Grand débat palois, acte V

Si l’on devait faire un bilan de ce cinquième « Grand Débat », il serait forcément contrasté. D’un côté, les éternels donneurs de leçon qui croient apprendre aux participants les banalités et utopies qu’ils développent ; et de l’autre les grands témoins particulièrement intéressants. Mais il faut regretter que dans cette accumulation de prises de paroles des réponses n’aient pas été apportées à certains sujets.

Il avait lieu ce vendredi 8 mars 2019, comme toujours au Parc des expositions. Comme l’intérêt pour le mouvement des gilets jaunes, le nombre des participants s’émousse ; une petite centaine de participants. Les grands témoins étaient :

– David CARASSUS, professeur en sciences et gestion, responsable du master « Management public des collectivités locales » à l’Institut d’administration des entreprises (I.A.E.) de Pau-Bayonne, directeur de la chaire OPTIMA (Observation du Pilotage et de l’Innovation Managériale locale) ;
– Valérie PARIS, présidente de la Caisse primaire d’assurance maladie Béarn et Soule ;
– Jean GOURDOU, professeur de Droit public à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur du centre de recherches de Droit public ;
– Fabienne BASCOU, vice-présidente de la Caisse d’allocation familiale Béarn et Soule ;
– Denys de BECHILLON, constitutionnaliste, professeur de Droit à l’université de Pau et des Pays de l’Adour ;
– Jean MARZIOU, ancien rédacteur en chef de La République et l’Éclair ;
– hilippe TUGAS, ancien chef d’agence à Sud Ouest et ancien rédacteur en chef de La République et l’Éclair.

Le sujet retenu était : L’organisation de l’État et des collectivités publiques.

Il faut reconnaître qu’il y a eu des questions de fond et ce sont d’ailleurs deux femmes qui ouvrent la série. La première parle de la constitution et demande si le nombre des députés – 577 – et de sénateurs – 348 – n’est pas trop élevé. Elle interroge sur la saisine du Conseil Constitutionnel. Une autre demande ce qu’est le Conseil Économique Social et environnemental et quelle est sa fonction.

Denys de Béchillon répond que le Conseil Constitutionnel est un juge qui a pour mission de vérifier que les lois sont conformes à la constitution. C’est votre ami, dit-il. Crée en 1958 sa saisine n’était ouverte qu’à l’opposition politique. En 1974 par une modification des textes, il a été possible de le saisir par référendum et en 2010, il a été décidé qu’il pouvait être saisi à l’occasion d’un procès par un particulier ; c’est la fameuse « question prioritaire de constitutionnalité ».

Puis un homme livre ses réflexions sur le trop grand nombre d’échelons entre l’État et la collectivité de base qu’est la commune. Il s’interroge sur la pertinence des grandes régions et considère qu’elles n’ont pas permis de faire des économies d’échelle. Pour lui il faut donner à chaque niveau administratif une part d’autonomie fiscale. Le regroupement des communes devrait se faire d’initiative ou sous contrainte réglementaire.

Jean Gourdou pose les questions suivantes : Comment lutter contre le millefeuille territorial ? L’aménagement des territoires, la marge de manœuvre des budgets des collectivités territoriales. Qu’est-ce que le régalien ? Ce qui me choque, dit-il, c’est l’uniformisation des structures.

David Carassus souligne que pour ce qui concerne le millefeuille, le problème vient du fait que les feuilles n’ont pas de relation les unes avec les autres. Il faudrait passer du millefeuille à une structure de réseau.

Denys de Béchillon se prononce sur le R.I.C. (référendum d’initiative citoyenne). Le RIC ne peut être utilisé pour changer la constitution. Il peut être envisagé pour des choses qui ne sont pas des questions de société. Or pour répondre à un intervenant qui proposait un référendum pour lever l’interdiction imposée à l’État par la loi de 1905 sur la laïcité parce que cela permettrait de choisir entre les différentes formes de l’Islam, il rappelle que le problème de l’Islam est à l’évidence une question de société. D’autre part, on ne peut faire un référendum si préalablement le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas saisis. Il faut protéger nos droits qui sont notre patrimoine le plus précieux. L’anxiété est mauvaise conseillère. Il ne faut pas trop facilement modifier la constitution, et surtout ne pas le faire dans l’émotion.

Fabienne Bascou pose une question sur les membres du Conseil constitutionnel. Ils ne sont pas élus dit-elle. Les juges du Conseil constitutionnel sont en train d’ordonnancer et de judiciariser la politique.

Ce à quoi, Denys de Béchillon répond que la tradition française veut que nous n’élisions pas nos juges. Le juge est tenu d’exposer le caractère juridique de sa décision. Il s’agit d’un tiers désintéressé et impartial. Il est fragile, humain, mais c’est ce qu’il y a de moins mal.

Valérie Paris fait part de son soucis d’ouvrir les services publics. Nous essayons de faire en sorte que tout ne soit pas « tout numérique ». Elle plaide pour un accueil humain. Il existe un projet de présence médicale dans le 64.

Cette fois-ci les grands témoins sont intervenus plus souvent ce qui a donné de l’épaisseur au débat. La conception première de ce genre d’exercice est à la fois de permettre à chacun de s’exprimer mais surtout d’apporter un éclairage sur les sujets évoqués, éclairage provenant de personnes qualifiées et opportunément sélectionnées.

Cela n’a pas empêché des interventions complètement décalées. Ainsi pour ne rapporter qu’un exemple, un gilet jaune (parce qu’il y en avait quelques uns) a parlé des francs-maçon en interpellant François Bayrou. Il avait un ton agressif et n’a jamais dit très clairement les reproches qu’il formulait à l’endroit de cette organisation. Mais la théorie du complot sourdait entre les lignes. François Bayrou a bien répondu, sans convaincre. Le lendemain à Tarbes, des Gilets jaunes causaient des dégradations dans un temple maçonnique. Jusque là il n’avait pas été établi qu’il existait un contentieux entre les gilets jaunes et la franc-maçonnerie.

Pour ma part, je suis resté sur ma faim. J’ai posé une question sur l’élection des députés à la proportionnelle. Je m’adressais bien évidemment à Denys de Béchillon dont je crois connaître l’orientation à ce propos. François Bayrou, selon une technique bien rodée, a classé en attente plusieurs questions dont la mienne. C’est une façon qui se croit habile pour refuser l’obstacle. Je n’ai eu droit à la fin qu’à la réponse de François Bayrou. Dommage ! le débat entre un politique et un juriste de haut niveau, aux opinions différentes, aurait été très enrichissant.

Ce débat était le cinquième et le dernier. Tout le monde est en attente du dépouillement des doléances. Que va-t-il en sortir ? Personne ne le sait. Mais déjà, il est possible de dire que le principal intérêt s’est porté sur la fiscalité. Attendons, nous verrons, mais les politiques en responsabilité sont maintenant dans l’obligation d’agir. Attention aux déceptions…

Pau, le 12 mars 2019

par Joël Braud

Disqualification

Habituellement, ce terme de disqualification est utilisé dans le langage sportif. Ici, il concerne plutôt le monde des politiques objet d’un discrédit persistant. Les gilets jaunes les conspuent et osent s’attaquer à leur image. Les élus de tous niveaux sont-ils vraiment conscients de l’ampleur de ce rejet ?

Que des permanences de députés soient l’objet de dégradations, que certains, et il faut le regretter, se voient adresser des menaces, qu’un ministre doit être exfiltré pour garantir sa sécurité physique est déjà symbolique. Cependant il existe d’autres éléments d’appréciation qui viennent confirmer cette ambiance. Ainsi dans le Journal du dimanche du 6 janvier 2019, figurait un sondage de l’IFOP donnant des résultats significatifs. Questionnés sur les cinq mesures qu’ils jugent les plus importantes à prendre, les sondés répondaient :

-82 % réduction d’un tiers du nombre des parlementaires ;

-80 % prise en compte du vote blanc lors des élections ;

-80 % référendum d’initiative citoyenne ;

-77 % rétablissement de l’I.S.F. (dont 61 % des LREM) ;

-74% la proportionnelle aux élections législatives.

Le fait que la diminution du nombre des parlementaires arrive en tête de ce classement avec un si fort pourcentage, est en soi bien évidemment lourd de sens. On peut toujours critiquer un sondage et dire qu’il ne reflète que l’opinion d’un instant, il n’en demeure pas moins qu’il traduit en la circonstance le sentiment que les parlementaires sont trop nombreux et partant inutiles.

Ce sondage présente un autre intérêt. Dans le fatras des revendications formulées par les manifestants, il faudra bien un jour savoir les classer par ordre d’importance et surtout de faisabilité. C’est un premier pas qui va dans ce sens. Il appartiendra, le moment venu à ceux qui sont en responsabilités de savoir en tirer parti.

Les maires qui se disent des élus de proximité très à l’écoute de leurs administrés ont ouvert des cahiers de doléances accessibles à qui veut. Ils recueillent par ce moyen, sinon toutes les revendications, du moins les inquiétudes et insatisfactions de ceux qui osent s’y exprimer. Celles-ci sont à la fois diverses et bien souvent inattendues. Il faut bien admettre que si ces édiles avaient réellement été à l’écoute des préoccupations de leurs administrés, comme ils le prétendent, et avaient su être entendus au plus haut niveau, il n’auraient pas eu besoin de cet artifice pour connaître ce qui motive la colère actuelle. Enfin en se prêtant à cet exercice, ils répondent à une demande du pouvoir central. Nul doute que cette démarche, aussi honorable soit-elle, ne débouchera pas sur grand chose. Seront-ils alors les plus qualifiés ?

Alors puisqu’il faut écouter le citoyen, a été réactivée sous le présidence de Chantal Jouanno, la Commission Nationale des Débats Publics (CNDP), qui a pour but de récolter toutes ces revendications. Une vaste consultation qui va coûter au contribuable la somme de 4 millions d’euros. Si l’ex ministre ne réussit pas elle aura de quoi se consoler avec un traitement digne des plus grands de la République. Ce qui, d’ailleurs au moment où les principales préoccupations des gilets jaunes portent sur le pouvoir d’achat ne manque pas de piquant. Bon courage à elle ! Il faut souhaiter pour la réussite de l’entreprise, qu’elle ne soit pas déjà disqualifiée.

Mais pour être honnête, il convient de ne pas oublier de dire qu’en exerçant des violences inadmissibles, les gilets jaunes nuisent à leur propre image et entrent eux-mêmes dans la spirale de la disqualification. Il faut maintenant que ces mouvements de foules incontrôlées par les organisateurs cessent et que s’ouvre le temps du dialogue. Mais les conditions sont-elles réellement réunies ?

De notre côté, à Pau, on entend François Bayrou qui, à l’occasion de ses vœux, affirme que les politiques ne sont pas responsables de la situation actuelle. On va le croire par politesse et parce que c’est le début de l’année. Samedi dernier 5 janvier, les gilets jaunes sont allés déranger les deux députés du coin, Josy Poueyto et Jean-Paul Matteï. Ils étaient en train de présenter leurs vœux à ceux qui méritent leurs égards dans un hôtel palois. Plus tard,  Matteï dira, lors d’une interview à France Bleu Béarn, qu’il fera tout pour être à l’écoute de ses concitoyens. En y pensant plus tôt, il n’aurait pas pris le risque d’être disqualifié.

Pau, le 7 janvier 2019

par Joël Braud

Après le FRIC, le RIC

    Ainsi donc Macron a largement cédé aux revendications des gilets jaunes, mettant la France dans une situation financière encore plus inextricable. Mais fort logiquement, les plus politisés, les plus irréalistes, les plus excités, restent mobilisés.

Les interview des gilets jaunes sur les giratoires ont montré des revendications tous azimuts, avec souvent la volonté de se montrer apolitiques. Pourtant, le sondage ELABE du 28/11/2018 indique au contraire une politisation majoritaire vers l’extrême droite et l’extrême gauche :

« D’un point de vue politique, les écarts sont très nets. Le taux de personnes se déclarant « gilets jaunes » est très élevé auprès des électeurs de 1er tour de Marine Le Pen (42%). Il atteint 20% auprès des électeurs de Jean-Luc Mélenchon, 18% auprès des abstentionnistes, 16% auprès de ceux de François Fillon et seulement 5% auprès de ceux d’Emmanuel Macron. »

Et après la satisfaction des principales revendications des « modérés » on voit maintenant la revendication évoluer, les gilets deviennent rouge.

Ils ne font pas de politique mais c’est le RIC qui alimente les discussions de ceux qui tournent en rond

Référendum d’Initiative Citoyenne, démarche d’inspiration mélenchoniste qui remet en question notre fonctionnement démocratique actuel (voir le flyer des gilets rouges en PJ)

On a aussi souvent entendu la 6éme république, l’assemblée constituante, les refrains de l’extrême gauche et bien d’autres revendications que l’on peut voir sur les sites facebook des plus politisés.

Au delà de cette volonté encore ratée de convergence des luttes dont rêvent nos extrémistes, il est calamiteux de voir que nos gilets rouges n’ont aucune proposition sérieuse pour traiter les deux problèmes majeurs de notre pays : le chômage et la fin de notre monde, en commençant par le réchauffement climatique.

Pauvre France !

Daniel Sango

RIC, flyer cliquer sur   RIC

Crédit Photo : Sud Ouest, péage Pau