Parle-m’en

Je veux bien t’en parler, mais ce sujet m’a autant attristé qu’amusé. Il s’agit d’une séquence diffusée sur la chaîne 27 d’information publique en continu il y a quelques jours.

Les présentateurs avaient prévenu le téléspectateur : on allait bien s’amuser. A priori, la réforme constitutionnelle n’a rien de très affriolant. Mais il s’agissait de montrer la réaction du député béarnais Jean Lassalle. Certes, son accent rocailleux, sa truculence et son emphase ont de quoi susciter des sourires. Mais des sourires de parisiens, méprisants, fermés à toute différence, et de ce fait attristants. Pour certaines personnes, le contenu importe peu, seule compte la façon de l’exprimer. Ainsi, il suffirait de bien enrober des propos ignobles pour les rendre acceptables, voire attrayants.

Bien sûr, il n’échappe à personne qu’en s’opposant vertement à la réduction du nombre de députés, Jean Lassalle prêchait pour sa paroisse (ou sa prébende). Il n’a pas totalement tort en affirmant que la réduction du nombre de parlementaires va aboutir à une moins bonne représentation du corps électoral. Mais force est de constater que la représentation nationale n’est pas un reflet fidèle du pays en matière de couches sociales ou de tranches d’âge.

Mais ce qui importe avant tout n’est-il pas le travail parlementaire, la prise en compte des problèmes de la nation ? Ne faudrait-il pas inclure dans ce travail le toilettage de nos lois et le suivi de leur application afin de les rendre plus lisibles et plus efficaces ?

Pour cela, le nombre ne fait rien à l’affaire. Il peut au contraire ralentir le travail du parlement par une multiplication intempestive des amendements. Les Français sont majoritairement favorables à la réduction du nombre de parlementaires. En revanche, il serait bon d’établir des règles simples pour les élections des députés. Par exemple en désignant un député par département élu à la proportionnelle, soit un peu plus de 90 députés élus ainsi sur 400 ou 404, ce qui serait plus significatif que 15%, et plus conforme à des engagements pris par MM. Macron et Bayrou. Bien sûr, il faudrait des dispositifs pour que la péréquation soit équitable, par exemple en l’établissant sur une base nationale ou régionale, mais ce n’est pas le fond de la question.

Illustrons cette question du nombre de députés par l’exemple de ce lundi 9 avril : seuls 94 députés étaient en séance, soit environ 5 absents sur 6. Il s’agissait pourtant d’une question brûlante, celle de la SNCF, en ces jours où le pays est presque paralysé par la grève des cheminots. N’était-ce pas l’occasion de faire des propositions concrètes et constructives et d’éviter des ordonnances qui brusquent les parties concernées ? Par exemple en faisant un travail d’investigation sur les facteurs qui plombent les finances de la SNCF : le fait que seulement 41% des sommes affectées au réseau aille à l’investissement tandis que 59% aille aux intérêts financiers, le fait que les employés soient peu polyvalents par comparaison avec les employés du rail dans d’autres pays (alors que la diversité du travail pourrait être intéressante pour les travailleurs eux-mêmes). Sans compter qu’une enquête objective sur les avantages des cheminots éclairerait l’opinion publique, qui pourrait comprendre qu’en raison des troubles de la vie familiale, accorder des billets gratuits aux familles des cheminots soumis à des déplacements ou des horaires décalés ne serait que justice, surtout s’ils sont limités aux périodes hors des périodes de pointe (donc quasiment gratuits pour la SNCF). Quant aux départs à la retraite, bien plus pesants dans l’équilibre financier de la SNCF, ne devraient-ils pas tenir compte de l’évolution de la démographie, comme cela a été fait pour l’ensemble des salariés ? De plus, avec une réduction progressive des jours en déplacement au cours d’une carrière, on pourrait tenir compte des impératifs de sécurité et d’humanité (l’espérance de vie d’un cheminot n’est pas la même que celle d’un travailleur sédentaire) et recycler le personnel vers des tâches plus sédentaires pour faire diminuer la masse salariale et le coût des retraites.

Oui, je te parle de cela, car il y a du travail pour les députés, et encore plus avec les questions d’éducation, de justice, de santé et j’en passe!

Paul Itaulog

Une loi inapplicable.

 imagesCe mercredi 4 décembre 2013, l’Assemblée Nationale a voté en dernière lecture la loi visant à pénaliser l’usager de relations sexuelles tarifées. Qui dit dispositions pénales dit forcément répression. Comment les policiers et les gendarmes pourront-ils appliquer ces dispositions dont le côté pratique a visiblement totalement échappé au législateur ?

 Il ne s’agit pas de revenir ici sur les motivations de ceux qui sont à l’initiative de la loi. La suppression de la prostitution, cet esclavagisme honteux, constitue leur préoccupation essentielle et c’est particulièrement honorable.

 Il ne s’agit pas non plus, à l’instar des syndicats de police, de dire que les services répressifs ont autre chose de plus important à faire. Parce que ce ne sont pas ces derniers qui déterminent les priorités mais leur hiérarchie. A moins que, au sein de cette administration,  la hiérarchie ne puisse décider sans l’accord des syndicats.

 Il ne s’agit pas encore de raisonner sur les mesures socio-éducatives destinées à éduquer les adeptes habituels des amours tarifées. Ni même de gloser sur leur coût.

 Il s’agit plus simplement de se mettre « dans la peau d’un flic » pour savoir comment s’y prendre pour établir de manière incontestable l’infraction du niveau de la contravention, prévue et réprimée par la loi. Le rapport sexuel doit donc être tarifé et non pas gratuit, spécifie celle-ci. Toute la difficulté se trouve dans ce mot « tarifé ». Nul doute à ce propos, que la jurisprudence sera, dans un premier temps, pour le moins hésitante.

 Rappelons en premier lieu que la charge de la preuve incombe au service répressif ou si vous préférez à l’accusation. Dans l’hypothèse où, après une surveillance, le policier interpelle un « consommateur », imaginons ce dialogue qui n’aurait rien de surréaliste :

 Le flic : Bonjour monsieur, vous venez d’avoir un rapport sexuel avec une personne qui exerce de façon notoire le métier de prostituée.

Le client : oui !

Le flic : Avez-vous payé et combien ?

Le client : Je n’ai rien payé.

Le flic (se tournant vers la péripatéticienne) : Ce monsieur vous a payé et combien ?

La péripatéticienne (soucieuse de ne pas perdre un client habituel) : Je n’ai pas reçu d’argent.

 Comment le policier pourra-t-il établir  ce que chacun suppose, mais qui ne sera jamais  démontré de façon incontestable ? Aura-t-il le pouvoir de s’immiscer dans la chambre pour observer s’il y a remise d’argent ou pas ? Sera-t-il interdit à une prostituée d’avoir des relations sexuelles autrement que professionnelles ? Comment dans ce cas d’incertitude, le tribunal appelé à en juger, se prononcera-t-il et appliquera-t-il la sanction ? D’autre part, en l’absence d’infraction prouvée, l’identité du client ne devra pas être relevée. Il semble que le législateur (ou plutôt les vingt de l’Assemblée Nationale qui étaient présents pour étudier ce projet de loi), ne se soit jamais posé cette question.

 Ainsi nous sommes devant une loi inapplicable. Peu importe qu’en Suède  une disposition légale identique ait permis de faire diminuer de moitié la prostitution de rue. Oui de rue et seulement de rue, car il n’existe pas d’autres statistiques. Nous verrons à l’usage que les services répressifs, devant l’impossibilité d’établir de façon formelle cette contravention, finiront par renoncer.

 Alors, les vertueux, les bien pensants, les doux rêveurs, les utopistes, les rigoureux de la morale, les bons apôtres devront se rappeler que les bonnes intentions aussi louables soient-elles, ne suffisent pas.

                                                                                                           Pau, le 5 décembre 2013

                                                                                                          Par Joël Braud