Compromis : un mot méconnu en français

L’histoire de la France moderne a marqué profondément les corps sociaux dans le sens d’une opposition résolue refusant de considérer un point de vue contraire à ses propres convictions. Les guerres de religion, la révocation de l’Édit de Nantes, la Révolution ont été des moments décisifs établissant la préférence de la force sur la conciliation.

La situation politique relative à la loi travail suit une telle pente. On ne saurait considérer l’accord sur le défilé autour du bassin de l’Arsenal à Paris comme autre chose d’un avatar visant à limiter les débordements nuisibles aux deux parties, syndicats et gouvernement. Avatar résultant d’ailleurs d’une position de force.

Est-ce à dire que sur le sujet de la loi régissant le travail il n’y a pas de compromis possible ? Notre pays manquerait-il de conseillers, de membres de cabinets ministériels, de spécialistes des questions sociales ? L’inventif et brillant Emmanuel Macron peut-il ne se soucier en rien des retombées sur l’économie française et continuer à disserter sur les méfaits de l’I.S.F. sur la générosité des classes aisées ? Est-il impossible que les deux parties sortent la tête haute d’un conflit qui dure trop ? Car ce sont travailleurs et électeurs qui souffrent des grèves à répétition. Ainsi, lorsque la Seine a débordé sur les lignes de la SNCF, les syndicats de la RATP ont maintenu la grève qui a paralysé les voies permettant un détournement, au grand dam des voyageurs.

Je ne crois pas à cette impossibilité. Parmi d’autres, voici quelques pistes de sortie de crise. Pour le gouvernement céder en partie sur l’article 2 de la loi serait profitable : accepter que la majoration des heures supplémentaires reste du domaine des accords de branches et supérieur à 25% montrerait que le gouvernement reste fidèle aux orientations de la gauche qui privilégie une réduction de la durée du travail et une meilleure répartition de l’emploi. De quoi se rabibocher un peu avec les frondeurs, ce qui ne serait pas malvenu pour MM. Hollande et Valls. Le patronat pousserait les hauts cris, bien entendu. Mais on pourrait lui rétorquer que le million d’emplois qu’il avait promis en compensation des accords de compétitivité n’a guère été effectif. Et que la mesure pourrait être profitable aux entreprises si elle était assortie de dispositions visant à remplacer l’usage des heures supplémentaires par des emplois de type supplétif qui ne comporteraient pas les contraintes des contrats classiques. Non que les contrats « zéro-heures » britanniques ou les petits boulots germaniques soient des modèles absolus. Mais trouver des moyens de réduire la gangrène du chômage est une absolue nécessité (et dans la ligne de M. Hollande). Assortis de mesures en faveur de la qualification et de l’employabilité, ces « contrats de disponibilité » pourraient être profitables aux chômeurs, malgré la précarité qu’ils instaureraient. Et la flexibilité bénéficiant aux entreprises pourrait être orientée vers un surplus d’activité plus pérenne. L’expérience des pays voisins doit être mise à profit dans un état d’esprit critique mais constructif. On pourrait ainsi imaginer qu’en période de baisse des commandes les entreprises détachent une partie de leurs employés pour assurer la formation des candidats aux contrats de disponibilité, ce qui donnerait un peu de souplesse et orienterait vers l’emploi ceux qui en sont écartés.

La protection des travailleurs doit aussi être nourrie de mesures concernant le travail dans les pays où le coût de la main d’œuvre est bas (le coût du travail dans certains pays comme le Bangladesh représente 0,6% du prix d’un t-shirt, soit le centième de la part revenant au distributeur constate un rapport de l’OCDE). Afin de tenir compte des dépenses d’infrastructures, le coût du transport maritime devrait aussi être réévalué et supporté par les consommateurs plutôt que par les organes publics, et donc les contribuables. Cela permettrait de rééquilibrer un peu les échanges et de lutter contre les distorsions de concurrence. On le voit, le conflit actuel ne peut être considéré sous le seul angle de la rédaction d’articles de loi. Les quelques citations qui suivent visent à inciter au recul et à une réflexion plus large.

 Paul Itaulog

« Qui peut croire sérieusement qu’il suffirait pour sortir la France du marasme économique de supprimer les seuils sociaux, de faire travailler le dimanche, de supprimer le salaire minimum, d’interdire la contestation judiciaire des licenciements et autres recettes miraculeuses présentées au concours Lépine de la déconstruction du droit du travail ? »
Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au Collège de France (2012-2014)
Fayard, 2015.

« La tendance lourde est celle de la mise en concurrence des droits nationaux et de la « réforme des marchés du travail » dans le sens de leur réactivité et de leur adaptation aux attentes des investisseurs. On ne peut que saluer la performance politique qui a consisté à faire oublier que la crise de 2008 était due aux marchés financiers pour l’imputer aux marchés du travail et aux protections extravagantes dont jouiraient les salariés et les chômeurs dans nos pays. » Idem, p. 348

« Cette évolution reflète certes le nouvel état du rapport des forces politiques et économiques, rapport très défavorable aux travailleurs, en raison de la distorsion entre les libertés collectives (qui demeurent, là où elles sont reconnues, cantonnées aux frontières nationales) et les libertés de circulation internationale des capitaux et des marchandises. Un large consensus s’est établi parmi les partis de gouvernements pour accorder la primauté absolue aux libertés du capital sur celles du travail. La croyance dans les bienfaits de la compétition mondiale a acquis pour eux la valeur d’un dogme. » Ibidem p. 347
« L’Histoire n’assure jamais le triomphe pur et simple d’un contraire sur son contraire : elle dévoile, en se faisant, des issues inimaginables, des synthèses imprévisibles.» Roland Barthes, Mythologies, p. 246, Le Seuil, 1957.

La politique et le droit ? Un conflit d’actualité !

Sud Ouest du 23 juin titrait : Allocations familiales, le bilan annuel de la CAF de l’Aquitaine montre une hausse vertigineuse en 6 ans, près de 30%, des allocataires du RSA.
Pour apporter un peu de sang neuf dans les réflexions et propos diffusés dans toutes les directions par «ceux qui disent tout savoir» et veulent nous conditionner à leur idéologie, j’ai eu l’occasion d’aborder des lectures «rafraîchissantes», diffusant une autre approche des «nécessités»pour la France et le Monde.
Parmi ces lectures, citons :
«L’esprit de Philadelphie», «La justice sociale face au marché total» Ed. Du Seuil.
Alain Supiot est un juriste français spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de théorie du droit. Il est depuis 2012 professeur au Collège de France.

1°) Ce qui a d’abord attiré mon attention, c’est une prise de position sur une actualité toute chaude: «la loi travail».
Si, du fait de l’évolution technologique et de la demande, la nécessité économique de licencier peut se comprendre, une autre nécessité, humaine cette fois, est de mettre en place une formation rémunérée du personnel au chômage et un suivi pour une réinsertion la plus rapide possible: on parlait, pendant un temps, de «la flexisécurité». Or, il n’est programmé que la flexibilité. Ceci justifie les propos lus :
«La loi attise la course au moins-disant social». A. Supiot conteste «Le raisonnement néolibéral, rabâché ces temps ci, selon lequel il faudrait rendre plus faciles les licenciements pour favoriser l’emploi.» Quel emploi ?
«La fameuse loi El Khomri a pour fonction d’envoyer aux marchés financiers et aux lobbys européens «les signaux qu’ils attendent en diminuant les garanties juridiques dont bénéficient les salariés.»
Le transformisme considéré comme indispensable ne cherche qu’à convaincre qu’il faut s’adapter aux contraintes imposées par la liberté des marchés et de la spéculation.
«L’une des causes de l’atonie actuelle de l’activité réside dans l’aggravation des inégalités qui appauvrit un nombre croissant de citoyens et provoque la stagnation de l’économie».
Dans les échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui devaient se situer avant et non au moment de la présentation de la loi, l’agacement syndical et des salariés est grande; d’autre part, la notion même de compromis, jugé normal dans des relations de ce type, est insupportable de la façon dont il est présenté.

        Si on veut des serviettes il faut accepter de payer des torchons !

Pour faire passer l’intérêt du compte personnel d’activité ou la garantie jeunes et d’autres mesures pouvant être un plus, il faut accepter des moins, redoutables !
>«L’accord majoritaire signé primera sur le contrat de travail, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords feront l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique.»
Le chantage de la direction d’entreprise est largement ouvert avec l’application de l’article 2. Contrairement à ce que dit la CFDT, «Soit on considère que le dialogue social dans notre pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour prendre les bonnes dispositions, soit on n’y croit pas et on ne le fait pas, nous on y croît !»
Les antécédents de chantage et les revirements de promesses, par le patronat, ont été suffisamment nombreux dans le passé pour penser que «la maturité» n’est pas synonyme de confiance mais au contraire de méfiance !

>«Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il sera possible en cas de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », en comparaison avec la même période de l’année précédente.»

Est-ce normal d’être obligé de choisir entre le sort des jeunes et celui des adultes expérimentés, parents sans doute de jeunes en recherche d’emploi à la maison ?
           

 Il faut tuer le père pour sauver le fils ! C’est un drame familial cornélien !

On peut négocier séparément au sein du domaine du « plus »et celui du « moins », mais pas entre le plus et le moins! C’est de l’arnaque intellectuelle !
La vraie réforme estime Supiot,«consiste à agir pour faire advenir une société plus juste, qui fasse profiter le plus grand nombre du progrès technique et respecte notre particularisme anthropologique.»
2°)Par la suite, on trouve dans le texte, un développement qui généralise l’interprétation du dysfonctionnement social et économique par l’orientation politique, tant au niveau de la France, de L’Europe, du Monde.
Il remet à l’honneur la Déclaration de Philadelphie proclamée en 1944 par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte affirme que «le travail n’est pas une marchandise» et qu’«une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale»
La liberté du commerce et la mise en concurrence généralisée l’emportent sur toute considération de dignité: « Liquider toute espèce d’interdit au nom de la liberté économique ne peut engendrer que l’écrasement du faible par le fort et ouvrir les vannes de la violence. »

Nous sommes en plein dans l’actualité

Or, sous l’influence de l’ultra-libéralisme anglo-américain, la doctrine a opéré une privatisation de l’État-providence et une mise en concurrence, à l’échelle internationale, des travailleurs, des droits et des cultures. Le principe de justice sociale a disparu au profit de l’économie de marché. «La privatisation des produits ou services qui, comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes, les chemins de fer, répondent à des besoins également partagés par toute la population et dont l’entretien s’inscrit dans un temps long qui n’est pas celui des marchés, apparaît comme une régression, après leur nationalisation dans l’après-guerre.»
3°) Après la critique, des propositions.
Pour l’un des plus grands juristes du droit du travail, il n’y a pas de doute:
« C’est au droit qu’incombe d’élargir ou de restreindre le jeu du libre-échange, selon qu’il sert à fertiliser le travail des hommes (…) ou à les plonger dans la misère ». Il plaide donc en faveur d’une Europe veillant « au respect des objectifs de justice sociale », alors que la Cour de justice européenne (et la Commission européenne) fait l’inverse en absolvant les firmes qui jouent les prédateurs. « Réformer, écrit-il, ne consiste pas à s’adapter à l’injustice du monde, mais à se donner les moyens (…) de la faire reculer ».
                     Ce serait le moment de rendre la Justice indépendante de la politique !
Ce plaidoyer en faveur de la prééminence du droit social fera sourire nombre d’économistes et autres, persuadés que la dynamique économique est bien plus efficace pour améliorer le sort de chacun.
«La catastrophe sociale provoquée par l’esprit de lucre, le désastre sociologique, environnemental, économique,… devraient pourtant faire douter.»

   Par  Georges Vallet

crédit photo : droit-travail-licencie.

L’Allemagne, un exemple !

   Le syndicalisme archaïque et les corporatismes bloquent les réformes en France, pourtant une majorité de français comprend bien où se situent les indispensables évolutions. Il suffit de regarder ce qu’ont fait nos voisins.

L’Allemagne est un exemple à suivre, elle a su se réformer profondément : compétitivité de l’industrie, positionnement sur des produits haut de gamme, modération salariale, gestion courageuse de la dépense publique (12 points de PIB de moins que la France, soit 240 milliards), …etc. Avec des résultats qui font rêver : balance des paiements outrageusement excédentaire, budget de l’Etat en équilibre, chômage réduit à un niveau incompressible, …etc. Et ceci dans un contexte très particulier, la nécessité ces 25 dernières années de remettre à niveau l’Allemagne de l’Est (coût environ 2000 milliards d’euro . Que serait la France si elle avait dû faire face à un tel problème ?). Ce parcours exemplaire se poursuit avec l’accueil de près d’un million de réfugiés et des augmentations de salaires récentes très significatives :

« Le syndicat IG BAU (Bâtiment et Travaux Publics) a obtenu 4,6% d’augmentation des salaires sur 22 mois pour les salariés du Bâtiment à l’Ouest du pays (ex-RFA) et de 5,3% à l’Est. Le 13 mai, le syndicat IG Metall avait donné le “la“ dans l’industrie en obtenant 4,8% d’augmentation sur 21 mois pour les 3,8 millions de métallos allemands. Ces derniers vont d’abord percevoir une prime de 150 euros par mois avec effet rétroactif d’avril à juin 2016, puis une augmentation de 2,8% à compter du 1^er juillet. Ils percevront une nouvelle hausse de 2% au 1^er avril 2017″.(Site FO)

Comme il n’est pas envisageable de voir CGT, FO, SUD, ou autres FSU, comprendre rapidement le sens dans lequel va le monde, il est indispensable que nos élus dépassent leurs basses tactiques politiciennes et prennent eux aussi exemple sur l’Allemagne gouvernée par une coalition gauche/droite modérée.

Cette loi travail, initialement la droite l’aurait votée. Bien sûr elle a perdu de son efficacité par les compromis faits à la CFDT, mais c’est un premier pas dans un domaine où il faudra à nouveau légiférer en 2017, il suffit de lire les programmes des candidats de droite… C’est du centre et de la droite que doit venir la solution à la chienlit actuelle qui coule un peu plus notre pays. Il y aura probablement un changement en 2017, mais il n’est plus possible d’attendre ce délai en regardant la France s’enfoncer dans le ridicule tout en laissant le FN prospérer. C’est aujourd’hui que les élus doivent agir, en deuxième lecture.

Le centre et la droite devraient voter la loi travail en l’état avec les socialistes.

En plus de donner son tampon démocratique à cette loi contestée à cause de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3, cela montrerait aux grévistes de tous bords qu’une grande majorité d’élus souhaite cette évolution, tout en faisant un cadeau plutôt empoisonné au parti socialiste.

Daniel Sango

Crédit photo : fanzine.hautefort.com

Hollande mène bien une politique de gauche

   A écouter la minorité d’extrême gauche qui commence aux « frondeurs », Hollande mènerait une politique de droite. C’est tout le contraire.

Contrairement à la musique des partis de gauche et des syndicats, largement relayée par les media, il n’y a en France aucune politique d’austérité, et même pas de rigueur budgétaire. Les chiffres de l’INSEE sont là pour le démontrer.

Entre 2012 et 2015 la dépense publique française est passée de 1186 à 1243 milliards d’euro, soit une augmentation de 19 milliards d’euro par an alors que l’inflation est quasi nulle et que, grâce à la baisse des taux (nuls voire négatifs !) la charge de la dette a baissé de 56 à 44 milliards d’euro.

Ainsi donc la dette française continue à croître à 95,7 % du PIB. Elle dépasse les 2100 milliards d’euro elle était de 1720 milliards d’euro au 1/1/2012 ! Hollande mène donc bien une politique de gauche, où la redistribution est massive, les impôts élevés, et menée à crédit grâce à une augmentation très dangereuse de la dette.

La France est un bateau handicapé par le poids de sa dépense publique, la Cour des Comptes ne cesse de le répéter, et ce qui reste hallucinant c’est que le pays est divisé en deux camps. Les uns, à l’extrême gauche rêvent d’une fabrique de faux billets qui leur permettrait de vivre encore plus au dessus de nos moyens . Comment, jusqu’à quand ? Mystère, car personne au monde n’a expérimenté une voie laxiste. Même Tsipras et Syriza, confrontés aux réalités économiques de la Grèce sont revenus dans le rang, et eux, si on compare à la France, mènent une vraie politique d’austérité, enfin sur le papier, car les nouvelles décisions tardent à s’appliquer dans la réalité. Les autres (j’exclue le FN dont le programme économique est incomplet et fantaisiste), plus réalistes que le PS et Hollande préparent de vraies réformes de structures, déjà en application dans les pays européens qui ont réussi à baisser fortement le chômage, où la loi travail actuelle (destinée aux travailleurs du privé et qui, bien curieusement met les fonctionnaires dans la rue…) ne sera qu’une réformette. Et ne parlons pas de l’indispensable réduction de la dépense publique qui devra être drastique vu sa dérive continuelle.

Deux camps composent également le monde du travail. D’un côté le privé à qui on demande plus de flexibilité, plus de compétitivité, des durées de travail plus longues, dans une économie mondialisée irréversible. De l’autre le public, où les conditions sont très différentes, contrat de travail incassable, flexibilité nulle, augmentation de la productivité plate, âge et conditions de départ à la retraite très avantageux, participation très limitée à la solidarité en matière d’emploi (pas de cotisation chômage), …etc.

Cette différence n’est plus acceptable car injuste et contre productive. Mais clientélisme de gauche oblige, Hollande ferme les yeux.

Les trois quarts des fonctionnaires ne devraient pas en avoir le statut ! Déjà, ce n’est qu’au sein des fonctions régaliennes de l’État qu’on devrait les trouver. Employés territoriaux, personnel hospitalier ou enseignants devraient relever d’un contrat identique à celui du privé.

Dans beaucoup d’États européens c’est le cas : Danemark, Italie, Finlande, Suède, Royaume Uni.

Il ne peut plus y avoir une France du travail à deux vitesses.

On le voit, François Hollande mène bien une politique de gauche, n’en déplaise aux tenants d’un socialisme archaïque. Mais la situation de la France nécessite des mesures bien plus efficientes.

Daniel Sango

Politique – France-Espagne : Vers la rétrogradation des Partis Socialistes ?

Etat de guerre entre Pedro Sanchez et Pablo Iglesias

L’observation des PS français et espagnol fait apparaître des similitudes inquiétantes pour les dirigeants de ces formations. Tous les deux sont actuellement « débordés » sur leur gauche. Seraient-ils trop « conservateurs » et pas assez « anti-austérité »  ?

La situation française du PS vient de nous offrir un spectacle d’un genre surprenant avec 30 députés de son « aile gauche » essayant de mettre en place une motion de censure contre un gouvernement composé principalement de « camarades du parti » ! Une situation incroyable qui en d’autres temps, celui où l’honneur et la cohérence passait avant tout, aurait conduit à l’exclusion du parti des signataires, et à la démission du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui ne tient pas ses troupes.

Face à cette « vendetta », soulevée par le projet de loi Travail, qui a aussi de multiples traductions dans la rue, le gouvernement va utiliser le 49.3 pour le « faire passer ». Une décision peu démocratique que d’imposer une loi en faisant fi du Parlement !
Que penser par ailleurs, à l’heure des réseaux sociaux, de tels archaïsmes que le 49,3, mais aussi des ordonnances que nous promet Alain Juppé, s’il venait à être élu ?

Le PS est donc bousculé par sa gauche. Les 56 signataires du projet de motion de gauche vont-ils aller plus loin et tenter de déborder le processus présidentiel qui voudrait imposer, en ne passant pas par une primaire, le Président Hollande comme candidat du PS ?

N’allons-nous pas voir émerger une regroupement des frondeurs du PS avec le reste de la gauche (Ecologistes et communistes) ? Une candidature, anti-austérité, à gauche du PS ne serait-elle pas une conséquence logique de la contestation, au Parlement comme dans la rue ?

En tout cas, pour la gauche au pouvoir, les 12 mois qui s’ouvrent, seront loin d’être de tout repos.

Ce qui se passe en Espagne devrait inquiéter le PS français. Les élections du 26 juin au « Congrès des Députés » sont, en effet, celles de tous les dangers pour le PSOE (Parti Socialiste Ouvrier Espagnol) qui, lui aussi, se voit débordé à sa gauche par PODEMOS. Les adhérents de cette formation viennent en effet de voter, à une écrasante majorité  de 98%, la constitution d’une coalition avec IU (Izquierda Unida), petit parti minoritaire « écolo-communiste », qui pourrait, avec ses quelques députés, permettre à la coalition PODEMOS-IU de passer devant le PSOE en nombre d’élus au Congrès.

Si c’était le cas, alors qu’il y a 6 mois, Pablo Iglesias, leader de PODEMOS, demandait à Pedro Sanchez, secrétaire général du PSOE, d’une façon peu académique par voie de presse, de lui attribuer un poste de Vice-Président, c’est tout à fait l’inverse qui pourrait se produire aux nouvelles élections.

D’ailleurs, sans attendre, Pablo Iglesias n’a-t-il pas déjà proposé un poste de Vice-Président à Pedro Sanchez pour former un gouvernement de « cambio y progreso », dès le mois de juin !

Si la coalition PODEMOS-IU venait à passer devant le PSOE, gageons que cela donnerait des idées aux 56 élus qui étaient disposés, à mettre en place la motion de censure de gauche, contre la loi Travail. Le 26-J (comme disent les Espagnols) sera aussi important pour la France.

– par Bernard Boutin

crédit photo : AMERICA 2.1