Régionales, pour essayer de comprendre

Essayer de comprendre en effet car ce mode de scrutin est inhabituel et se situe dans une configuration inédite en raison du nouveau découpage géographique des régions. Les candidats sont inscrits sur des listes constituées au niveau des départements. Quelques données.

La réforme aboutit à diminuer le nombre de régions qui passe de 22 à 13. Notre région, l’Aquitaine (dont le nouveau nom n’est pas encore trouvé) va être élargie et fusionner, oui fusionner, avec le Limousin et le Poitou-Charentes. Ce sera la plus grande région de France avec 5,8 millions d’habitants. Au total 12 départements seront ainsi réunis. Actuellement le Limousin comporte 3 départements, l’Aquitaine, 5 et le Poitou-Charentes 4. Si l’on précise que le chef lieu de cette nouvelle région se situera à Bordeaux on a résumé les données géographiques.

Au départ le projet de réforme stipulait que le nombre maximum d’élus était de 150, mais les députés et sénateurs lors du débat et l’adoption de la loi NOTre (Nouvelle Organisation Territoriale Républicaine) ont voulu que le nombre d’élus soit égal à la somme des élus des anciennes régions. Le nombre des conseillers régionaux est calculé en fonction du nombre des habitants de chaque département. La région Aquitaine aura 183 conseillers régionaux. Pour ce qui concerne le département des Pyrénées Atlantiques, il y aura 21 élus contre 17 actuellement.

Comme il est difficile de concevoir que les listes soient constituées au niveau régional parce qu’elles devraient comporter 183 candidats chacune, il a été décidé qu’elles seront établies au niveau départemental. Ainsi les dix listes présentes sur le département des Pyrénées Atlantiques comporteront chacune 23 candidats pour 21 sièges à pourvoir, (en Gironde, 48 – Landes, 14 – lot et Garonne 12, Dordogne 15). Sur chaque liste figureront donc deux candidats en plus qui seront des suppléants. On se demande pourquoi, c’est ainsi et juste pour ajouter à la confusion.

Voici, à titre d’information, les dix listes de notre département telles qu’elles ont été avalisées en préfecture le 9 novembre :
– PS – PRG. Tête de liste département : Bernard Uthurry. Tête de liste région : Alain Rousset
– Les Républicains/UDI/MoDem. Département : Monique Sémavoine. Région : Virginie Calmels
– FN. Département : Jean-Michel Iratchet. Région : Jacques Colombier
– EELV. Département : Alice Leiciagueçahar. Région : Françoise Coutant
– Front de gauche. Département : Isabelle Larrouy. Région : Olivier Dartigolles
– Debout la France. Département : Pascal Lesellier. Région : Yvon Setze
– Nouvelle donne. Département : Frédéric Pic. Région : Nicolas Pereira
– Union Populaire Républicaine. Département : Romain Doimo. Région : William Douet
– Vague citoyenne, faisons ensemble. Département : David Groslaude. Région : Joseph Boussion
– Lutte ouvrière. Département : Mohamed El Marbati. Région : Guillaume Perchet

La première question qui vient à partir de l’énoncé des listes est de savoir à quoi correspondent ces têtes de liste au niveau de la région. En effet pas facile surtout si l’on considère que la tête de liste de la région pour le Front de gauche par exemple est Olivier Dartigolles alors qu’il est second de la liste du même nom au niveau départemental. En réalité ces têtes de liste de région ont pour rôle d’animer la campagne régionale. C’est juste pour ajouter à la confusion…

Les élections des nouveaux conseillers régionaux se dérouleront les 6 et 13 décembre prochain. C’est sans doute là que les choses se compliquent parce qu’il est bien difficile d’en comprendre les modalités. Suivez bien. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation selon le mode de scrutin de liste proportionnel à deux tours. Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région (12). Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, le quart des sièges lui est attribué. Le reste est réparti à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Il faut au moins 5% des suffrages exprimés pour obtenir un siège. Dans l’hypothèse où aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, on procède à un second tour. Peuvent se présenter (ou se maintenir) à ce second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Cependant les listes ayant obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner et modifier leurs candidats. Pas simple !

En conclusion, si l’on ajoute à cette complication de la modalité du scrutin, le fait que personne ou à peu près personne ne sait quelle est la répartition des compétences entre la région, le département, la métropole, les communautés de communes ou d’agglomération et les communes, le fait que les candidats sont pour les électeurs de base, presque tous des inconnus, on obtiendra un taux d’abstention qui va battre tous les records établis jusqu’à maintenant.

Vive la démocratie !

Pau, le 11 novembre 2015
par joël Braud

Les listes du département sont invitées à faire connaître leur programme sur Alternatives Pyrénées en adressant un texte (maximum500 mots) à contact@alternatives-pyrenees.com

Il n’y aura pas de réforme territoriale.

Lorsque j’étais jeune, intervenait sur Radio Luxembourg, devenue depuis RTL, une chroniqueuse du nom de Geneviève Tabouis. Peu de nous s’en souvient. Son intervention portait le titre significatif de : « Les dernières nouvelles de demain ». A plusieurs reprises, elle reprenait la formule : « Attendez-vous à savoir ». Comme elle, faisons un peu de prospective sur ces soi-disant réformes territoriales qui nous sont annoncées à grand renfort de déclaration tonitruantes.

 Alors oui, attendez-vous à savoir que tout ce qu’on vous a dit jusqu’à présent sur les réformes territoriales qu’elle soient du niveau régional ou du niveau départemental ne sont que galéjades, fumisteries, tromperies, escroqueries, billevesées, balivernes et sornettes.

 Au niveau départemental en premier lieu. Comme nous l’avons dit ici à plusieurs reprises, les départements qui devaient disparaître resteront égaux en nombre, et égaux en quantité d’élus (plus de 4000 conseillers). Seule la compétence générale va tirer sa révérence mais les attributions resteront identiques à très peu de choses près. La loi de partition des compétences entre le conseil départemental et le conseil régional (NOTRe) n’est pas encore votée. Attendez-vous à savoir que dès que les élections départementales auront eu lieu, députés et sénateurs feront tout ce qui est en leur pouvoir pour détricoter un projet qui ne servait pas leurs intérêts personnels. Pourtant elle ne date pas d’hier cette idée  de suppression des départements, Balladur en 2002 et Attali en 2008 l’avaient proposée.

 On aurait pu penser que les élections de mars, départementales, et de décembre, régionales, se tiendraient aux mêmes dates. C’eut été un signal qui aurait permis au peuple de se prononcer sur les regroupements territoriaux. Mais il n’y a pas eu de réel débat public. Pour les régions regroupées donc, il était prévu de plafonner le nombre des conseillers dans ces nouvelles assemblées à 150. C’était sans compter avec l’esprit corporatiste des députés et sénateurs qui par le moyen d’un amendement ont décidé que ce nombre d’élus serait égal à la somme des élus des actuels conseils régionaux. Pas d’économies d’échelle au moins sur ce plan. En Aquitaine par exemple, composée de l’actuelle Aquitaine, du Limousin et du Poitou Charente, ce nombre sera donc de 182 (actuellement : Aquitaine = 85 – Limousin = 42 – Poitou Charente = 55). Les élus ont comme principale préoccupation de conserver leurs sièges. En plus de cela, attendez-vous à savoir que ces regroupements qui étaient prévus pour être des fusions ne seront en réalité que des associations. Elles conserveront leurs implantations locales dans les mêmes fastueux palais. Ainsi  la présidence sera bien implantée à Bordeaux, siège de l’Aquitaine, mais il y aura, selon toute vraisemblance, une vice-présidence à Limoges et une autre vice-présidence à Poitiers. On conservera donc le même schéma de fonctionnement et les mêmes potentats qu’aujourd’hui.

 Une réforme qui n’a que l’apparence d’une réforme. Attendez-vous à savoir que rien ne changera. Voilà donc le résultat du cumul des mandats renouvelables à l’infini ; il n’est pas près de disparaître de même que les 36 800 communes et les différentes strates du millefeuille.

 La conséquence est connue, un désintérêt et une défiance des électeurs envers les politiques. Pour preuve, en 1986 le taux de participation dépassait les 60% ; il avait baissé en 2010 pour atteindre 50% et 45% en 2011. Quel sera le taux d’abstention les 22 et 29 mars prochains ? Sera-t-il suffisamment bas pour que les femmes et les hommes politiques de notre Pays se sentent enfin responsables de cette bien triste évolution ?

 

 

Pau, le 18 mars 2015

            Par Joël BRAUD