Rousset enfin illuminé !

  Il y a parfois des positions des élus qui méritent qu’on leur fasse une grande publicité tellement elles constituent un progrès pour l’information du citoyen. C’est le cas des déclarations d’Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine et Président de l’Association des Régions de France jeudi 13 novembre à la commission des lois du Sénat. (Sud Ouest du 14/11)
« Oui, nous avons confondu en France l’emploi public et le service public. Oui, nous avons dégradé le service public parce que nous avons privilégié l’emploi public, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial. Reconnaissons cela à notre débit. Il n’y a pas de contestation possible là-dessus, tous les recrutements qui ont été faits en redondance avec les communes plutôt que de la mutualisation… »,

On peut bien sûr s’étonner de cette illumination tardive… D’autant que les rapports de la Cour des Comptes, à commencer par celui de 2005 « L’intercommunalité en France », expliquent tout cela en détail, et que Rousset ( « Sciences Po » Paris et haut fonctionnaire) trempe dans le mille feuille depuis toujours…

Pour ma part je dénonce cette gabegie depuis plus de dix ans, comme dans « Drôle de gestion à Montardon » (AP du 17/12/2012) :

« Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir les difficultés structurelles françaises qui font qu’aujourd’hui notre Etat et tout ce qui y est rattaché, est en faillite. La France vit au dessus de ses moyens, et la gabegie règne dans notre mille feuille territorial, à commencer par nos communes. L’intercommunalité française est un fiasco financier total car les Maires n’ont pas su dépasser leurs intérêts en protégeant à toute force leur pouvoir personnel au détriment du collectif. Alors que les effectifs des fonctionnaires territoriaux auraient dû diminuer ces dix dernières années par suite de ces mutualisations et des gains de productivité, ils ont augmenté de 40% ! Pendant que l’Etat central dans cette période supprimait 165 000 fonctionnaires, les collectivités territoriales créaient 500 000 postes de fonctionnaires ! »

Histoire de ne pas perdre de vue la réalité, il faut rajouter que malgré la situation calamiteuse actuelle de la France, la dépense publique n’a toujours pas diminué et ne diminuera pas en 2014 alors qu’elle est située à 6 points de PIB (120 milliards d’euro) de plus que la moyenne européenne et 10 points de PIB (200 milliards d’euro) de plus que l’Allemagne !

Alain Rousset poursuit:

« en France, on a acheté l’intercommunalité. Nous sommes dans un pays gaulois où chacun veut garder tout et le reste (…) Plus l’intercommunalité était riche, plus on a payé cher par habitant. Comme l’intercommunalité a été payée, achetée, les intercommunalités ont recruté massivement ».

Ceci mérite une petite explication. Alors que la réorganisation territoriale avec suppression des petites communes s’est faite en Europe dans les années 1970, nos Maires, arc-boutés sur leurs territoires, sur leurs petits pouvoirs personnels, ont refusé (et continuent de refuser) toute modification. L’Etat, dans son grand courage a donc initié un regroupement partiel (intercommunalités / agglomérations) sur la base du seul volontariat (aboutissant ainsi a des aberrations comme celle de l’agglomération Pau Pyrénées) . Le message était : mutualisez vos compétences, vous ferez des économies d’échelle et donc des économies tout court. Rien de plus logique, et tous les européens ont compris cela, sauf les Maires français.

Pour encourager cette mutualisation, l’Etat dans sa grande stupidité a accordé des subventions (au prorata de la population) d’autant plus importantes que l’intercommunalité mettait des compétences en commun, alors que le gain devait venir de l’économie d’échelle et qu’il aurait fallu au contraire, pénaliser par une taxe, les communes qui ne mettaient pas suffisamment de compétences en commun. Bilan, l’Etat a dépensé (et dépense) des fortunes. Les intercommunalités ont vu une manne leur arriver, elles ont embauché au lieu de mutualiser leur personnel, et c’est ainsi qu’on a plus de 500 000 fonctionnaires de trop dans l’ensemble intercommunalité / Communes. C’est le cas bien sûr à Pau.

Alain Rousset a encore estimé qu’en raison de l’organisation territoriale actuelle, « le coût de la décision publique est quatre à cinq fois plus élevé, le temps de la décision publique est plus long » que chez nos voisins.

Là aussi c’est connu depuis plus de 15 ans, plus on décentralise en empilant plus le coût de gestion s’élève. Un financement fait par l’Etat a le coût de gestion le plus faible. La perte en ligne augmente au fur et à mesure que l’on s’enfonce dans les crèmes du mille feuille… et bien sûr le temps.
« Qu’on fasse un peu le ménage, que les Français sachent, quand ils viennent voter, qui a fait quoi et qui est responsable de quoi »

Point fondamental que je dénonce depuis plus de dix ans : il n’y a pas de fonctionnement normal de la démocratie en France dans les échelons territoriaux car le citoyen ne peut comprendre qui fait quoi.

Comment peut-il porter un jugement sur l’action de ses élus ?

Mais nos politiciens professionnels se régalent de cette situation !

« Le bond de la fonction publique territoriale, c’est les interco. Et les redondances entre les syndicats, il faut que vous mettiez de l’ordre là-dedans, c’est le bazar et le bazar coûte cher« .

Il existe des sources très importantes d’économies suite à cet empilage de redondances, j’aurai l’occasion de le démontrer dans un prochain article en prenant pour exemple le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, dont le Président cumulard se promène actuellement en Australie au frais du contribuable…
Car on pourrait rajouter qu’aujourd’hui on peut supprimer l’échelon départemental (Les Conseils Généraux) du jour au lendemain, sans qu’aucun citoyen ne s’en rende compte. C’est d’une simplicité affligeante, contrairement à ce que hurlent les meutes de Conseillers Généraux rentiers, mais inéluctablement, bientôt retraités.

par Daniel Sango

L’immobilisme est en marche.

 

« L’immobilisme est en marche. Rien ne saurait l’arrêter ». Comment ne pas emprunter à Edgar Faure cette formule au moment où de tout bord on entend les politiques s’élever avec véhémence contre le projet de réforme des régions et des départements ? Mais que défendent-ils exactement derrière leurs propos sirupeux ?

 Depuis maintenant plus de cinq ans, la commission Balladur consulte à tout va sur la réforme des structures territoriales. Tout le monde sait bien qu’un jour ou l’autre en France, il faudra sortir de ce qui fait de nous une exception en Europe et diminuer ce mille-feuille qui nous rend ridicules. Le constat existe et ceux qui disent ne pas avoir été informés ou qui prétendent qu’ils n’ont pas été consultés sont des menteurs.

 En France nous avons 36 683 communes (un tiers de la totalité des communes des pays européens), 101 départements qui, créés sous la révolution,  sont devenus trop petits et 24 régions que l’on considère comme très nombreuses et non conformes à la taille habituellement observée chez nos voisins. Ajoutons les intercommunalités, les syndicats de communes et les métropoles. La réforme engagée vise à diminuer le nombre des communes en imposant des intercommunalités d’au moins 20 000 habitants en faisant disparaître les départements et en divisant par deux (14 en réalité) le nombre des régions.

 Nos voisins l’ont fait, en Allemagne par exemple dans les années soixante-dix, avant la réunification, il y avait environ 25 000 communes. Par décision des politiques, qui d’ailleurs n’a pas soulevé de révolution, ce nombre a été ramené à 8 000. Puis après la réunification, une procédure comparable a fait en sorte que l’Allemagne ne compte aujourd’hui que 12 000 communes,  pour un pays de 82 millions d’habitants. En Italie, Matteo Renzi s’attaque au problème, il est en passe de réussir.

 Chez nous en France, les élus, la classe politique tout entière, venant d’apprendre que les départements vont être supprimés et que les régions vont être seulement 14 au lieu de 24 freinent des quatre fers en utilisant toutes les arguties possibles parmi les plus malhonnêtes. Peu leur importe ce que pense l’opinion publique.

 Ainsi  ils affirment ne pas avoir été consultés, tu parles ! La commission Balladur n’a fait que ça. Mais il faut discuter, discutailler et surtout ne pas avancer.

Ils proclament que cette réforme est insuffisante, tu parles ! Il s’agit d’une façon déguisée de retarder l’échéance en tentant d’imposer des mesures plus larges. Diversion.

Enfin ils n’hésitent pas à lister de prétendus inconvénients  qui s’opposeraient au but recherché : trop cher, trop compliqué, tout va être bloqué. Faux !

 Mensonges que tout cela. Ecoutons les arguments développés, à commencer par ceux de Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées Atlantiques, président du groupe Forces 64 au conseil général et ancien président du conseil général des Pyrénées Atlantiques. Dans le journal « La République des Pyrénées (7/8/ et 9 juin 2014) avec un art consommé de celui qui manie à merveille la langue de bois, il peine à trouver des arguments pour le maintien des départements. De son côté Dominique Bussereau président du conseil général de la Charente-Maritime espère le rattachement de son département avec la région Aquitaine. Si on les écoute on verra qu’ils ont tous leur mot à dire sur le projet de diminution des régions ; ce ne sont là que des procédés dilatoires.

 Il est malheureusement une autre réalité qui, elle, conduira cette réforme voulue par l’actuel pouvoir en place, à perdre son identité ; c’est le retard pris pour s’engager sur le terrain de la simplification des strates. Les bonnes réformes ne se font que dans les deux premières années du mandat présidentiel, au-delà elles sont vouées à être dénaturées. D’autre part, le gouvernement et le Président de la République ont pris conscience tardivement que pour supprimer les départements il faudra réformer la constitution. Cette réforme ne pourra se faire que de deux façons, soit réunir le parlement en congrès à Versailles et obtenir la majorité des trois cinquièmes qui actuellement n’existe pas, soit utiliser la voie référendaire. Mais cette seconde solution comporte le risque que les Français, comme toujours, se trompent de scrutin et votent pour ou contre le président de la république au lieu de répondre à la question posée.

 En réalité, la véritable préoccupation des barons locaux, c’est le maintien de leurs avantages et de leur part du fromage,  et peu importe l’intérêt général. Devant tant d’immobilisme, ce qui devrait être une grande réforme ne sera qu’une montagne qui accouche d’une souris.

  Pau, le 9 juin 2014

   Par Joël Braud

Disparition des départements.

Une défaite de la décentralisation et de la province. Une victoire des urbains contre les ruraux, des mondialisateurs contre les personnes censées.

Francis Jammes c’est bien ; les histoires christiques et portugaises aussi. Mais il importe de revenir à des sujets sérieux et un peu ennuyeux. Ceux qui déclenchent des polémiques intenses sut Altpy soit le plus grand média d’Occitanie après, il est vrai, l’insurpassable radio Bourcagneux international.

Que les choses soient très claires :

Oui Il convient de simplifier le mille-feuille territorial ou, plus exactement, diminuer le nombre d’employés territoriaux dont le poids budgétaire est trop lourd et le service rendu pas toujours optimal. A cette aune la ville de Pau, sa communauté, et le département 64 sont un très bon terrain d’étude.

Oui il faut supprimer les syndicats intercommunaux et les pays.

Oui il faut agrandir les régions surtout les plus petites ou celles sans légitimité culturelle et historique ( cf pays de Loire, région centre, Languedoc Roussillon…)

Oui il faut accepter, seulement pour les petites entités, et à titre dérogatoire,des fusions départementales et régionales (cf Alsace ou Savoies).

Oui il faut supprimer les départements en région parisienne. région qui va cumuler ville de Paris , région île de France et le très nébuleux « grand Paris ».

Oui il faut rationaliser les compétences sans chevauchements sur les domaines d’intervention. Même si l’exemple des écoles primaires où interviennent la commune et l’état, l’un sur les personnels, l’autre sur les bâtiments montre que cela peut très bien fonctionner sur des compétences claires.

Oui il faut articuler les compétences des uns et des autres par mesure de cohérence. A ce sujet, sans doute par aveuglement idéologique, on doit regretter le détricotage du système Sarkozy qui instituait un représentant territorial unique (conseiller départemental et régional commun). Ce qui permettait une représentation équilibrée sur une base territoriale et cohérente..D’ailleurs, à la fin des fins, au jour du jugement dernier, ce sera, sans doute, la solution adoptée.

Oui il faut supprimer la compétence générale qui fait que chacun fait tout et n’importe quoi surtout ce qu’il ne sait pas ou ne doit pas faire.

Ce sont ces compétences générales qui permettent par exemple à l’argent public de financer les clubs sportifs professionnels via l’aimable participation du contribuable.

A cet égard une seule exception la commune dont c’est la vocation de s’occuper de tous et de tout même si la suppression, progressive, des plus petites et des plus enclavées doit s’envisager.

Non absolument il ne faut pas supprimer les départements qui impriment au pays son imaginaire historique et administratif.

D’autant qu’il sera forcément remplacé par des délégations régionales. Ainsi pour créer un collège à Monein ou à Morlaas il faudrait en passer par Bordeaux sans considération pour sa bonne intégration dans le territoire Béarnais … Quel progrès…quelle rationalité !

Pire pour distribuer le RSA à Mauriac (cantal), l’autre ville sacrée de monsieur PYC, il faudrait en passer par les fourches Caudines de Clermont-Ferrand voire, au pire, de Lyon.

On nous dit ce sont les intercommunalités qui vont prendre le relais. Imaginons, sur le même pied sur le même plan la communauté de communes d’Oloron (24 000 habitants aux dernières pâquerettes ) et celle de Pau (200 000 habitants) Quelle égalité quelle rationalité !!!!

D’autant que suivant son expérience administrative monsieur PYC qui a commencé sa (brillante) carrière à la communauté urbaine de Bordeaux dans les années 80 du dernier siècle a pu constater que plus des monstres bureaucratiques grandissent moins ils sont efficients. Et plus les fonctionnaires peuvent prendre de distance avec les tâches pour lesquelles ils sont rétribués. Même si, à l’inverse, une taille critique doit être obtenue pour être efficace. D’où le réel intérêt des fédérations de communes même si elles se sont transformées en entités hors sol indépendamment des communes dont elles sont censées être l’expression avec les sinistres budgétaires que cela a entraîne et les doublons en termes de locaux et de personnel.

A Oloron, dans la grande bourgeoisie et les cercles bien informés auxquels PYC a pu avoir accès, il se dit que si le très respectable et respecté ancien maire a perdu sa mairie (de 8 voix) c’est pour avoir sacrifié sa commune aux intérêts de ceux de sa communauté de communes et ses rêves de grandeur. Ce que les chiffres ne sont pas loin de démontrer.

Par contre à tous les échelons des ratios physiques financiers existent pour connaître le nombre optimal d’employés et leur coût raisonnable qui peut se définir en fonction des coûts moyens

A titre d’exemple on doit trouver 200 employés à Oloron et 300 à Orthez les deux sœurs béarnaises en tous points comparables sauf, sans doute, en matière d’impôts pesant sur les ménages et de qualité d’équipement et de service qui fonctionnent en sens inverse.

 A chaque échelon cette manip peut être reproduite avec obligation de revenir rapidement dans les clous notamment par la modulation des dotations d’état.

Monsieur PYC, au delà de ses préoccupations littéraires et poétique, reste un fervent décentralisateur un girondin contre les jacobins un partisan (partizan?) du bordelais Brissot contre ceux de Robespierre. Mais dans des limites clairement définies qui préservent des excès qui nourrissent les grands n’importe quoi et les dérapages totalement incontrôlés sur le modèle des régions espagnoles.

PYC Président.. !!!!

Ma plume (garantie 100 % biologique) a fourché ..nous voulions écrire PYC une chanson…)

Oloron: le 17/05/2014.

Mille-feuille à la crème pépère

L’organisation territoriale française empile les organisations. Celle moyenâgeuse des paroisses (nos communes), celle napoléonienne des Départements, (le préfet doit pouvoir parcourir son territoire en une journée de cheval) et celles plus récentes des Régions et des Intercommunalités.

Jamais nos politiques n’ont eu le courage de simplifier cet empilement d’archaïsmes car les politiques locaux, Maires et Conseillers Généraux soutenus par leurs obligés, les sénateurs, ont toujours préféré privilégier leurs pouvoirs (leurs intérêts ?) personnels à celui de l’efficience de la France.

On lira avec intérêt les nombreux rapports de la Cour des Comptes (dont celui de Novembre 2005 « L’Intercommunalité en France ») qui dénoncent depuis des années cet empilage désorganisé, fruit de l’égoïsme de nos élus, et qui coûte des milliards au contribuable. Tous nos voisins depuis les années 70, ont su évoluer. Pas la France.

Le résultat est une mutualisation inexistante, une armée de fonctionnaires territoriaux inutiles (500 000 emplois supplémentaires créés ces 20 dernières années), des bataillons d’élus et une dépense publique record, insoutenable dans une période de croissance nulle pour un Etat hyper endetté.

Pépère a donc tranché, mais pas dans le lard de notre mammouth décentralisé. Pire, il nous rajoute des « comités thèodules », validant ainsi le merdier ingérable de la décentralisation à la française.

Ce sont trois projets de loi qui ont été examinés lors du Conseil des Ministres du 10 avril, dans l’indifférence médiatique générale.

« Les projets de loi consacrent des collectivités chefs de file : la région pour le développement économique, le département pour l’action sociale. Les compétences de la région en matière de formation professionnelle sont confortées et la région se voit confier le pilotage du service de l’orientation. Pour favoriser, au niveau régional, la coordination entre collectivités, des Conférences territoriales de l’action publique doivent être créées. Dans ce cadre, des pactes de gouvernance territoriale répartissent les compétences entre collectivités. Des schémas d’organisation des compétences et de mutualisation de services seront également conclus et les intercommunalités seront renforcées. Pour les relations entre l’État et les collectivités territoriales, un Haut Conseil des territoires doit être créé comme lieu de dialogue entre l’État et les représentants des collectivités. Par ailleurs, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines de plus de 400 000 habitants seront transformées en métropoles. Le statut de métropole tend à affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance économique et de l’attractivité du territoire. Une métropole est dotée de compétences larges qui lui sont transférées par l’État, les communes, mais aussi par convention, par le département ou la région. Le projet de loi prévoit la création de la métropole Aix-Provence-Marseille au 1er janvier 2015, celle de Lyon au 1er avril 2015 et celle de Paris au 1er janvier 2016 » (Vie Publique .fr).

Création de « Conférences territoriales », de « pactes de gouvernance territoriale »,d’un « Haut Conseil des territoires », et plus anecdotiquement de « métropoles », sans suppression d’ailleurs du Conseil Général ou des communes. Il faut oser le faire !

Pourtant tout le monde s’accorde pour dire qu’il existe une prérogative calamiteuse : la « compétence générale » qui permet à toutes les couches du mille-feuille de s’occuper de tout, rendant ainsi totalement illisible le fonctionnement, y compris pour les élus eux mêmes. Tout le monde peut s’occuper de développement économique ou de social, de sport ou de culture, etc… Il en résulte un fonctionnement totalement anarchique, incompréhensible, ingérable, dispendieux. Il fallait bien sûr commencer par supprimer cette clause de compétence générale, c’était le minimum !

Que dire d’une organisation où le citoyen ne peut absolument pas comprendre qui fait quoi ?
Comment peut-il porter un jugement sur l’action des élus, puisqu’il ne sait pas ce qu’ils font ?
Comment peut fonctionner une démocratie sur ces bases ?

Au moment où on veut moraliser la vie politique française, où on veut chasser les conflits d’intérêt, le comportement des élus français est pitoyable.
Si l’on conserve cet empilement d’archaïsme, c’est parce que les Maires veulent défendre bec et ongles leur prérogatives, par exemple le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui permet de décider quelles parcelles seront constructibles et auront une valeur multipliée par 20 ou par 100, favorisant ainsi, entre autres (…), l’étalement urbain et la consommation effrénée de terres agricoles. Ou bien le droit de construire sa salle des fêtes utilisées vingt jours par an, tout comme celle de la commune voisine… Ou celui de ne pas optimiser les écoles en défendant au mépris de toute optimisation financière le « à chaque commune son école », …etc.

Pour être réélus, les Maires ou les Conseillers Généraux ont besoin de cette compétence générale qui leur permet d’attribuer des fonds à telle association sportive ou culturelle, qui permet au Conseiller Général du canton de distribuer quelques dizaines de milliers d’euro de subvention au boulanger du coin pour le renouvellement de son four à pain où à cette dame qui veut refaire des chambres d’hôtes, qui permet au Conseil Général de subventionner aussi tel club de rugby professionnel, ou de financer une improbable coopération internationale (« Tango à gogo au Conseil Général » AP du 19/11/2012 et « Au vert à Madagascar… » AP du 7/2/2011) …etc.
La liste serait interminable des méfaits et des surcoûts de la désorganisation actuelle de nos territoires.

Pourtant les solutions sont connues :

– Regroupement des communes pour un nombre de cellules démocratiques de base autour de 8000 au lieu des 36 600 actuelles.
– Suppression du Conseil Général avec transfert de ses compétences vers la Région et les intercommunalités (nouvelles communes regroupées)
– Remodelage de certaines Régions avec regroupements.
– Définition claire et unique des responsabilités des deux échelons restant.

Mais la France est indécrottable. La démarche alsacienne, exemplaire à bien des égards, a capoté à cause de rumeurs lancées par des minorités (syndicats de fonctionnaires, élus, …) du Haut Rhin et un désintérêt coupable des Alsaciens qui nous avaient habitués à mieux. Pourtant, la question reste posée : faut-il deux départements et une Région en Alsace ou en Corse ? En France le ridicule ne tue pas, et avec la dernière recette Hollande, le mille-feuille à la crème pépère, on n’aura pas avancé d’un pouce, comme d’habitude.

Dormez citoyens dormez, plus dur sera le réveil !

par Daniel Sango