Réforme institutionnelle : Laquelle voulez-vous ?

hotte-du-pere-noel« Avant chaque élection présidentielle, elles réapparaissent. Les propositions de modification des institutions de la Ve République fleurissent chez les politiques. Le phénomène n’est pas nouveau : le système français, marqué par un fort présidentialisme, a toujours été critiqué, notamment depuis la mise en place de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, en 1962. Mais à l’heure où la politique suscite la défiance, candidats –déclarés ou présumés– à la présidentielle et partis politiques redoublent d’idées, estimant qu’évolution rime avec modernisation. »
(source : Europe 1)

Les propositions ci-dessous sont données par ordre alphabétique des personnalités.

Claude Bartolone & Michel Winock – 17 propositions sur l’avenir des institutions dont :
– Moins de parlementaires, avec au maximum trois mandats successifs, – au moins la moitié des députés élus à la proportionnelle
– un « véritable » référendum d’initiative populaire
– la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental
source : vie-publique.fr

Benoit Hamon
– souhaite une VIè république. Le candidat dénonce une « monarchie républicaine » et propose de « développer le contrôle parlementaire ».
– le président de la République serait élu pour un mandat unique de sept ans, et serait responsable devant le Parlement.
– prône également une dose de proportionnelle aux élections législatives, et la prise en compte du vote blanc.
– réformer le Sénat
– mettre en place un « 49.3 citoyen » : dès 2017, 1% des électeurs – 450 000 personnes – pourraient, ensemble, demander l’examen ou la suspension de l’application d’une loi
source : francetvinfo.fr

Anne Hidalgo
plaidera aussi pour une réforme des institutions « très décentralisatrice », pour le renforcement du rôle du Parlement, le non-cumul des mandats dans le temps…
source : lemonde.fr

Hollande (avant qu’il ne se retire de la « course » à la présidentielle)
– réfléchirait à proposer de limiter la possibilité de vote de la loi à une seule chambre parlementaire, l’Assemblée nationale.
– le Sénat serait transformé en assemblée des collectivités locale.
– songe à supprimer la fonction de Premier ministre. De toute façon, « tout remonte au président », justifie-t-il en privé. Sans chef du gouvernement, le chef de l’État limiterait les allers-retours entre l’Élysée et Matignon, mais aussi les risques de cafouillage.
source : europe1.fr

Alain Juppé
– réduire par deux le nombre de parlementaires
– indécis sur l’interdiction ou non du cumul des mandats
Deux sujets sur lesquels Alain Juppé souhaitait consulter les Français avec un referendum le jour du second tour des élections législatives de juin 2017.
source : Le Figaro

Macron
La démocratie est « rejetée » car elle manque de « représentativité »
– introduire de la proportionnelle à l’Assemblée nationale
– l’élargir massivement au Sénat
– limiter dans le temps les mandats
– former les gens à la fonction d’élu. Les partis ont aussi leur rôle à jouer comme proposer des formations
– accompagner les anciens élus au retour à la vie normale
source : publicsenat.fr

Jean-Luc Mélanchon
– envisageait la mise sur pied d’une assemblée constituante chargée de trouver un nouveau régime.
– concentrer « tout le pouvoir dans les Assemblées » pour ne laisser au président que « des fonctions de représentation et d’incarnation de la patrie ».
– « référendum révocatoire », qui permettrait, si un nombre défini de citoyens le réclame, d’organiser un référendum pour démettre un élu de ses fonctions.
source Europe 1 )

Arnaud Montebourg
– réduction de moitié du nombre de parlementaires
– l’instauration de l’élection d’une « fraction de l’Assemblée nationale à la proportionnelle »
– l’entrée au Sénat de citoyens tirés au sort sur les listes électorales, un par département ».
– « reprendre le contrôle de l’administration », en demandant la démission des directeurs d’administrations centrales « à l’arrivée du nouveau ministre ».
(source 20 minutes du 18 décembre 2017)

Vincent Peillon
Présentation avant le 6 janvier d’un projet de réforme constitutionnelle,
(source Europe 1)

Manuel Valls
– suppression du 49.3 hors texte budgétaire
– préciser le rôle du président de la République, le rôle du Parlement. Il faudra plus décentraliser ».
source : la-croix.com

Nathalie Kosciusko-Morizet
– « Avec le temps, notre régime s’est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant la fonction de Premier ministre ». « Le président de la République deviendrait ainsi le chef du gouvernement, avec une équipe resserrée de dix grands ministres. »
– souhaite la création d’une assemblée constituante qui réfléchirait à la modernisation de nos institutions, comme en 1789 ou en 1945.
– le Conseil économique, social et environnemental ne marche pas. Il faudrait le remplacer par une chambre des Citoyens. Elle fonctionnerait comme une plate-forme en ligne et permettrait à chacun de soumettre une proposition de loi qui, dès lors qu’elle recueillerait au moins 500 000 signatures d’électeurs inscrits, serait obligatoirement débattue devant le Parlement.
– On irait vers 200 sénateurs et 400 députés (NDLR : contre 348 et 577).
– Les députés seraient élus avec une part de proportionnelle permettant la représentation de tous les courants politiques dans l’hémicycle.
source : leparisien.fr

A Droite
Globalement « pas de grande réforme institutionnelle ». Seules des réductions de parlementaires sont proposées et sans précisions pour ce qui est de François Fillon.
source : la Croix

« Des promesses pour rien ? Jusqu’ici, cependant, toutes les grandes propositions de bouleversements institutionnels sont restées lettre morte, à l’exception du passage du septennat au quinquennat sous Jacques Chirac. Les plus ardents pourfendeurs de la Ve République ne sont pas arrivés au pouvoir ou, lorsqu’ils y sont parvenus, ont renoncé à changer durablement le système. Le meilleur exemple étant celui de François Mitterrand. Dans l’opposition, il avait frappé fort sur le présidentialisme du régime, dénonçant un « coup d’État permanent ». Certes, il avait instauré la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986 (le scrutin majoritaire avait fini par être rétabli par Jacques Chirac). Mais le socialiste avait tout de même épousé le reste des institutions à son arrivée à l’Élysée, en 1981. Reste que le débat sur l’évolution des institutions est un incontournable d’une campagne présidentielle. »
source : europe1.fr

– une compilation réalisée par Bernard Boutin

PS : Pour ma part, plutôt que de faire des propositions concrètes – qui n’intéressent que moi. Pas d’illusion ! – j’en appelle à une assemblée constituante qui décide en son « âme et conscience » et demande aux Français de valider son choix par voie de référendum.