Les maires du Béarn, pas décidés à se soumettre.

Le lundi 7 septembre 2015, comme le veut la tradition, les maires du Béarn se sont retrouvés à la foire exposition de Pau pour leur réunion annuelle. L’occasion de se rencontrer et d’échanger sur les sujets les plus divers. Cette année, l’ambiance était différente à en juger par la forte représentation des édiles. Quelles en sont les raisons ?

La première tient à la baisse de la dotation de l’État. Certains maires, la main sur le cœur, jurent qu’ils ne pourront s’en sortir qu’en augmentant la fiscalité locale. Peu d’entre eux se montrent de fermes partisans de la réduction des dépenses, principalement de fonctionnement. On a ses habitudes et on ne veut pas vraiment en sortir. Alors on parle des doublons dans les compétences territoriales (Alain Rousset) qui coûtent cher.

Et puis l’actualité les inspirant, les maires ont parlé de l’accueil des migrants appelés maintenant, à l’exemple de l’Allemagne, les réfugiés. Alors là pas de divergences tout le monde affichant son esprit de générosité et voulant se donner bonne conscience, se déclare solidaire de l’élan humaniste. C’est aussi là l’occasion de redire que les moyens financiers manqueront pour satisfaire aux nécessités matérielles de cet accueil. A ce propos, autant les nobles intentions sont exposées au public pour recevoir ces réfugiés, autant d’un autre côté, ils se montrent particulièrement réticents pour se mettre en conformité avec la loi lorsqu’il s’agit de créer des aires d’accueil pour les gens du voyage. Il y a accueil et accueil.

Mais le plus gros morceau, celui qui fâche et qui les place dans le doute quant à la pérennité de leur mandat, c’est bien sûr la réforme territoriale. La loi NOTRe (Nouvel organisation territoriale de la République) inquiète et fait peser sur eux comme un climat d’incertitude. Ce sujet est délicat, voire douloureux, jusqu’à Jean Lassalle qui affirme sur un ton aussi péremptoire que divinatoire que bientôt, tous ces maires n’existeront plus. Jean-Jacques Lasserre et François Bayrou affichent, eux, haut et fort leur hostilité au projet de regroupement des communes. D’autres à la tête de petites communes ont peur de ne pas faire le poids, de ne pas être entendus et on revient sans hésiter à cette notion, plutôt fictive, de proximité.

De son côté, le Préfet va son chemin et rappelle que notre pays compte trop de communes (36700), et qu’il va falloir renforcer l’échelon intercommunal. Il fait connaître sa volonté de réduire de moitié le nombre des intercommunalités. Lorsqu’on sait que le Préfet représente l’autorité de l’État on est tenté de croire que se trouve là une réelle détermination pour arriver à mener à terme ce projet. Mais face aux élus, l’expérience a démontré que l’autorité de l’État manque un peu de poids (la disparition programmée des départements a donné lieu à un flop lamentable). Dans son rapport, la Chambre Régionale des compte va dans le même sens de regroupement lorsqu’elle préconise l’élargissement de la CDAPP de 14 à 39 communes.

Nous verrons la suite, le Préfet doit rendre sa copie le 28 septembre prochain à l’occasion de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il précisera les regroupements qu’il préconise, mais cette instance, aura à se prononcer. Les débats vont commencer et se poursuivre à n’en plus finir, une fois de plus les élus feront obstruction à toute forme de modification de l’organisation territoriale. Il est plus important de défendre son mandat que de se soucier de l’intérêt général.

L’autorité de l’État sera-t-elle assez forte pour ignorer ces tergiversations ?

Pau, le 9 septembre 2015

par Joël BRAUD

ASPOROTSITTIPI & L’U.E.

Vous devez vous demander où je veux en venir. C’est très simple : un bon exemple vaut souvent mieux qu’une longue théorie. Alors, suivez-moi. Le lieu est magique.

La ferme Asporotsittipi est située sur la Corniche basque. Le Conservatoire du littoral est en train de l’aménager pour en faire un centre d’interprétation de la Corniche basque qui accueillera les visiteurs. Précédemment elle était devenue une discothèque. Cette transformation entre dans le cadre du projet Txinbadia qui comporte plusieurs actions en direction de différents milieux naturels (marais de Txingudi, corniche basque…).

Les travaux sont évalués à 1,7 million d’euros. Ils seront financés par :

– le Conseil général des Pyrénées atlantiques 388 856 euros,

– la Région 457 500 euros,

– l’Europe  676 149 euros,

– le Conservatoire du littoral 192 180 euros.

Ces données sont instructives. Elles montrent d’une part que l’Europe joue un rôle important dans une telle opération, contrairement à ce que proclament certains qui pensent que l’Europe ne sert à rien. Elles montrent aussi qu’un tel projet passe par plusieurs instances. Ce  n’est pas anormal, et on peut même penser qu’il est bon que les projets importants soient examinés sous plusieurs angles et contrôlés à  plusieurs niveaux. Mais on réalise aussi que le mille-feuille administratif a plus de strates qu’on pourrait le penser. Si le cas est un peu particulier en raison de son caractère transfrontalier, n’y a-t-il pas en France trop d’étages administratifs ?

Ce qui se passe au niveau de l’Europe doit aussi nous mettre en garde contre des mesures qui peuvent paraître séduisantes mais qui n’apporteront pas nécessairement toutes les économies escomptées. Fusionner des régions peut être légitime. Mais il est probable que les villes qui perdront le statut de capitale régionale demanderont des compensations. On pourrait alors assister à des dispositions aussi choquantes (et dispendieuses) que la migration mensuelle des parlementaires européens de Bruxelles à Strasbourg.

Voir la réforme territoriale sous cet éclairage européen peut avoir son intérêt, mais ce n’est pas notre propos. En sens inverse, on peut se demander s’il ne serait pas opportun de considérer l’avenir de l’Europe avec l’expérience de notre pays. Il a connu un aménagement du territoire volontariste avec la DATAR. Son bilan mériterait d’être médité. On constate aujourd’hui un mouvement en faveur des « métropoles régionales » dont on peut se demander s’il est bien fondé si son effet essentiel est de vider les territoires de leur substance et de renchérir les coûts (prix des locaux, coûts des aménagements et infrastructures…).

Au niveau européen (et mondial), c’est à une optimisation fiscale exacerbée que l’on assiste. Le Luxembourg et l’Irlande en profitent. Mais est-il sain que les profits générés par SFR en France aillent alimenter les caisses du Luxembourg ? Ce n’est là encore qu’un exemple. Mais il montre que l’Europe est l’affaire des citoyens et qu’il faut qu’ils se saisissent de l’occasion d’exprimer leur avis par un vote.Aussi, dimanche, pas de balade sur la Corniche, la Vire des fleurs ou ailleurs avant d’avoir voté !

– par Jean-Paul Penot

A l’horizon 2021

 C’est en effet dans sept ans, selon, les engagements ou promesses du nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, que l’inénarrable millefeuille français va connaître enfin une évolution. Sept ans, c’est long c’est surtout le temps qu’il faut pour que l’on risque oublier ce qui n’est encore qu’un projet aux contours mal définis. Pour y parvenir, beaucoup d’eau doit encore passer sous le pont.

 La première difficulté réside dans l’attitude des élus actuels qui ont déjà commencé à faire entendre leur voix. Je suis  élu  par la volonté du peuple et je n’en sortirai que … on connait la suite. Avec ce principe et ces réactions on comprend bien que le premier obstacle est de taille et qu’il n’est ni prêt d’être franchi ni prêt d’être contourné. Le Sénat va peser de tous son poids pour que ces « grands électeurs » à qui ses membres doivent leur mandat, ne disparaissent pas. De Gaulle avait raison en 1969, de vouloir dans un premier temps supprimer le Sénat dans son rôle législatif et ne lui donner comme mission que la gestion de la décentralisation. Il n’y était pas parvenu et désavoué, s’était senti contraint à la démission.

La deuxième difficulté est d’ordre constitutionnel. L’existence des départements est en effet inscrite dans la constitution et les supprimer doit obligatoirement passer par une réforme constitutionnelle. On le sait, il existe deux moyens possibles pour réformer celle-ci, le référendum ou la convocation du parlement en congrès à Versailles. Rappelons que le parlement est la réunion des membres de l’assemblée Nationale et de ceux du Sénat. Si c’est ce moyen qui est choisi, rien n’assure que la réforme sera entérinée. Il y a 577 députés et 348 sénateurs, la majorité n’est pas acquise. Par contre un référendum aurait plus de chances d’aboutir tant les Français, comme ils viennent entre autres de l’exprimer par leur vote aux municipales,  sont opposés à cette superposition de strates qui coûtent cher. Une grande part de leur défiance vis-à-vis du monde politique, on le sait par les sondages, vient de là.

La troisième difficulté vient du temps, du temps à s’écouler entre ce discours d’un premier Ministre visant à obtenir la confiance et le moment où sera mise en musique cette disparition annoncée des départements. Sept à huit ans, c’est le temps d’un oubli pour l’électeur moyen, mais c’est surtout le temps  d’une autre majorité au pouvoir  qui ne se sentira surtout pas tenue par les promesses de ses prédécesseurs.

Les départements vont-ils totalement disparaître ? Pas si sûr. Déjà et c’est une bonne chose, la compétence générale des départements et des régions qui avait été abandonnée par la majorité précédente puis remise en vigueur en décembre 2013 par l’actuelle majorité vient à nouveau d’être abandonnée. Ainsi ces chevauchements coûteux pour les contribuables devraient disparaître.

Et notre département des Pyrénées Atlantiques, il sera rattaché à quelle région ? Voyez, le simple fait de poser cette question prouve que l’on n’est pas encore disposé à oublier l’échelon départemental.

 

Pau, le 10 avril 2014

Par Joël BRAUD

P

Touche pas à….

La nouvelle association béarnaise, « Touche pas à mon canton » s’élève contre la réforme territoriale en affirmant que la France n’est ni l’Allemagne avec ses Länder, ni l’Espagne avec ses Provinces. L’association défend le découpage actuel avec tous ses excès, même le premier d’entre eux la commune. Le millefeuille doit rester intact. Rien ne peut disparaître.

Le principal argument de l‘association ? Le découpage actuel est historique. C’est le fondement de la France, c’est une broderie haute couture qui permet de mettre en œuvre des politiques locales au plus près de la population.

Pourquoi pas ? Mais alors modifions le projet de loi comme suit. Les  élus des cantons n’auront droit à aucune rémunération ou compensation financière. Ils se déplaceront exclusivement en transport en commun en privilégiant à chaque déplacement le moyen le moins coûteux, ils prendront leur repas dans les restaurants publics collectifs. Les indemnités qu’ils percevront pour leurs déplacements seront calculées sur le prix du billet SNCF en 2^ème classe et celui de la chambre d’un hôtel propre, mais simple. Le remboursement des repas sera une indemnité qui  tiendra compte de l’économie sur les dépenses alimentaires faites lorsqu’ils sont hors de chez eux. Ils ne devront pas avoir plus de 60 ans, ne pas avoir d’autres mandats et leur mandat ne pourra être renouvelé qu’une seule fois.

Toutes ces règles devront être étendues à tous les élus du millefeuille.

Là, chapeau bas, c’est seulement l’amour du pays et le souci de leurs concitoyens qui guideront nos élus !

Et qu’en sera-t-il de tous ceux que le millefeuille emploie ? On définira pour chacune de ses strates, un nombre d’employés par habitant. Seule exception, ceux qui participent activement à la défense nationale, à la sécurité des personnes et du territoire, à la justice, à la santé et à l’éducation nationale. N’entreront pas dans ces catégories, tous ceux qui ne font qu’assurer le fonctionnement des structures. Ne seront participants actifs que ceux qui sont sur le terrain en tant que soldats, policiers, juges, enseignants, personnels soignants. Pour ceux-ci, leur nombre sera défini sur d’autres critères tels que le risque, le nombre d’enfants scolarisés, le nombre de malades accueillis. Des maxima de rémunération seront aussi définis pour chaque grade. Pour le grade le plus haut, la rémunération ne pourra être supérieure à X fois le Smic (à discuter !)

Enfin le recrutement se fera par concours et dans le plus strict anonymat. Les entretiens et tests de compétence et comportement seront conduits par des « juges » certes spécialistes dans un domaine mais totalement indépendants des pouvoirs en place.

Tout sera transparent.

Si tels sont les buts que poursuit l’association « Touche pas à mon canton », Bravo ! Adhérons ! Mais les premières déclarations de leur président ne vont pas dans ce sens…

Dernière minute : L’association « Touche pas à mon canton » vient de recevoir le soutien de Jean Lassalle. Acceptera-t-il de déconsidérer sa Longue Marche à quelques jours de l’arrivée à Paris, d’avoir tant marché à la rencontre des concitoyens pour finir sur un contre sens ? Quel dommage !

– Par Hélène Lafon

Grand Sud-Ouest, avenir des régions : Fiction ou fusion

Les derniers événements politiques, qui ont secoué la société Française, n’ont sûrement pas incité les Alsaciens à se rendre dans les bureaux de votes, pour adhérer au projet de fusion entre les départements du Haut Rhin et Bas Rhin de la région Alsace. Ce n’est pas parce que la région Alsace pionnière dans ce domaine n’a pas réussi, qu’il est interdit aux autres régions de tenter des rapprochements pour arriver à la fusion.

Cette possibilité, nous est offerte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il serait dommage qu’après avoir vécu sous des décennies de centralisme administratif pesant, les régions ne profitent pas de cette opportunité nouvelle, offerte par l’Etat.

Ceci pourrait se traduire pour la région Aquitaine, dans un premier temps par un rapprochement actif avec la région Midi Pyrénées et pourquoi pas Languedoc- Roussillon, pour tendre vers la fusion, avec, pour objectif final la création d’une Euro-région Grand Sud- Ouest, homogène, fédérée par le massif Pyrénéen, qui traverse ces trois régions, avec à l’Ouest et à l’Est deux façades maritimes. Avantage indéniable, dont peu de régions en Europe peuvent se prévaloir. A cet ensemble, peut-être un jour, pourrons-nous proposer, à tous nos amis voisins du Sud, de nous rejoindre pour poursuivre d’un commun accord cette aventure.

Dernièrement, le journal La Dépêche du Midi a publié un article titré  » Béarn et Bigorre : Les feux de l’Adour » qui évoque un possible rapprochement entre le Béarn et la Bigorre. Cette approche chère à certains n’est pas crédible, dans le contexte économique de globalisation actuel, par contre, elle pourrait l’être dans le cadre d’une Euro-région. Il ne faut pas se voiler la face, 600 000 habitants, même avec du pouvoir d’achat, à l’échelon Européen, c’est tout juste une ville moyenne ! Surtout, que cette enclave, n’aurait pas de façade maritime, ni de débouchés viables vers le Sud.

Toutefois, quelques mots très significatifs de ce texte, qui sont  » Voire plus ….. « , ont particulièrement attiré mon attention. Cela, laisse supposer que côté région Midi-Pyrénées, des gens aussi cherchent à développer cette idée de fusion, à plus ou moins long terme. Dans bien des domaines, ces régions sont complémentaires, mais aucune n’atteint le seuil de compétence et crédibilité auprès de l’Opinion, des Administrations Françaises mais surtout Européennes pour mettre en avant leurs atouts, qui ainsi, se perdent dans les méandres administratifs actuels, Français ou Européens. Voir pour exemple la difficulté de la réouverture de la liaison ferroviaire Pau/Canfranc, qui démarre sans financement Européen et un très faible de la part de l’Etat Français.

Pour parvenir à cet objectif, à partir du consentement des Présidents des Régions, deux solutions seraient possibles :

– La première, serait la solution que j’appellerais  » Administrative Référendaire », qui a été utilisée par nos amis Alsaciens. Cela a l’avantage d’être rapide, mais fait courir le risque de l’incompréhension de la part des citoyens par manque de concret sur le terrain, surtout en période de difficulté économique.

– La seconde, serait une solution que j’appellerais  » Relationnelle « , plus longue à mettre en œuvre, mais qui obligerait chacune des composantes à apprendre à se connaître et se faire connaître, à juger les capacités d’ engagement des autres et à maîtriser l’ esprit de domination, des uns sur les autres. Cette solution serait sanctionnée au final par un vote (Référendum ou autre) et aurait l’avantage de se traduire sur le terrain par des actions concrètes, profitables aux citoyens.
D’une période de 3 à 5 ans, cette transition serait de la responsabilité d’un Conseil ou Comité de Surveillance, composé de représentants des Régions actuelles, de la Société Civile, de l’Etat. Sa mission serait de veiller en permanence l’avancement du projet, en fixant des objectifs et un calendrier, tout en faisant des propositions et des recommandations, à toutes les parties, avec un devoir de résultat pour atteindre l’objectif dans les délais impartis.

La situation actuelle fait qu’aujourd’hui, les régions sont sous l’influence d’un système d’influence « volumique » (sphère), qui fait que le plus fort attire toujours les plus faibles et capte la majorité des financements de projets. Dans le futur cadre d’une fusion, ce système pernicieux, devra être remplacé par un système d’influence « surfacique »(disque) qui mettra l’ensemble des villes ou des zones d’influences sur le même niveau d’action. Pour ce qui concerne notre future Euro région, ce système se composera de deux cercles d’influences concentriques, maillés entre eux et avec l’ensemble.

– Le cercle extérieur par un maillage avec les autres régions limitrophes pourrait se composer de pôles urbains et économiques existants ou à créer. (BAB sur la côte Basque, pôles, Bordelais, Périgourdin, Toulousain et Méditerranéen Montpellier, Narbonne, Perpignan)

– Le cercle intérieur que j’appellerais le  » cœur de région » pourrait se composer d’un réseau de villes moyennes, (Par exemple, Pau, Dax, Mt de Marsan, Agen, Albi, Castres, Carcassonne, Foix, St Gaudens, Tarbes, Lourdes), qui par un maillage, pourrait influencer des villes plus petites par des zones satellitaires qui graviteraient sur ce même plan.( Par exemple ,Pau/Tarbes/Lourdes, Pau/Oloron/Orthez ou Mauléon/St Palais/St Jean Pied de Port).

Ce système, révélerait très vite les points forts et faibles de ces zones, sur lesquelles devraient porter en priorité les efforts de dynamisation de l’Euro-région. A la notion de distance physique (km), seule prise en compte dans le système actuel et que l’on cherche à supprimer par tous les moyens, devra s’ajouter la notion de distance  » fonctionnelle ». Immatérielle aujourd’hui, mais qu’il faudra nécessairement valoriser et prendre en compte demain. Pau est bien physiquement à 30 km de Tarbes, mais fonctionnellement à mille lieues. Demain, il faudra tendre au rapprochement de ces deux notions. Avec cela, toute la relation Piémontaise Béarn/Bigorre trouvera tout son sens. Des projets actuels d’importance capitale aux yeux de certains, deviendraient secondaires, d’autres, anodins aujourd’hui, prendraient de l’importance. A ce moment-là, il faudra peut-être créer plus de lits hospitaliers, à Auch ou Marmande, qu’à Bordeaux ou Toulouse ou rouvrir des écoles en milieu rural, pour en fermer en ville.

Cette phase de démarrage pourrait se traduire par l’une ou l’autre des solutions suivantes :

– Soit, on fait le choix d’actions structurantes pour l’avenir de l’Euro-région (Par exemple rénovation complète de la ligne ferroviaire Hendaye/Narbonne avec renouvellement des matériels ou toute autre action de cette envergure).

– Soit, on fait le choix d’actions de terrain, moindres, plus nombreuses, mais impliquant les citoyens des zones limitrophes des régions actuelles (Aquitaine/Midi-Pyrénées ou Midi-Pyrénées/Languedoc/Roussillon).

Pour ne pas reconduire le schéma actuel d’influence des grandes villes Bordeaux, Toulouse, Montpellier, il faudra choisir une  » capitale Euro-régionale » parmi les villes moyennes du  » cœur de région « .
Maintenant, à nous citoyens, de faire comprendre à nos responsables l’intérêt de cette évolution, à faire que dès demain, des initiatives voient le jour, pour que la fiction ne reste pas un vain mot, mais devienne une vraie fusion.

– par Michel Lacanette