des coûts complets. Quand on rajoute le fait que le périmètre des compétences et de l’agglomération lui même varie dans le temps et qu’il n’existe aucune volonté des politiques pour clarifier les coûts par destination, on comprendra que les élus discrets se régalent…

L’Agglomération était donc en infraction par rapport à la loi NOTRe :

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. (Maire Info 27 Juin 2016)

Devant cette lacune de l’Agglomération paloise, je l’ai sollicitée le 20/2/2018. Suite à des échanges avec le Chef de Projets Numériques (échanges constructifs, il faut le mentionner), on peut consulter dorénavant les budgets et Comptes administratifs. Il est regrettable que cette « mise à niveau obligatoire » ne vienne pas des élus ou du Directeur Financier. Un problème cependant, les documents (sauf le budget 2018) sont des copies, très lourdes à télécharger, (plusieurs heures si vous habitez le Nord de Pau). Merci de publier la version originale comme le demande la loi…

J’ai déjà eu l’occasion de citer en modèle le Conseil Général des Landes pour ses rubriques financières complétées par des documents d’analyse de la Direction Financière. Pourquoi ce qui est possible dans les Landes ne l’est pas sur Pau ?

« Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil » AP du 10/3/2015

La vraie transparence et Henri Bayrou cela fait deux, on le savait.

Au fait, c’est comment dans votre commune ? Dites nous.

Quand les citoyens s’éveilleront …

Daniel Sango

Crédit photo : Charente Libre

Le pays de Béarn

C’est le 18 janvier 2018 que le Préfet des Pyrénées Atlantiques a signé l’arrêté portant création du pôle métropolitain dénommé « Pays de Béarn ». C’est en mars que nous connaîtrons les dispositions prises pour concrétiser l’existence de ce nouveau territoire.

Comme son objet paraît un peu flou à beaucoup, il est bien normal que chacun s’interroge pour savoir à quoi donc va bien pouvoir servir cette nouvelle strate placée entre la communauté d’agglomération, les communautés de communes et le département.

Indépendamment des considérations historiques mettant en scène le Béarn du 12 ème siècle, ses fors, Gaston Fébus au XIV ème siècle, il faut principalement faire référence à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui envisage ce pôle métropolitain. Les conditions étant que la population doit être d’au moins 300 000 habitants et comprendre en son centre une agglomération de 100 000 habitants.

Bon il semble que ce soit le cas. Mais comme l’adhésion est basée sur le volontariat, il se trouve que la communauté de communes du Pays de Nay a refusé de participer à cette belle institution. Ce sera donc le Béarn moins quelque chose. Tant pis ! Il reste donc sept intercommunalités :

La communauté d’agglomération de Pau-Béarn Pyrénées
La communauté de communes de Lacq-Orthez
La communauté de communes du Nord-est Béarn
La communauté de communes du Haut-Béarn
La communauté de communes du Luys de Béarn
La communauté de communes du Béarn des gaves
la communauté de communes de la vallée d’Ossau.
François Bayrou voit, par cet arrêté préfectoral, la concrétisation du projet qu’il a lancé en octobre 2014, quelques mois après son élection à la mairie de Pau.

Oui, mais à quoi cela va-t-il servir ? C’est en effet la bonne question et ici on fait tout pour rassurer le pauvre contribuable qui, inquiet, y voit surtout un moyen supplémentaire de voir les politiques dépenser son argent. On a fait même appel aux plus fins spécialistes de la langue de bois. Jugez plutôt : « Le pôle métropolitain n’est pas un échelon de plus dans l’administration territoriale, mais un outil de coopération entre collectivités qui se construit sur le volontariat et donc sur l’adhésion des communes. » Il ne perçoit pas d’impôt (à retenir), son budget se bâtit sur les contributions volontaires des agglomérations autour du projet commun.  La charte parle de libre coopération fondée sur le volontariat et la mutualisation des forces . Il ne percevra pas d’impôt, sans doute, mais pourra, quand il le jugera opportun, solliciter les communautés d’agglomération ou de communes pour faire face aux frais de fonctionnement puisqu’il y aura un président, des vices-présidents, un bureau et un conseil de développement, 49 délégués dont 19 issus de Pau-Béarn Pyrénées. Il faudra bien des structures administratives dédiées.

Les compétences méritent d’être évoquées :

• développement économique
• promotion de l’université
• promotion de la recherche et de l’enseignement supérieur
• La santé
• Le développement durable
• la promotion touristique
• transports et infrastructures.

Que ceux qui constatent que ces compétences sont déjà assurées par d’autres collectivités territoriales et qu’il y a double emploi, veuillent bien se taire, ils ne sont que des grincheux.

Et si la véritable préoccupation de nos élus était de trouver par cette création la possibilité de faire le pendant au « Pays Basque ». En principe et en principe seulement ce pôle aura une existence de 10 ans. Il ne faut pas être grand clerc pour prévoir que cette durée sera renouvelée.

Pau, le 8 février 2018

par Joël BRAUD

Pau Béarn Pyrénées, pour quoi faire ?

Cela est passé assez inaperçu, deux communautés de communes voisines ont fusionné avec l’agglomération paloises pour former Pau Béarn Pyrénées et fermer la porte au passé. N’y aurait-il donc pas de raison à cette fusion ?

Situées à l’est et au sud ouest de l’agglomération paloise, le Miey de Béarn et Gave et Coteaux sont deux intercommunalités rurales rassemblant de petits villages. La loi NOTRe oblige les intercommunalités trop peu peuplées à se regrouper, et cela a une certaine logique. Mais comme toujours en France, nos politiciens élus à vie gèrent à la petite semaine…On passera sur le nom grandiloquent choisi par le roi de Pau, bientôt roi du Béarn mais pas de France.

La première remarque porte sur la logique géographique de cette nouvelle entité. On y remarque que des communes lointaines vont l’intégrer, mais que des communes pourtant limitrophes de Pau ne participent toujours pas. C’est bien connu, les habitants de Sauvagnon, Serres Castet, Montardon, Buros n’ont rien de commun avec Pau, excepté… la limite de commune.

François Bayrou montre son incapacité à bâtir une intercommunalité logique, réellement basée sur les limites du bassin de vie, bien réel lui. Après un tel échec, comment est il possible qu’il veuille prétendre à la fonction de Président de la République où les problèmes à résoudre sont d’une autre complexité ?

Mais la logique de la géographie humaine est hélas aggravée par la nullité de la réflexion de tous ces élus. Car la question majeure qui intéresse les citoyens (mais pas les media), cette intercommunalité, pour quoi faire ?

Et là, c’est le vide interstellaire. La brochure émise pour l’occasion, donne la parole aux élus.

François Bayrou Président de la CDAPP :

 » Le principe c’est que l’on doit gagner en qualité de service. Pour cela nous avons tous à apprendre les uns des autres. Chaque innovation va pouvoir profiter à tous.

Nous réfléchissons à la fois aux moyens à améliorer le quotidien de la population, et nous allons travailler à des réalisations communes qui permettront de répondre aux besoins exprimés, comme cela a été notre préoccupation constante durant les années passées »

Bel exercice de parler pour ne rien dire, et encore au futur … C’est beau comme du Coluche imitant Bayrou le jour où il a découvert l’eau tiède,… quant à la qualité du service on en verra un joli exemple plus loin.

En fait, la ville centre veut mettre à contribution les populations voisines pour le financement d’un certain nombre de domaines plus ou moins justifiés. Il leur faudra payer pour le grand prix de Pau, la Section Paloise, le parc des Expositions…etc.

Didier Larrieu Président du Miey de Béarn :

« Les communes font l’intercommunalité par leur volonté d’être unies et d’œuvrer pour un avenir commun au service de leurs populations »

« Ecouter, apprendre à se connaître, se fédérer autour d’objectifs communs, pour le bien de tous… »

Amen !

Claude Ferrato Président de Gaves et Coteaux :

 » Nous sommes désormais acteurs d’un territoire étendu, aux projets ambitieux dont l’ensemble des 31 communes tirera profit »

Ah ! il y aurait donc des projets ambitieux ?

Mais non, dans cette belle brochure en papier glacé, point de projet. Nous n’aurons donc pas de réponse à la question : Cette Intercommunalité, pour quoi faire ?

Pourtant, quand on met en commun, quand on mutualise, on fait plus avec moins de moyens, on fait donc des économies. Mais pas chez nos politiciens béarnais.

Pour conclure, et illustrer le propos de François Bayrou « on doit gagner en qualité de service » il faut signaler la dernière initiative du Président Bayrou : la suppression du service à la demande de ramassage des branches et déchets de jardin sur l’agglomération. Une régression du service scandaleuse, d’autant plus que dans le même temps, le ramassage des déchets de jardin (container marron) n’est plus hebdomadaire ( « Pau, les vieilles branches » AP du 26/12 ). Et, cerise sur la branche, dans son courrier d’accompagnement du 26 décembre (merci Bayrou pour ce cadeau de Noël !), il n’y a pas un mot sur ce que deviennent les dizaines de postes liés à ce service qui n’existe plus… Y aurait il une baisse des effectifs, donc d’impôt ?

En fait, une augmentation cachée des impôts locaux et un problème pour les palois possédant un jardin.

Daniel Sango

Crédit photo : La République

Transparence : L’os à gratter

En début d’année, on prend de « bonnes résolutions ». Le truc, c’est de s’y coller ensuite. Il y a moins d’un an, un amendement à la loi NOTRe a été adopté à l’unanimité : le 548. Il renforce la Transparence. Reste à s’assurer, qu’en l’absence de décret d’application, il ne se transforme pas en une énième loi non mise en place. En 2016, je serai donc un « chien de garde » et vous de même, si vous le voulez bien. De quoi s’agit-il ?

Porté par le groupe EELV, le 548 ne peut être que consensuel pour la grande majorité des citoyens-lecteurs d’AltPy. Il s’agit d’OPEN DATA. Wikipedia en donne la définition suivante (extraits) : L’OPEN DATA est une tendance de fond qui veut qu’une donnée numérique publique soit mise en libre accès sans restriction technique, juridique ou financière. L’ouverture des données (open data) représente une philosophie d’accès à l’information. Elle s’inscrit dans une tendance qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public et général. En Europe, des directives et lois imposent aux collectivités de publier certaines données publiques sous forme numérique. 

C’est tout l’objet du 548 qui stipule que les collectivités de plus de 3500 habitants (communes, intercommunalités, départements, régions), mettent en ligne à la disposition du public, sur leur site électronique, les données que la loi dit être publiques.

A AltPy, on sait la difficulté qu’il y a, à se procurer les documents publics des collectivités lorsqu’ils ne sont pas disponibles sur leur site électronique. Il s’agit de se déplacer, trouver les personnes responsables, procéder à de longs travaux de photocopies etc. Quelques fois même, l’accès à ces documents est intentionnellement « compliqué ». Il reste alors à contacter la « Commission d’Accès aux Documents Administratifs » (CADA) qui peut soutenir la demande.

Les documents, dits publics, concernent l’urbanisme, les marchés publics, l’environnement, les enquêtes publiques, les budgets et comptes administratifs, les archives etc. La CADA publie, dans son site, des fiches thématiques sur ce qui est accessible.

Dans ce domaine « Pau recule » aussi, comme titrait le dernier article publié sur AltPy. Un exemple : Le Grand Poitiers, depuis 2015, met à la disposition du public, sur le site du gouvernement, « 142 jeux de données ».

Il est clair que mettre en ligne le plus de documents publics possible est une avancée réelle pour permettre aux citoyens d’approfondir les recherches de leurs choix (et se faisant défendre notre démocratie). C’est pourquoi, en 2016, il est si important de savoir, ce qu’il va advenir du 548 adopté le 12 février 2015.

Pas du tout familier avec les arcanes des procédures administratives, j’ai voulu comprendre ce qui allait concrètement se passer pour le 548, maintenant que la loi NOTRe a été promulguée (le 7 août 2015). J’ai donc pris contact avec mon député qui m’a renvoyé sur la Préfecture sans réponse de sa part. J’ai aussi écrit au Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Pas de réponse de sa part, non plus. Il parait que j’aurais dû lui adresser une LR avec AR .

Pensant que la Secrétaire Générale de la CADA pourrait peut être m’en apprendre plus sur les suites à attendre du 548, je lui ai adressé, le 6 janvier 2015, une LR avec AR, copie au Président de la HATVP, au préfet, à mon député et, pour information, à « l’Association Pour une Démocratie Directe » qui est arrivée à faire publier la « cagnotte » parlementaire.

Dernier destinataire de ce courrier, le député « vert », Paul MOLAC, rapporteur de l’amendement 548 au nom du groupe EELV. Il devrait être intéressé, en tout premier lieu, à sa mise en application.

Souhaitons que quelqu’un réponde. En tout cas, le chien de garde a son os à gratter en ce début 2016. Il va s’y attacher et vous tiendra au courant.

Si vous avez quelques idées, merci de me le faire savoir.

– par Bernard BOUTIN

L’amendement 548 : C’est ICI
La Commission d’accès aux documents administratifs : c’est LÁ
la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : c’est ICI
PS : En matière d’OPEN-DATA, la ville de RENNES se veut exemplaire et a été mise en avant lors des travaux des parlementaires sur le 548. Le lien vers « RENNES METROPOLE en ACCES LIBRE » est LÁ

Réflexions à partir de réflexions

Un des derniers articles parus dans Alternatives Pyrénées porte le titre de « Démocratie à la française » il est signé de Daniel Sango. Il y est question de la gestion par les élus de certaines collectivités territoriales et principalement des Régions. L’auteur y fustige avec son style direct, le comportement de ceux qui n’ont d’autre ambition que d’être ré-élus. Le forum consacré à cette publication est particulièrement dense et comporte des réflexions d’un haut niveau. En premier lieu celle de M. Georges Vallet qui, me semble-t-il pose les questions fondamentales.

 Permettez donc M. Vallet, que conformément à un usage je cite vos phrases. Vous écrivez :

     – Les constats, répétés régulièrement, sont connus et partagés par la plupart des citoyens.

Il est exact de dire que ces constats sont répétés régulièrement, mais à mon avis, ils ne sont pas connus et partagés par la plupart des citoyens comme vous l’affirmez. Récemment je me trouvais en compagnie de différentes personnes que l’opinion situe généralement dans les classes moyennes, voire aisées et plutôt au fait de l’actualité. Il y avait là pour être plus précis, des médecins, des dentistes, des notaires, des fonctionnaires de la catégorie A.  Peu d’entre eux savaient ce qu’est la loi NOTRe. Peu d’entre eux savaient ce qu’est la compétence générale. Aucun ne savait à quelle date sont programmées les élections régionales et leur mode de scrutin. Une très faible minorité savait que le nombre des régions devait passer de 22 à 13. Je pourrais ainsi citer d’autres exemples de ces manques de connaissances. Ces gens réputés être informés le sont sans doute davantage que d’autres électeurs n’ayant pas un accès aussi facile  à l’actualité politique. Et pourtant tous votent ce qui est la règle démocratique et il faut s’en réjouir.

       – Pour avancer il faut aller au-delà. J’entends par proposition, non pas ce qu’il faudrait faire mais comment le faire !

Tout à fait d’accord avec vous. Mais la première démarche n’est-elle pas d’informer, de dire et de redire que le comportement des politiques qui promettent, s’engagent et ne tiennent ni leurs promesses ni leurs engagements doit être dénoncé. On peut, et sans doute doit-on, être des utopistes et imaginer que ces écrits polémiques, certes, ont une utilité dans la mesure où ils décilleront (dessilleront) les yeux des électeurs et éclaireront leurs choix. Le premier principe est certainement de se faire entendre par des écrits mais également par des participations à des réunions ou colloques. Le pire serait de se taire, de ne rien écrire et de se fondre dans la masse des indifférents qui ne se soucient que de leur confort personnel. Ces citoyens à courte vue sont ceux qui ont décidé que s’abstenir de voter était une réponse. C’est certainement l’attitude qu’il ne faut pas adopter car elle résulte d’un découragement.

     – Les propositions évoquées visent-elles à promouvoir une révolution ? En France, on sait faire, mais cela ne me semble pas un investissement à conseiller !

Alors que faire ? Nous avons maintenant une certitude c’est que les politiques sont conscients du sentiment de rejet que leur comportement est en train d’entraîner dans l’opinion publique. Pour autant il n’est pas raisonnable de fustiger tous les élus de la même manière, certains ont le sens de l’Etat, il serait souhaitable qu’ils soient plus nombreux. Pour ma part, je considère, vous le dites également, que la décentralisation doit être repensée et que l’autorité de l’Etat est actuellement insuffisante pour permettre une réforme de nos institutions. Sommes-nous des révolutionnaires ?

Que nous reste-t-il ? Sinon dénoncer, répéter pour convaincre et cela sans se décourager.

En tout cas Merci M. Vallet pour vos réflexions qui enrichissent notre publication.

Débattre c’est prendre le risque de changer d’avis. (Raymond Aron)

 

Pau, le 21 août 2015

Par Joël Braud

Régions, la fonction de « président délégué ».

En écrivant un article intitulé : « Il n’y aura pas de réforme territoriale » le 18 mars 2015, je ne croyais pas que les événements me donneraient si vite raison. Actuellement se déroule une sorte de joute politique entre ceux qui souhaitent créer un poste de « président délégué » dans les futurs conseils régionaux et ceux qui s’opposent à ce qui n’est en réalité qu’une compensation faite aux présidents sortants.

 Il est un certain Dominique Reynié, politologue et professeur à Sciences po Paris qui se lance en politique. Il passe donc du statut d’observateur au statut d’acteur. Il est connu pour ses nombreuses participations à une émission du nom de « C dans l’air » diffusée quotidiennement sur la Cinq. Actuellement il constitue une liste en vue des prochaines élections régionales qui se dérouleront en décembre 2015. Le fait qu’il se réclame d’une formation politique plutôt que d’une autre n’ayant rigoureusement aucune importance, celle-ci ne sera pas mentionnée ici.

Donc ce nouveau en politique –  il voit la politique avec les yeux de Chimène et cette forme de naïveté qu’ignorent ceux qui n’ont jamais été confrontés à la dureté de ce monde – croyait que la réforme des régions serait suivie d’effet et que leur nombre passerait de 22 à 13. Erreur qu’un homme d‘un tel niveau intellectuel et d’une grande culture dans ce domaine, n’aurait jamais dû se permettre. Il découvre dans la région où il propose sa candidature que les politiques actuellement en place font de la résistance. Cette région résulte du regroupement du Midi Pyrénées (Toulouse) et du Languedoc Roussillon (Montpellier).  La fusion se fera, certes mais sans faire disparaître de la scène politique les actuels tenants d’un mandat qu’ils estiment être leur propriété. Les baronnets s’arc-boutent sur leurs privilèges.

Il résulte de ces magouilles qu’un certain Damien Alary, inconnu du grand public, mais actuel président du Languedoc-Roussillon, serait nommé « Président délégué » de cette nouvelle région. Une loi concoctée par ses amis politiques dans une discrétion qui en dit long sur la gêne qu’ils doivent ressentir, doit bientôt voir le jour. Cette fonction de « président délégué » viendrait s’ajouter à celles de vice-présidents. Donc point n’est besoin d’être grand clerc pour comprendre que ces « présidents délégués » seront en réalité la résurgence des présidents de régions dans leur ancienne conformité avec les mêmes avantages, les mêmes prérogatives, le même nombre de  fonctionnaires territoriaux etc. Il n’est pas exclu également que certaines arrière-pensées politiciennes, tels que des alliances entre formations politiques, aient inspirés ce projet de loi. Avec la loi NOTRe qui a soigneusement détricoté le projet de fusions des régions voici maintenant un retour en arrière qui fait passer à la trappe une réforme indispensable pour réduire le millefeuille territorial. On ne fera donc pas d’économies d’échelle, bien au contraire, on prend le risque, ce faisant, d’accroître les dépenses.

Bien joué messieurs les politicards, vous qui nous faites comprendre que dans notre pays sauf à espérer un coup d’Etat, aucune réforme n’est possible.

« Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent » (Extrait de la charte déontologique du gouvernement). Eh bien messieurs les politicards, ce lien de confiance est rompu, mais vous vous en moquez l’essentiel étant pour vous d’appartenir à cette caste qui commence par être honnie par les Français.

 

Pau, le 12 Août 2015

Par Joël BRAUD

NOTRe pagaille nationale

    La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée, après plusieurs aller retour entre l’Assemblée et le Sénat le 16 juillet. Si elle essaye de clarifier un peu l’incompréhensible et inefficace mille feuille français, elle n’apporte que des modifications mineures dans l’organisation et laisse perdurer tous les leviers du clientélisme pour la horde de nos élus territoriaux.

Après cette loi nous aurons toujours autant de communes, toujours autant de niveaux dans le mille feuille, et nous aurons toujours le record du monde du nombre d’élus et de l’inefficacité. Les citoyens ne comprendront toujours pas qui fait quoi et en conséquence la démocratie ne fonctionnera pas mieux.

La suppression de la clause de compétence générale, cancer coûteux français qui permet à tous les élus de tous les niveaux de tout faire est bien supprimée, mais nos élus se sont tous, et de tous bords, battus bec et ongles pour en atténuer les effets.

Elle n’est donc pas supprimée pour les communes, ni pour les autres collectivités dans différents domaines. La culture, le sport, le tourisme, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire resteront des compétences partagées entre tous les échelons des collectivités. Mais ce n’est pas tout. Il existera des dérogations. Ainsi pour les départements, ils pourront, par délégation de la région, continuer à gérer le transport scolaire. Ils pourront aider les communes et les communautés de communes à financer leurs projets. Enfin, des maisons de services au public seront créées dans tous les départements pour assurer l’égalité d’accès aux services publics comme privés sur tout le territoire (poste, gaz, électricité).

Pourquoi cette lutte pour conserver ces compétences ? La réponse est toujours la même. Vous remarquerez qu’il s’agit de domaines dans lesquels les collectivités territoriales, apportent des subventions très nombreuses, principalement au monde associatif ou aux particuliers, ce qui reste une arme clientéliste redoutable (sport, culture, vie associative, etc.)

Pour le département, les Conseillers Départementaux conservent leur arme favorite (en plus des milliers de subventions aux associations) d’attribution de subventions aux communes : totalement illogique et incompréhensible, mais arme clientéliste … Et il faut bien justifier son poste …

Ainsi donc, par exemple, le Département pourra aussi subventionner le sport professionnel, et le stade du Hameau, outil de travail d’une entreprise de spectacle privée … Une honte !

Ainsi va la vie dans cette France incapable de se réformer, à la traîne de l’Europe, à cause de ces milliers d’élus égoïstes et corporatistes.

Quand les citoyens s’éveilleront…   Plus dur sera le réveil.

 

par Daniel Sango

NOTRe brouillard

  La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fait débat depuis plusieurs semaines. Il semblerait que les contours des compétences du Conseil Départemental se clarifient. En fait, il n’en est rien, faites confiance à nos politiciens professionnels pour tuer dans l’œuf tout progrès, si minime soit-il.

Lundi soir j’assistais à une réunion de la Gauche Départementale à Montardon. Vous avez noté à quel point le sigle « Parti Socialiste » est absent de cette campagne, plus question de rose au poing, des chrysanthèmes ?

Donc en plus des quatre candidats et suppléants, notre sénatrice et notre députée frondeuse étaient présentes. Quand on rajoute une partie du Conseil Municipal c’est une bonne douzaine d’élus qui étaient là. Comme il y avait au total moins de 30 personnes et qu’il faut rajouter les amis et groupies des candidats, inutile de dire que c’était une réunion entre amis, bises de rigueur. Il y avait quand même 4 ou 5 citoyens lambda, dont votre serviteur.

Je ne vous conterai pas le contenu de la réunion, retenons simplement que nous avons à faire à de mauvais socialistes puisqu’ils sont tous contre la suppression du Conseil Départemental, prévu en 2020 par F. Hollande (sourire …)

Ce fut aussi l’occasion pour nos parlementaires de faire le point sur la loi NOTRe (complété par une conférence de presse le lendemain et que rapporte Sud Ouest) et de regarder ce qui change.

Les transports scolaires sont transférés à la Région, bravo ! .

« Certes, le transport scolaire revient à la région, mais celle-ci assure que des délégations pourraient être accordées par l’Aquitaine à chaque département. » (SO du 17/03)

Est-ce sérieux ?

La clause de compétence générale est supprimée. Enfin !

On comprends donc que l’intervention du Conseil Général par exemple en matière de Développement économique (20 millions d’euro saupoudrés à tous vents pour 2015) est terminée, d’autant que cette compétence phare est celle de la Région, mais aussi celle des communes et intercommunalités (sans parler de l’Etat ou de l’Europe, acteur majeur s’il en est).

Voila des économies potentielles d’autant qu’il existe une Direction dédiée au CG. Ben non.

« ils conservent la possibilité d’aides à la création de zones d’activités en convention avec les communautés de communes », précise la députée.

Lors de la réunion, notre sénatrice disait aussi qu’ils conserveraient l’aide à la création d’emploi (!) (aujourd’hui le CG distribue des primes quand on crée des emplois).

Autre point précisé en réunion. Le CG distribue des aides aux communes ( le fond de commerce clientéliste du Conseiller Général) il subventionne travaux d’électricité, terrain de foot, salle polyvalente, bout de route, voyage, etc… le tout avec force dossiers. Eh bien le Conseil Départemental pourrait continuer ce saupoudrage inefficient sous forme de contrats.

Faut-il pleurer ou bien en rire ?

La clause de compétence générale permet aussi au Conseil Général de saupoudrer des sommes considérables dans de nombreux autres domaines qui ne le concerne pas, comme par exemple :

– le sport (avec subventions entre autres, aux clubs professionnels)

– les subventions aux associations (par centaines)

– la culture (subventions saupoudrées, aides diverses, etc.)

– les relations internationales aussi évidentes que celles avec l’Argentine et ses beaux voyages pour nombre de Conseillers.

– la gestion des stations de ski dont le Conseil Général est propriétaire (!)

– etc.

Comptez sur eux pour trouver un moyen d’habiller cela sous forme d’aide sociale aux populations …

« On assiste enfin à une clarification des compétences des différentes collectivités locales », plaident encore les deux parlementaires béarnaises (SO).

Elles sont rigolotes non?

Posez donc la question à vos candidats. Compte tenu des modifications apportées par la loi NOTRe combien de postes de fonctionnaires territoriaux allez vous supprimer au Conseil Départemental ? Pour votre information, le CG dispose de 2500 agents, en augmentation continue, la masse salariale a augmenté de 30% entre 2009 et 2015 pour s’établir à environ 115 millions d’euro.

La France ne peut réformer la SNCF à cause de la CGT ou de Sud Rail, mais réformer le fonctionnement de notre Etat est encore plus compliqué à cause des élus eux mêmes. Seul leur intérêt compte, leur supprimer quelques postes ou quelques moyens clientélistes entraîne une levée unanime de boucliers, de tous bords politiques, et il en sera ainsi tant que nous aurons des élus professionnels à vie, prêts à tout pour assurer leur rente au détriment de l’intérêt général.

Pour faire une réforme en France il faut des décennies alors qu’elle est faite en quelques mois dans les démocraties du Nord de l’Europe.

Quand les citoyens s’éveilleront …

 par Daniel Sango