M…Merci M…Macron !

C’est peut-être ce que vous allez vous écrier, en bredouillant un peu toutefois.

En effet, grâce aux hésitations du chef de l’État (ou à ses exigences) on sait désormais que votre soutien à Alternatives-Pyrénées vous vaudra un crédit d’impôt dont 60% vous sera versé dès la mi-janvier au lieu de l’automne. Vous me direz, comme François Ruffin au micro de France-Inter, que peu importe le moment où l’impôt est prélevé. Ce qui importe c’est à qui il l’est et pour qui ou pour quoi.

De fait, vos avez mal digéré l’abandon de l’exit tax dont vont être exonérés ceux qui fuient l’impôt en France. Vous aimeriez bien aussi que les grandes firmes internationales qui font des bénéfices juteux en France paient des impôts à leur hauteur ici, et non en Irlande ou au Luxembourg. Vous savez que la capitalisation boursière d’Amazon atteint plus de 1.000.000.000.000 de dollars (oui, vous avez recompté le nombre de zéros, bien que ce ne soit pas votre habitude lorsque vous ouvrez votre portefeuille). Et ce n’est qu’un exemple.

Vous savez aussi que les bénéficiaires du crédit-impôt-recherche et du CICE s’étaient engagés à embaucher en contrepartie et que cette contrepartie n’a guère été réalisée.

En revanche, les retraités n’ont pas été épargnés par la CSG, et maintenant vous allez obliger le pauvre papy (ou mamie) qui emploie une aide-ménagère à calculer et collecter (?) l’impôt que cette dernière doit. Sans parler du petit entrepreneur qui devra savoir si chacun de ses employés paie bien une pension alimentaire ou a bien droit à une charge de famille pour ses enfants étudiants etc. Au lieu de faire faire le travail de l’administration par les employeurs, ne serait-il pas judicieux de les laisser faire face à la concurrence, voire de leur simplifier la vie ? Et de ne pas provoquer les fonctionnaires avec une augmentation de 0,3% après cinq années de blocage alors que l’inflation atteint 2,3% par an?

Finalement, faire porter la dette de la SNCF par l’État et les contribuables pour la porter à 100% du PIB sans donner au fret ferroviaire des armes face à la concurrence des camions qui détériorent les routes, nous polluent et épuisent les richesses naturelles, est-ce une bonne politique ?

M. Macron, vos concitoyens (ou sujets ?) n’attendent pas vos petits « cadeaux », mais un cap juste.

Paul Itaulog

Le prélèvement à la source.

Alors qu’une lettre du ministre de l’action et des comptes publics ,accompagnant l’avis d’imposition que certains ont reçu , explique la manière dont nous paieront l’impôt sur le revenu à compter de janvier 2019 , nous apprenons en même temps qu’il pourrait en aller autrement .
Les causes ? Un système peut-être encore imparfait, certains fonctionnaires des finances peu enclins à mettre en œuvre la réforme , des employeurs dénonçant une surcharge d’investissement sans contrepartie , une opposition parlementaire cherchant à affaiblir le président de la république et le gouvernement, ou tout cela en même temps?
L’opposition parlementaire n’est pas concevable si l’on veut bien se souvenir qu’en 1973 déjà , Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING , alors ministre des Finances , puis à sa suite, plus récemment , Monsieur Thierry BRETON et Monsieur Eric WOERTH , souhaitaient cette réforme qui , faut-il le rappeler, a été adoptée par le parlement en fin d’année 2016 et doit s’appliquer comme toute loi de la république.
Celle des fonctionnaires ne l’est pas davantage, leur mission et leur statut ne leur donnant aucun droit à refuser ou mettre en cause l’application d’une disposition législative qui devait voir le jour le premier janvier 2018 et ne le fut pas en raison d’une impréparation technique.
Pour la même raison, la grogne d’employeurs n’est guère plus admissible.
Alors que reste-t-il ? Tout simplement un casse-tête parce que le ministère des finances ne sait pas faire ! Mais il ne faut surtout pas le dire .
Comment pourrait-on comprendre une nouvelle reculade après le report d’une année d’une disposition votée fin 2016 . Les techniciens ont eu tout loisir pour que tout fonctionne début 2019 et , alors qu’une majorité de contribuables se déclare favorable à la mesure, le gouvernement et le président de la république lui-même semblent empêtrés à l’approche de l’échéance.
Le bon sens impose de se poser des questions car, enfin, le prélèvement à la source existe dans la plupart des pays administrativement développés.
L’Allemagne le pratique depuis 1925, l’ont suivie les Pays-Bas en 1941 ,la Grande-Bretagne en 1944, l’Espagne en 1979 . Et pourquoi la France ne saurait pas faire ? Impossible de comprendre , sauf à imaginer une incompétence des responsables ou une rétrogradation du pays qui serait bien vaniteux à vouloir faire partie des grands de la planète.
Pourtant, même si certaines pratiques salariales ont évolué, le système présente divers avantages mal exploités par la communication gouvernementale.
Ainsi faudrait-il rappeler qu’au décès de leur auteur ses héritiers n’auront pratiquement pas à régler d’impôts sur ses salaires ou sa retraite. Or personne ou presque n’en parle .
Par ailleurs, le prélèvement interdit la fraude fiscale . En effet, même si le fait de ne pas déclarer ses revenus est pénalement punissable, ce n’est qu’après des années que la carence peut-être découverte et l’état risque alors de se trouver en face soit d’insolvables, soit d’individus ne vivant plus en France .
Le seul inconvénient vient du fait que certains entreprises en difficulté pourraient utiliser les prélèvements comme une trésorerie propre.
Reste à espérer que la réforme verra enfin le jour et que comme dans bien d’autres pays , une autre la suivra afin que l’imposition demeure individuelle l’intérieur d’un couple pour mettre un terme à la solidarité fiscale des époux ou concubins pacsés qui , dans certaines situations peut être catastrophique pour celui qui , bien que de bonne foi , devra répondre seul aux réclamations fiscales pouvant le conduire à liquider des biens héréditaires.

Pierre ESPOSITO
Avocat honoraire.

Quelques précisions dans le cadre du débat sur la retenue à la source

imagesLes  prélèvements obligatoires sont d’une part les impôts, de l’autre les cotisations sociales et il ne faut  pas tout mélanger.  

Très souvent les gens de droite, le patronat, les idéologues ultra libéraux, mais aussi les gens ignorants de tout ce qui concerne les différences de notions  affirment qu’en France nous avons les impôts les plus élevés d’Europe voir du monde. C’est faux !!!!

Le choix des mots n’est pas neutre et c’est sciemment que le mot « impôt » est utilisé donc, pour recouvrir  des réalités différentes.
En effet dans l’inconscient populaire  le mot impôt  est moins bien ressenti que celui  de cotisations sociales qui correspondent directement à la protection sociale, et pour laquelle on met plus facilement un contenu, en particulier : assurance maladie (hôpitaux etc.) retraite,  chômage.
Pour éviter cette notion de cotisations ils emploient aussi le  mot charge qui évoque évidemment un poids excessif (toujours rappeler que l’ensemble des cotisations sociales est répercuté entièrement sur le prix de vente ou la facturation du service et donc qu’in fine c’est le consommateur qui paye).
Une particularité toutefois la CSG, qui a été reconnue comme un impôt par le conseil constitutionnel, mais un impôt affecté à la protection sociale.
Nous n’avons donc pas les impôts les plus élevés mais un taux de prélèvement élevé  avec l’existence de  2 budgets distincts :
– le budget de l’ État alimenté par les impôts ;
– le budget de la protection sociale qui est le double de celui de l’ État  alimenté par les cotisations sociales et la CSG.
L’impôt et toutes les missions qui s’y rapportent ; assiette, contrôle,  recouvrement sont des missions  régaliennes et qui doivent être effectuées par des agents de  l’État. C’est pourquoi la retenue à la source est une privatisation.
La gestion du budget de la protection sociale, qui n’est pas considérée comme une mission régalienne, se fait par divers organismes par des agents qui ne sont pas fonctionnaires et dont la gouvernance est souvent tripartite ; partenaires sociaux, État.  Dans ce cadre il n’appartient pas à l État de recouvrer les rentrées des cotisations. Ceci ne peut donc être utilisé comme élément de justification de la Retenue à la source.
Toutefois dans les pays scandinaves il n’existe qu’un seul budget et tout est payé par l’impôt y compris donc la protection sociale. Ceci peut être un débat.

La  TVA pourquoi ce sont les entreprises qui sont collecteurs ?
—  cela résulte d’un choix fait (en 1967-1968)  de considérer qu’ à ce stade de la création d’ une valeur ajoutée dans un cycle de production ou dans le cadre de ventes ou de prestations de services,  il fallait permettre une certaine  » neutralité » ce qui offre la possibilité à chaque acteur économique de récupérer de la TVA que lui même paye en amont de ses recettes : récupération TVA sur ses achats, sur ses investissements, sur ses frais généraux.
C’est pourquoi ce sont les acteurs économiques en bout de chaine qui payent la TVA.
Ce choix économique se traduit par des fraudes nombreuses et connues : fausses factures, fraudes carrousels (factures tournent et les marchandises restent sur place) sous évaluation des recettes,  création de sociétés bidons  etc. Dans les 1.000 Milliards d’Euros de fraude évaluée par la commission européenne il s’agit majoritairement de la fraude à la TVA intra communautaire.
Il faut noter que depuis plusieurs années les ministres des finances Allemands réfléchissent à supprimer ce système afin de ne taxer que le dernier intervenant dans la création de la Valeur Ajoutée. Sans succès pour l’instant.

La notion de Consentement à l impôt, la justice fiscale  et la retenue à la source.

Au niveau démocratique pour considérer qu’il y a consentement à l’impôt il faut bien évidemment disposer de toutes les informations  le concernant, de tous ses éléments constitutifs et d’avoir la capacité de vivre et ressentir les choses.
Le consentement à l’impôt est aussi dépendant de la  capacité donnée à chaque citoyen de juger de justice fiscale. Tout cela est donc lié.
La retenue à la source est un élément qui rend beaucoup plus indolore l’impôt : qui anesthésie le ressenti, et qui donc atténue les capacités de débat démocratique.
L’argument développé par le gouvernement  et que cela servirait à  tout à chacun de mieux gérer son budget.
Or si l’on examine la situation aujourd’hui
 :
– Les 3/4 des contribuables sont mensualisés et donc pour savoir ce dont on dispose par mois il suffit de consulter son relevé bancaire
– Il est possible à tout moment de demander le changement du montant de la mensualité prélevée ensuite en cas de difficultés particulières. Existe également la possibilité de demander des étalements de paiement, des remises gracieuses.
Demain :
Sans développer à nouveau  les arguments concernant les complications à venir:
changements d’employeurs, existence de nombreux CDD, périodes de chômage, changement de la situation familiale ( divorce, naissances, décès) tout ce qui influe
directement sur le taux de prélèvement ;
Combien de français à la sortie d’un super marché, le caddie rempli, regardent le montant de la TVA qu’ils ont payée ?
La retenue à la source repose sur un énorme malentendu créé depuis des années dans l’opinion publique : ce serait plus simple, il n’y aurait plus de déclaration d’impôt à faire.
Or la retenue à la source ce sera :
– plus de complications pour les contribuables (notamment au niveau des déclarations et régularisations) ;
–  des pertes de rentrées budgétaires ayant des conséquences sur l’équilibre budgétaire.

– par Christian Steenhoudt


Insupportable IR

impots2   L’évolution de la situation des contribuables français soumis à l’impôt sur le revenu devient scandaleuse, et ce n’est pas la fausse réforme du prélèvement à la source qui changera quoi que ce soit.

En 2014, 17,6 millions de foyers français ont payé l’impôt sur le revenu, soit 47,5 % des foyers imposables, contre 52% un an plus tôt.

En 2015 après la suppression de la première tranche de l’impôt et la réforme de la décote ce seront 3 millions de foyers supplémentaires qui en seront exonérés, démagogie et approche des élections obligent. Ce seront donc seulement 39, 4 % des Français qui seront soumis à l’impôt sur le revenu.

Dans le même temps, ces deux dernières années le montant de l’IR a augmenté de 10 milliards d’euro (75,4 milliards en 2014 contre 65,5 en 2012).

Pour accentuer encore la différence entre ces deux groupes de Français, il faut ajouter les nombreux avantages que confère la situation de non imposable : exonérations, aides diverses. Clairement, ceux qui se situent à la frontière, ne sont pas vraiment encouragés à travailler… D’autant qu’on retrouve une situation analogue dans la fiscalité locale.

« Dans de nombreux pays tous les contribuables sont soumis à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro. Tel est le cas au Royaume-Uni, en Russie, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Italie, en Lituanie, en Macédoine, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède. Dans ces pays, par principe aucun contribuable n’est exonéré du paiement de l’impôt, quand bien même ce dernier n’aurait qu’un caractère symbolique. » (Atlantico)

Et que dire de cet impôt scandaleux que constitue l’ISF qui consiste à imposer chaque année ce qui a déjà été imposé et qu’il vous reste après que vous avez payé les impôts ! Une spoliation indigne qui d’ailleurs n’existe nulle part ailleurs en Europe, supprimé en Allemagne et en Espagne par les socialistes lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ceci est d’autant plus anormal que les vraies grandes fortunes contournent aisément cet impôt … et les nouvelles vont se construire à Londres ou Bruxelles.

Quant à la réformette du prélèvement à la source elle est là uniquement pour amuser la galerie, pour tenter de camoufler le vide de la politique menée, car aucune vraie réforme de structure n’a encore été faite et ne le sera. Quel sera le nombre de Français concerné ? Très minoritaire bien sûr puisque au chiffre de 39% il faut retrancher tous les non salariés : commerçants, artisans, professions libérales, …etc. Et cela pour quel gain ? Aucun puisque :

– il faudra faire une déclaration complémentaire (ne serait-ce que pour déclarer votre cotisation à AP, déductible …)

– les entreprises auront une tache supplémentaire

– les fonctionnaires de Bercy devront, en plus, contrôler le travail des entreprises

Les deux dernières années de Hollande seront consacrées à des mesures démagogiques et des promesses pour le futur en vue de l’élection de 2017 et ce n’est pas l’arrêt de la hausse du chômage obtenue grâce à de nombreuses aides qui changera quoi que ce soit à la situation calamiteuse de notre pays en panne de compétitivité malgré la dévaluation de l’euro et les taux d’intérêt nuls.

Et la France gardera son titre de championne de monde des dépenses publiques.

 

 

par Daniel Sango