Un système à l’agonie !

imagesQui ne voit que les règles régissant le fonctionnement de nos institutions sont à bout de souffle. Il faut que le bon peuple soit patient, tolérant ou pire désabusé, pour accepter autrement que par une abstention électorale, les multiples malversations de certains de nos élus ou de hauts dirigeants.

Enfin..

Jacques CHIRAC condamné pour abus de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêt et délit d’ingérence, quinze ans après les faits.
Alain JUPPÉ, condamné pour prise illégale d’intérêt, dix ans après les faits et dira pour sa défense : « tout le monde connaissait le système des emplois fictifs « .

Sylvie ANDRIEUX, députée, condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont un ferme, pour détournement de fonds publics, après une dizaine d’années de procédure pendant lesquelles elle a continué à exercer son mandat et à en percevoir les fruits.

Claude GUÉANT, condamné le 24 janvier 2017 !!! à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme, pour avoir encaissé entre 2002 et 2004, cinq mille euros par mois sans évidemment les faire entrer dans ses déclarations de revenus et qui ose invoquer « la pratique des usages du ministère de l’intérieur qu’il n’estimait pas irrégulière  » (quel beau sens de civisme).

Ils n’iront jamais en prison grâce à une disposition adoptée sous la présidence de Nicolas SARKOZY qui permet de dispenser d’emprisonnement quand la peine  prononcée est inférieure à deux ans.

Un président de la république qui a fait entretenir par l’État , une compagne et une fille , dont l’existence fut bien cachée au peuple.

Un autre, allergique sans doute au mariage républicain, qui installe à l’Elysée une relation illégitime dont les besoins essentiels sont assurés par le bon peuple.

Un ministre fraudeur et menteur devant la représentation nationale condamné à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt et qui après appel et sans doute pourvoi en cassation ne connaîtra probablement jamais les joies d’un repos mérité en maison d’arrêt.
Une indemnité représentative de frais de mandat pour députés et sénateurs, de l’ordre de six mille euros par mois, non imposable et utilisable sans justificatif.

Une indemnité mensuelle pour emploi de collaborateurs de 9561 euros pour les députés et 7593 euros pour les sénateurs qui sont libres d’embaucher quiconque de leur choix (conjoint, compagne ou compagnon, enfant, ami) qui fait l’objet d’un contrat de travail avec les droits y attachés et donne à ses bénéficiaires l’accès aux indemnités de chômage en cas de non réélection du parlementaire.

Le brûlot allumé sur ordre évident de la chancellerie concernant l’épouse de François FILLON a, outre le but de dégrader l’image du candidat déclaré à l’élection présidentielle, le mérite de montrer le vice du système dans la mesure où aucun contrôle ne peut être exercé sur l’effectivité du travail du collaborateur qui dépend seulement de son employeur.
Ce sont là les symptômes d’une morale politique en décrépitude, méprisée par le bon sens populaire qui tôt ou tard se manifestera.

Pour y remédier, il faudra sans doute des lois encadrant les mœurs des sphères dirigeantes, ce qui n’est sans doute pas pour demain et, plus facile à mettre en oeuvre, un coup de main de nos juges qui, statuant au nom du peuple français, utiliseront les textes à leur disposition pour prononcer mandats de dépôt et peines d’emprisonnement insusceptibles d’aménagement. Ils doivent être conscients qu’ils détiennent une arme contre le dégradation morale de la société. L’agonie n’est pas la mort mais elle l’annonce !

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire

Crédit image : cheznectarine