En me rendant à la mairie de Pau, ce jeudi 10 janvier 2019, j’ai pu apprendre de la part d’un employé préposé à l’accueil, qu’aucun cahier de doléances n’avait encore été ouvert au public. D’ailleurs l’employé municipal avait un air quelque peu gêné, cependant il a beaucoup insisté pour dire que ce registre sera ouvert dès la semaine prochaine. Les élus palois auraient-ils décidé de ne pas accorder aux habitants la même écoute que dans les autres villes ?
C’est bien dommage car j’avais décidé d’apporter modestement, ma contribution à ce qui est appelé un grand débat et qui, je l’espère, ne se transformera pas en grand déballage. Mais ici, dans la ville d’Henri IV, François, Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération, président du pays de Béarn, président du MoDem, en a décidé autrement. Plutôt que de chercher à savoir quelles sont les préoccupations de ses administrés, il préfère agir dans l’ombre et conseiller lors d’entretiens quasi quotidiens, le Président de la République française. Pour autant, ne concluez pas que ses conseils prennent une part de responsabilité dans le marasme actuel. Ce ne serait pas gentil. Disons plutôt que c’est parce que le président de la République n’a pas suivi ses conseils que nous en sommes là où nous en sommes. C’est plus sympa et mieux disposé à l’égard de notre édile palois.
Mais revenons à ce grand débat qui commence à débattre sur le débat lui-même, eh oui, nous sommes comme cela nous les Français, nous aimons les polémiques de tout genre surtout lorsqu’elles sont stériles. Quatre thèmes principaux ont été retenus par le pouvoir central :
La transition écologique
La fiscalité
L’organisation de l’État et des collectivités publiques
Le débat démocratique.
Si le cahier de doléances avait été ouvert à la mairie de Pau, j’aurais inscrit : Sur le thème de la fiscalité : une réforme totale de celle-ci avec pour objet essentiel, le respect absolu du principe d’égalité de tous devant l’impôt. Cela devrait comporter une uniformisation au plan national, des taux des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Je n’aurais pas eu le loisir d’en écrire davantage parce que dans ce genre d’exercice, pour être audible, il vaut mieux être bref. Mais ici, il est possible de développer. Je m’interroge en effet sur l’opportunité de supprimer la taxe d’habitation pour certains et pas pour d’autres puis en définitive et peut-être, pour tout le monde. C’est encore mal défini et pollué par nombre de tergiversations. Soulignons seulement que le Conseil d’État, c’est pas rien, a rappelé que pour respecter le principe d’égalité de tous devant l’impôt, qui est un principe constitutionnel, il fallait supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde et pas seulement pour certains. Je me base donc sur ce principe fort opportunément rappelé. Cependant comme l’État a décidé de compenser auprès des collectivités territoriales le manque à gagner par cette suppression, il faudra bien ponctionner ailleurs. Et comme il ne sait pas faire d’économies il réfléchit sérieusement au moyen de créer de nouvelles ressources. Qui en sera victime ?
Sur le thème de l’organisation de l’État et des collectivités publiques, j’aurais écrit, toujours si la possibilité m’en avait été offerte, que je souhaite une re-centralisation. La décentralisation telle que nous la vivons devient difficile à comprendre dans son organisation et dans la répartition des compétences. Elle coûte cher aux contribuables car là comme ailleurs, les élus se montrent incapables de faire des économies. Mais surtout on nous avait promis la disparition des départements ce qui, sous la pression des élus locaux trop attachés à leurs avantages, n’avait pu se faire. Souvenez-vous de la loi NOTRe. D’autre part, au moment où la préoccupation principalement exprimée dans la rue par les gilets jaunes, porte sur le pouvoir d’achat on ne peut accepter de voir que ces fameuses taxes locales, foncière et d’habitation, progressent plus vite que l’inflation. Tout le monde sait bien que cela ne peut durer. Il faut dire que les élus locaux bénéficiant d’une trop grande autonomie pour fixer les taux sont en partie responsables de la colère ambiante. Ce point rejoint la réforme de la fiscalité objet de ma première doléance. Alors supprimer les départements ou les régions, il faut choisir, oui choisir de diminuer l’épaisseur du millefeuille français, les strates sont trop nombreuses.
Voilà ce que j’aurais écrit si la considération que les élus palois portent à leurs administrés avait conduit à l’ouverture d’un cahier de doléances. Mais ce n’est pas encore la cas. Attendons donc la semaine prochaine mais attention avant le 15 janvier.
Pau, le 14 janvier 2019
par Joël Braud