Elections européennes, TAFTA s’invite !

A peine sortie des municipales et de 2 mois de campagne, les Français, dans un mois, voteront aux européennes. La forte abstention lors des municipales et la participation habituellement faible au scrutin européen, font craindre une abstention record le 25 mai. Et pourtant…

Plus que jamais, le destin des nations qui la composent est entre les mains de l’Union Européenne (UE) ou plutôt de son exécutif, la Commission Européenne qui, rappelons-le, représente les intérêts de l’Union dans son ensemble et non les intérêts particuliers des pays de l’UE. La commission représente l’UE sur la scène internationale. Elle y négocie, entre autres, les accords commerciaux entre l’UE et d’autres pays.

Le 14 juin 2013, les Etats membres de l’UE ont donné mandat à la Commission Européenne pour négocier avec les Etats Unis (EU) un accord de libre-échange, le Transatlantic free trade area (TAFTA), dénommé aussi Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou encore, Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI).

L’objectif du traité serait de créer un marché commun transatlantique de 820 millions de foyers. A terme, on en attendrait la création de 2 millions d’emplois, et selon le Centre for Economic Policy Research (CEPR), centre d’études sur la politique économique basé à Londres, un bonus annuel de 545 euros en moyenne par ménage de l’UE et de 655 euros par famille américaine.

Comment ? En facilitant les échanges transatlantiques : suppression des taxes aux frontières et des barrières non tarifaires (les normes, la règlementation, les quotas). Reconnaissons-le, des mesures positives pour le foie gras du Sud-Ouest !

En France, la presse grand public a très peu parlé du TAFTA jusqu’à présent. Et pourtant, c’est un enjeu de la prochaine élection européenne. Car c’est un accord sur lequel le parlement européen aura à se prononcer.
Le Président Hollande semble être pour, mais n’a que peu ou pas abordé le sujet lors d’une déclaration ou conférence de presse. Certains politiques sont contre et en soulignent les dangers : les représentants du front de Gauche, les représentants d’EELV, Marine Le Pen pour le Front National. Mais aussi Jean Arthuis, député UDI, qui se dit personnellement opposé à ce traité et ce pour 7 raisons majeures*. Enfin, les plus virulents des opposants dont ATTAC, se sont regroupés dans le Collectif #StopTafta

Dans ce projet très confidentiel à ce jour, n’y aurait-il pas, en effet, un risque quant aux positions et décisions de la France sur le gaz de schiste, sur les cultures OGM, sur l’alimentation animale et la viande aux hormones ? Quid de la politique de protection sociale de la France ? Quid du SMIC ? Quid de l’exception culturelle française ? Quid de la politique agricole commune de l’Europe ?….

Mais n’y a-t-il pas plus inquiétant encore ?
Ainsi, le Collectif #StopTafta n’hésite pas à avancer que cet accord réduirait au niveau américain qu’il qualifie proche de zéro, les droits en matière de protection des données et les droits de propriété intellectuelle.

Enfin n‘y a-t-il pas un risque majeur pour les nations composant l’UE de voir leur justice et donc leur identité et indépendance nationale remise en cause ? Les signataires du traité reconnaitraient le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) dont le siège est à Washington, comme tribunal d’arbitrage dans les litiges entre entreprises privées, mais également entre ces entreprises et les Etats. Les investissements des Etats-Unis en Europe n’échapperaient-ils pas ainsi au contrôle et à la justice des Etats de l’UE ?

Pour ses détracteurs ce traité relève de l’ultralibéralisme. Pour ses défenseurs, il doit permettre d’avancer là où l’OMC piétine : les négociations du Cycle de Doha lancées il y a plus de 10 ans, n’ont toujours pas permis de trouver un accord commercial multilatéral.

Et l’électeur européen ?
Qu’il se réjouisse des effets positifs annoncés ou qu’il craigne ses effets pervers, il doit être conscient de l’extrême importance du vote du 25 mai. Donc, il ne s’abstiendra pas, il ira voter !

– par Hélène lafon
25 avril 2014

* Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s’opposer au traité de libre-échange transatlantique / Le Figaro – 11/04/2014

Europe, budget problématique ?

Alain Lamassoure, Député Européen du Sud-ouest a adressé à la presse le communiqué ci-après. Il nous a semblé intéressant de le mettre en ligne d’autant que des propos inquiétants pour la zone Euro, ont été tenus, dans le journal SUD OUEST du 6 novembre, par Pascal Kauffmann, professeur de sciences économiques, directeur du Magistère d’économie internationale de l’université de Bordeaux IV. Il commentait alors les déclarations de Dominique Strauss-Kahn lors d’une conférence faite à Séoul.

« Un premier pas a été franchi vers la solution des problèmes budgétaires immédiats de l’Union  » Alain Lamassoure  (UMP, PPE, FR)

Après le trilogue de ce 7 novembre, et à la veille de la conciliation entre les 28 ministres du Budget et  la délégation du Parlement, un premier pas a été franchi vers la solution des problèmes budgétaires immédiats de l’Union.

Les crédits de paiements nécessaires pour achever l’année 2013 en honorant tous les engagements juridiques dus cette année sont désormais assurés. Au total, il aura fallu augmenter de 11,2 milliards, soit de plus de 8%, le budget initial tel qu’il avait été contraint par les ministres du Budget. L’intransigeance sans faille du Parlement européen a bel et bien sauvé l’Europe de la cessation de paiements.

L’enjeu de la négociation sur le budget 2014 est d’éviter à l’Union de se retrouver dans une situation aussi critique dès le printemps prochain. Les chiffres acceptés à ce stade par les gouvernements obligeraient à choisir entre : le respect des engagements politiques pris au Conseil européen sur l’emploi des jeunes et les investissements d’avenir ; l’indemnisation des victimes des inondations dramatiques qu’a connues l’Allemagne ; et les aides d’urgence en faveur des victimes de la guerre civile syrienne et des réfugiés de Lampedusa. Un tel choix serait indécent. 

Aussi, le Parlement a fait des propositions précises pour financer toutes ces priorités avec un budget européen qui baisserait de 6%, pour tenir compte de l’exigence de rigueur qui s’impose à tous. À chacun, maintenant, de prendre ses responsabilités.

– mis en ligne par altpyredac

L’Europe : Questions à Alain Lamassoure

AltPy – L’Europe est souvent montrée du doigt comme bouc émissaire pour les problèmes économiques et d’emploi en France. Principal responsable désigné : le tout-libéralisme de la commission avec ses conséquences sur notre secteur industriel en peau de chagrin. Quelles réponses apporter à ces détracteurs ?
Alain Lamassoure – L’Europe en général, la Commission en particulier, sont des boucs émissaires faciles de nos échecs nationaux. Au sein de la même zone euro, la France est en déficit commercial de 70 milliards alors que nos partenaires affichent aujourd’hui un excédent additionné de 200 milliards ! Si, au sein de la même zone, la part relative de notre industrie s’est réduite d’un tiers en dix ans (!), nous ne le devons évidemment qu’à nos propres faiblesses ! Quant au soi-disant « tout-libéralisme » de la Commission, la formule fait sourire hors de France. Ce n’est pas la Commission qui décide, ce sont les élus : les ministres réunis en Conseil, d’un côté, et le Parlement européen de l’autre. Or, au sein du Parlement, le rapport des forces est tel qu’aucun texte ne peut être adopté sans les voix des socialistes européens. Il y a un seul domaine pour lequel la Commission a des pouvoirs propres : c’est la concurrence. Le Commissaire en charge, Joaquin Almunia, est un socialiste espagnol…

AltPy – Potentiellement première puissance économique, l’Europe n’existe pas sur la scène internationale. Fondamentalement et structurellement, quelles en sont, selon vous, les raisons profondes ?  Quelles mesures faudrait-il prendre pour changer cela ?
Alain Lamassoure – Je nuancerais d’abord votre jugement. Ce qui est incontestable, c’est que l’Union européenne, en tant que telle, n’est guère visible sur la scène internationale. Cela s’explique par le fait que, pour l’essentiel, les relations extérieures restent de la compétence des États membres, le pouvoir de l’Union se limitant à la coordination des politiques nationales. En outre, l’Union n’a pas de moyens militaires propres pour soutenir son action diplomatique : elle dépend totalement du bon vouloir des États, non seulement sur le principe d’une action, mais sur son déroulement au jour le jour. Si bien que quand les grands pays (en pratique Paris, Berlin et Londres, les autres suivant peu ou prou) sont divisés, les Européens restent spectateurs. En revanche, quand ils sont unis, ils obtiennent des résultats non négligeables. Ce sont eux qui ont obtenu la création de l’Organisation mondiale du Commerce, du Tribunal Pénal International et même du G20, trois institutions dont les Américains ne voulaient pas. C’est la diplomatie européenne et les casques bleus européens qui ont mis fin, il y a quelques années, au conflit le plus sanglant depuis la deuxième Guerre Mondiale, la guerre du Congo. Plus récemment, ce sont les marines européennes qui sont venues à bout de la piraterie au large des côtes somaliennes. L’Autorité palestinienne n’existerait pas sans l’aide de l’Europe, qui paye la totalité des salaires de ses fonctionnaires. Enfin, c’est l’Europe qui porte à bout de bras les négociations contre le changement climatique, auxquelles le reste du monde finit – trop lentement – par se rallier.
Depuis trois ans, grâce au traité de Lisbonne, nous avons mis en place les moyens d’une coordination plus efficace et surtout plus visible : l’Union a désormais un Haut-Représentant pour la politique extérieure et des ambassadeurs dans 120 pays. A partir de là, tout dépend du choix des personnes. Le renouvellement des grands responsables prévus l’an prochain sera important.

AltPy – En mai 2014, les citoyens européens vont élire un nouveau parlement à Strasbourg. Beaucoup montrent du doigt le fonctionnement difficile à comprendre et peu représentatif des institutions européennes. Quelles améliorations « démocratiques » peuvent-ils espérer une fois que la nouvelle législature sera mise en place ?
Alain Lamassoure – Ils auront enfin ce qui leur manque : un »Monsieur » ou une « Madame » Europe, élu par eux. Car c’est une autre novation du traité de Lisbonne : le Président de la Commission européenne ne sera plus un haut fonctionnaire international nommé par les chefs d’Etat, il sera élu par le Parlement européen au lendemain de l’élection de celui-ci. Dès maintenant, les partis politique européens s’organisent pour choisir leur candidat et élaborer un programme commun pour les 28 pays. Pour la première fois, il y aura une vraie campagne d’échelle européenne, et ce sont les citoyens qui éliront le chef de l’Europe et son programme. Cela changera tout !

L’Europe, plus près de nous :
AltPy – Pour nos lecteurs béarnais, bigourdans et basques : En quoi concrètement, l’Europe intervient-elle pour favoriser le développement économique (et plus particulièrement le développement industriel et des voies et réseaux de communication) de notre territoire, bien éloigné de Bruxelles ? Quel(s) projet(s), nous concernant directement, êtes-vous prêt à défendre pendant la prochaine législature ?
Alain Lamassoure – C’est pour moi un sujet d’exaspération : loin de nous, l’Europe ? Elle est quasiment dans chacun de nos villages. Non seulement la moitié des ressources de nos agriculteurs proviennent directement des aides de la P.A.C., mais pour la seule région Aquitaine, c’est plus de mille projets d’investissements locaux qui bénéficient chaque année de financements européens. De la Cité mondiale du vin à Bordeaux au réseau d’aides ménagères des vallées du Haut-Béarn, du nouveau moteur expérimental de Turbomeca à Bordes à la laiterie d’Helette dans la montagne navarraise, l’Europe est partout. Y compris dans l’aide à la banque alimentaire et aux restos du cœur. Mais qui le sait ? Qui le dit ? Le jour de l’inauguration, le représentant de l’Etat et les élus locaux se partagent le mérite. À moins que, par extraordinaire, un député européen soit là. Mais chacun de nous est censé représenter un territoire vaste comme la Suède : le risque de la présence d’un élu européen est faible. En attendant, l’Europe, invisible, est le bouc émissaire commode de nos erreurs.
Ce que nous devons attendre de l’Europe, c’est d’abord le financement des grands projets d’infrastructure comme la LGV, les programmes de recherche et d’innovation, les expériences pilotes dans les quartiers défavorisés et dans les zones menacées de désertification. C’est le modèle européen de développement, dans lequel chacun a sa place.

– propos recueillis par Bernard Boutin

crédits photo PPE