Mes doléances

En me rendant à la mairie de Pau, ce jeudi 10 janvier 2019, j’ai pu apprendre de la part d’un employé préposé à l’accueil, qu’aucun cahier de doléances n’avait encore été ouvert au public. D’ailleurs l’employé municipal avait un air quelque peu gêné, cependant il a beaucoup insisté pour dire que ce registre sera ouvert dès la semaine prochaine. Les élus palois auraient-ils décidé de ne pas accorder aux habitants la même écoute que dans les autres villes ?

C’est bien dommage car j’avais décidé d’apporter modestement, ma contribution à ce qui est appelé un grand débat et qui, je l’espère, ne se transformera pas en grand déballage. Mais ici, dans la ville d’Henri IV, François, Bayrou, maire de Pau, président de la communauté d’agglomération, président du pays de Béarn, président du MoDem, en a décidé autrement. Plutôt que de chercher à savoir quelles sont les préoccupations de ses administrés, il préfère agir dans l’ombre et conseiller lors d’entretiens quasi quotidiens, le Président de la République française. Pour autant, ne concluez pas que ses conseils prennent une part de responsabilité dans le marasme actuel. Ce ne serait pas gentil. Disons plutôt que c’est parce que le président de la République n’a pas suivi ses conseils que nous en sommes là où nous en sommes. C’est plus sympa et mieux disposé à l’égard de notre édile palois.

Mais revenons à ce grand débat qui commence à débattre sur le débat lui-même, eh oui, nous sommes comme cela nous les Français, nous aimons les polémiques de tout genre surtout lorsqu’elles sont stériles. Quatre thèmes principaux ont été retenus par le pouvoir central :

La transition écologique
La fiscalité
L’organisation de l’État et des collectivités publiques
Le débat démocratique.

Si le cahier de doléances avait été ouvert à la mairie de Pau, j’aurais inscrit : Sur le thème de la fiscalité : une réforme totale de celle-ci avec pour objet essentiel, le respect absolu du principe d’égalité de tous devant l’impôt. Cela devrait comporter une uniformisation au plan national, des taux des impôts locaux que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Je n’aurais pas eu le loisir d’en écrire davantage parce que dans ce genre d’exercice, pour être audible, il vaut mieux être bref. Mais ici, il est possible de développer. Je m’interroge en effet sur l’opportunité de supprimer la taxe d’habitation pour certains et pas pour d’autres puis en définitive et peut-être, pour tout le monde. C’est encore mal défini et pollué par nombre de tergiversations. Soulignons seulement que le Conseil d’État, c’est pas rien, a rappelé que pour respecter le principe d’égalité de tous devant l’impôt, qui est un principe constitutionnel, il fallait supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde et pas seulement pour certains. Je me base donc sur ce principe fort opportunément rappelé. Cependant comme l’État a décidé de compenser auprès des collectivités territoriales le manque à gagner par cette suppression, il faudra bien ponctionner ailleurs. Et comme il ne sait pas faire d’économies il réfléchit sérieusement au moyen de créer de nouvelles ressources. Qui en sera victime ?

Sur le thème de l’organisation de l’État et des collectivités publiques, j’aurais écrit, toujours si la possibilité m’en avait été offerte, que je souhaite une re-centralisation. La décentralisation telle que nous la vivons devient difficile à comprendre dans son organisation et dans la répartition des compétences. Elle coûte cher aux contribuables car là comme ailleurs, les élus se montrent incapables de faire des économies. Mais surtout on nous avait promis la disparition des départements ce qui, sous la pression des élus locaux trop attachés à leurs avantages, n’avait pu se faire. Souvenez-vous de la loi NOTRe. D’autre part, au moment où la préoccupation principalement exprimée dans la rue par les gilets jaunes, porte sur le pouvoir d’achat on ne peut accepter de voir que ces fameuses taxes locales, foncière et d’habitation, progressent plus vite que l’inflation. Tout le monde sait bien que cela ne peut durer. Il faut dire que les élus locaux bénéficiant d’une trop grande autonomie pour fixer les taux sont en partie responsables de la colère ambiante. Ce point rejoint la réforme de la fiscalité objet de ma première doléance. Alors supprimer les départements ou les régions, il faut choisir, oui choisir de diminuer l’épaisseur du millefeuille français, les strates sont trop nombreuses.

Voilà ce que j’aurais écrit si la considération que les élus palois portent à leurs administrés avait conduit à l’ouverture d’un cahier de doléances. Mais ce n’est pas encore la cas. Attendons donc la semaine prochaine mais attention avant le 15 janvier.

Pau, le 14 janvier 2019

par Joël Braud

Maires de France, égoïstes ou incompétents ?

maire et valls    L’AMF (Association des Maires de France) donne des élus une image bien pitoyable. Il est grand temps que la France abandonne son organisation basée sur les déplacements à cheval et rejoigne les autres pays européens, bien plus performants. Mais pour cela il faudra que les citoyens se mobilisent pour l’imposer à des Maires d’une autre époque.

Il est stupéfiant de voir le comportement de nos Maires, organisant manifestation pour se plaindre de la diminution des aides de l’État. Il est pourtant juste que toutes les composantes de la nation participent à l’effort modeste vers un retour à un déficit plus acceptable comme le leur a répété François Hollande. Le scandale vient aussi du fait que les Maires mentent, car le gouvernement diminue dans des proportions raisonnables son aide au bloc communal. Et les citoyens sont mal informés. Dans un journal télévisé national on voit des Maires organisant une pétition contre ces mesures, prédisant la fin des communes, la fin des crèches et autres aides sociales : mensonges !

On a vu les mensonges de F Bayrou ( « Bayrou et le budget de la ville de Pau : Où est la vérité ? » AP du 22/4/2015) et de JY Lalanne ( « Mauvais gestionnaires les Maires ? » AP du 29/7/2015) concernant l’incidence de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui affectera leurs budgets de moins de 2% cette année et 3 ou 4 % maximum à terme. Une baisse ridicule quand on voit l’augmentation gigantesque des budgets du bloc communal ces dix dernières années. Vivions nous si mal il y a dix ans ?

Cette gabegie est d’ailleurs condamnée par le dernier rapport de la Cour des Comptes du 14/10/2014 qui hélas ne se faire guère d’illusion sur la capacité de nos Maires à devenir de bons gestionnaires :

« Les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette. Les collectivités territoriales ont ainsi vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France. En 2013, elles n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics. Les perspectives d’une plus grande maîtrise des dépenses locales, attendue de la baisse des dotations de l’État à compter de 2014, sont incertaines. »

La tentative de mise en commun des moyens en vue d’économies d’échelle par les intercommunalités a lamentablement échoué par la faute de Maires égoïstes et incompétents. Par exemple la masse salariale du bloc communal en France est passée de 21 à 40 milliards d’euros entre 1996 et 2012 ! C’est gigantesque, d’autant que la productivité augmente partout chaque année et encore plus grâce à l’informatique, sauf dans les mairies ! Les maires de France ne cessent de se lamenter alors qu’ils ne sont que de piètres gestionnaires incapables de faire preuve de courage face à la horde de leurs fonctionnaires municipaux, obnubilés par leur clientélisme indispensable à leur ré élection.

Car les marges d’économies sont importantes. Mettez un cabinet d’audit dans une Mairie, et il va se régaler ! L’exemple d’Argenteuil présenté à la TV est assez parlant. La ville avec un budget lourdement déficitaire a fait appel à un gestionnaire du privé. Conséquence : baisse des dépenses de 5 millions d’euro en 2014 et de 6 millions d’euro en 2015…

Il existe quand même quelques Maires qui sont réalistes comme le Maire de Brive qui confiait dans un journal télévisé qu’il avait 250 employés municipaux en trop…

Au lieu de s’attaquer au cancer qui ronge nos territoires : les coûts de fonctionnement disproportionnés, les maires ne parlent que diminution des investissements et augmentation d’impôts. Avec en plus, une action souvent cachée et peu visible pour le citoyen : ils empruntent plus, augmentant ainsi la dette qu’ils légueront à leurs successeurs… Mais l’exemple vient d’en haut …

Ce qui est scandaleux c’est de voir dans tous les médias des Maires larmoyants, et pas un journaliste pour leur opposer leur gabegie des coûts de fonctionnement, leur masse salariale indécente, comme s’il n’y avait d’autre solution que d’augmenter les impôts et diminuer les investissements. Pourquoi les journalistes ne s’appuient-ils pas sur les travaux de la Cour des Comptes, incontestables eux ? Si les entreprises françaises étaient dirigées par ces maires, elles auraient toutes disparues !

La Cour des Comptes le rappelle une nouvelle fois dans son rapport :

« La maîtrise des finances locales appelle un effort important de rationalisation administrative et financière du « bloc communal ». La carte des intercommunalités recouvre désormais la totalité du territoire national. Cependant, son extension progressive depuis le début des années 1990 s’est traduite par la superposition et l’enchevêtrement des structures, un accroissement excessif des effectifs et une progression rapide des dépenses. »

La suppression du niveau communal est une évidence seule l’AMF, championne du corporatisme refuse de le comprendre, et les recommandations de la Cour des Comptes sont claires :

« …en ce qui concerne la nécessaire rationalisation administrative et financière du « bloc communal »

– réduire le nombre des structures intercommunales et transférer les compétences des communes aux groupements existants (communautés de communes et d’agglomération, notamment) par champs entiers d’intervention et non plus de façon parcellaire ;

– poursuivre la mutualisation des services des communes et de leur intercommunalité et stabiliser les dépenses de personnel du « bloc communal » par des réductions d’effectifs, une pause des mesures de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale ; »

Rappelons que Didier Migaud son Président est un membre du PS dont la compétence est reconnue par tous, à gauche comme à droite.

On doit aussi citer ici notre François local qui lors de sa campagne présidentielle proposait dans son programme une baisse de la dépense publique de 5% (100 milliards d’euro) le double de celle que F Hollande essaye de mettre en œuvre aujourd’hui. Et il disait :

« ce n’est pas avec une diminution de 5% des dépenses que la France va s’arrêter de fonctionner… » ( « Bayrou apprend l’arithmétique « AP du 23/01/2012).

On attend d’ailleurs qu’il applique cela aux coûts de personnel de la ville et de l’Agglomération de Pau, permettant ainsi une vraie baisse des impôts locaux … Et pour les Maires de droite, dont Francois Baroin, Président de l’AMF, sénateur Maire et champion du cumul, cela va être rigolo, car les programmes des futurs candidats de son camp sont clairs : baisse drastique de la dépense publique. Francois Fillon dans son ouvrage « Faire » la chiffre à 120 milliards, en plus des 50 milliards de F Hollande …

Nos Maires peuvent donc se préparer à pire car cette première baisse de 11 milliards en trois ans n’est que le début. Il faudra aussi très vite supprimer le rôle politique et administratif des communes, inutiles et coûteuses, au profit d’intercommunalités plus efficientes couvrant les vrais bassins de vie, mais c’est une autre histoire…

par Daniel Sango