Réorganisation territoriale, le Préfet rend sa copie.

Hier, 29 septembre 2015, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a rendu sa copie sur le projet de réorganisation territoriale du département des Pyrénées Atlantiques. Regroupement le mot prend de la résonance et correspond à la volonté du gouvernement de diminuer un tant soit peu ce mille feuille administratif d’un autre âge. Essayons d’y voir un peu plus clair.

Au niveau du département on passerait de 30 communautés d’agglomérations ou communautés de communes à 9 (20 pour le Béarn et 10 pour le Pays Basque). Le Béarn réduirait la voilure en diminuant de 20 à 8 ces groupements, le Pays basque deviendrait une seule et même entité. En l’occurrence le conditionnel est de mise puisque le préfet ne fait que des propositions ; avant la fin de l’année, les conseils municipaux des 547 communes du département devront s’être prononcés puis ensuite, en tenant compte de ces avis, le Préfet décidera de la réforme. Cela nous mène au début 2017. On n’est pas encore au bout du chemin et tout indique que la porte est grand ouverte à toutes les discussions, tergiversations, hésitations etc. Nous allons assister à un spectacle où chacun va tenter de tirer le meilleur afin de conserver son mandat et ses avantages.

Il serait trop long de reprendre ici les propositions faites pour ces dix intercommunalités dans ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI), retenons ce que pourrait devenir la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.

Actuellement elle est composée de 14 communes et rassemble 146 982 habitants. Elle passerait à 33 communes et 165 938 habitants. Viendraient s’y adjoindre :

• 12 communes sur 14 du Miey du Béarn, soit 11.952 habitants ;

• 5 communes sur 7 des Gaves et Coteaux, soit 4.001 habitants ;

• 14 communes de l’actuelle CDAPP, soit 146.982 habitants ;

• 2 communes : Soumoulou et Nousty, soit 3003 habitants.

Les communes de Momas et Caubios-Loos (Miey du Béarn), Assat et Narcastet (Gaves et coteaux) rejoindraient d’autres intercommunalités.

Déjà des opinions se sont exprimées elles sont comme toujours divergentes, face à ce projet, certains sont favorables, voire très favorables tandis que d’autres sont pour le moins réservés. Les raisons sont parfois inattendues et il ne faut pas exclure des luttes d’influences reposant le plus souvent sur des ego un peu surdimensionnés. On parle même d’un rattachement à la Bigorre de plusieurs communes de la communauté de Morlaàs-Lembeye.

Cette proposition, pour ceux qui à juste titre prônent une reconfiguration du découpage administratif de notre pays, va dans le bon sens, cependant n’oublions pas que la Chambre Régionale des comptes, dans sa délibération du 19 mars 2015, se prononçait pour une CDAPP à 39 communes, nous en sommes à 33, il en manque. Encore un effort, monsieur le préfet !

Pau, le 30 septembre 2015

par Joël Braud

Les maires du Béarn, pas décidés à se soumettre.

Le lundi 7 septembre 2015, comme le veut la tradition, les maires du Béarn se sont retrouvés à la foire exposition de Pau pour leur réunion annuelle. L’occasion de se rencontrer et d’échanger sur les sujets les plus divers. Cette année, l’ambiance était différente à en juger par la forte représentation des édiles. Quelles en sont les raisons ?

La première tient à la baisse de la dotation de l’État. Certains maires, la main sur le cœur, jurent qu’ils ne pourront s’en sortir qu’en augmentant la fiscalité locale. Peu d’entre eux se montrent de fermes partisans de la réduction des dépenses, principalement de fonctionnement. On a ses habitudes et on ne veut pas vraiment en sortir. Alors on parle des doublons dans les compétences territoriales (Alain Rousset) qui coûtent cher.

Et puis l’actualité les inspirant, les maires ont parlé de l’accueil des migrants appelés maintenant, à l’exemple de l’Allemagne, les réfugiés. Alors là pas de divergences tout le monde affichant son esprit de générosité et voulant se donner bonne conscience, se déclare solidaire de l’élan humaniste. C’est aussi là l’occasion de redire que les moyens financiers manqueront pour satisfaire aux nécessités matérielles de cet accueil. A ce propos, autant les nobles intentions sont exposées au public pour recevoir ces réfugiés, autant d’un autre côté, ils se montrent particulièrement réticents pour se mettre en conformité avec la loi lorsqu’il s’agit de créer des aires d’accueil pour les gens du voyage. Il y a accueil et accueil.

Mais le plus gros morceau, celui qui fâche et qui les place dans le doute quant à la pérennité de leur mandat, c’est bien sûr la réforme territoriale. La loi NOTRe (Nouvel organisation territoriale de la République) inquiète et fait peser sur eux comme un climat d’incertitude. Ce sujet est délicat, voire douloureux, jusqu’à Jean Lassalle qui affirme sur un ton aussi péremptoire que divinatoire que bientôt, tous ces maires n’existeront plus. Jean-Jacques Lasserre et François Bayrou affichent, eux, haut et fort leur hostilité au projet de regroupement des communes. D’autres à la tête de petites communes ont peur de ne pas faire le poids, de ne pas être entendus et on revient sans hésiter à cette notion, plutôt fictive, de proximité.

De son côté, le Préfet va son chemin et rappelle que notre pays compte trop de communes (36700), et qu’il va falloir renforcer l’échelon intercommunal. Il fait connaître sa volonté de réduire de moitié le nombre des intercommunalités. Lorsqu’on sait que le Préfet représente l’autorité de l’État on est tenté de croire que se trouve là une réelle détermination pour arriver à mener à terme ce projet. Mais face aux élus, l’expérience a démontré que l’autorité de l’État manque un peu de poids (la disparition programmée des départements a donné lieu à un flop lamentable). Dans son rapport, la Chambre Régionale des compte va dans le même sens de regroupement lorsqu’elle préconise l’élargissement de la CDAPP de 14 à 39 communes.

Nous verrons la suite, le Préfet doit rendre sa copie le 28 septembre prochain à l’occasion de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il précisera les regroupements qu’il préconise, mais cette instance, aura à se prononcer. Les débats vont commencer et se poursuivre à n’en plus finir, une fois de plus les élus feront obstruction à toute forme de modification de l’organisation territoriale. Il est plus important de défendre son mandat que de se soucier de l’intérêt général.

L’autorité de l’État sera-t-elle assez forte pour ignorer ces tergiversations ?

Pau, le 9 septembre 2015

par Joël BRAUD