L’Amicale des Foreurs et Métiers du Pétrole (AFMP) poursuit son combat pour la prospection pétrolière. Elle vous invite à lire la lettre ouverte ci-joint, qu’elle a adressée aux parlementaires de la République, à la suite de la plaidoirie du rapporteur public du Conseil d’État, du mercredi 19 février devant le tribunal administratif de Melun. Plaidoirie pour l’interdiction d’un forage d’exploration pétrolière de la société américaine Hess Oil. Le droit inaliénable des Français de savoir de ce que contient le sous-sol de leur pays, serait-il sur le point d’être bafoué ?
Lettre ouverte aux Parlementaires
Objet : Le Tribunal administratif de Melun appelé à statuer sur le forage de Nonville.
Bordes le 25 février 2014 – L’Amicale des Foreurs et des Métiers du Pétrole (AFMP) prend note avec stupéfaction que le Tribunal administratif de Melun, le 19 février 2014, a été appelé à statuer, à la demande de militants anti-gaz de schiste, sur l’opportunité d’effectuer un forage d’exploration pétrolière dans le permis exclusif de recherches (P.E.R.) de Nemours appartenant à la société Hess. Ce permis a été légalement attribué et le dit forage a été autorisé en son temps par l’autorité préfectorale de Seine-et-Marne.
L’AFMP s’étonne de l’absence de réactions, à sa connaissance et à ce jour, de la part de la Chambre Syndicale de l’Industrie Pétrolière, de l’UFIP, des organisations professionnelles de tout bord ainsi que des sociétés titulaires de P.E.R. et des sociétés qui en ont fait la demande.
L’AFMP entend donner de la voix pour inciter l’instance Judiciaire administrative à limiter ses actions aux ‘formalités’ des procédures qui sont de la compétence de ses magistrats, et à ne pas s’immiscer sur le fond de l’affaire laquelle relève des autorités de tutelle en la matière malgré les réserves que l’AFMP émet à leur sujet.
Porter un jugement d’interdiction sur le fond reviendrait à condamner le prévenu sur une fort ténue présomption d’intention délictueuse… Ce serait un déni total des fondements de notre justice, d’autant plus que le dit prévenu s’est engagé par écrit à respecter la loi d’interdiction de « fracturation hydraulique » dès sa promulgation.
Quant aux avocats de la commune de Nonville, ils devraient savoir, ce que tout capacitaire en droit sait, qu’en août-septembre 2011, Monsieur Philippe Geiger qui était alors à la tête du B.E.P.H. (Bureau Exploration Production des Hydrocarbures) a écrit aux sociétés titulaires de P.E.R. et à celles qui en faisaient la demande de ne pas faire de fracturations hydrauliques sous peine de 75 000 euros d’amende et d’une année de prison.
L’AFMP demande aux Parlementaires des deux chambres de bien vouloir interpeller le gouvernement à ce sujet dans leurs enceintes respectives. Elle rappelle à cet effet que les Français ont le droit inaliénable de savoir ce que contient le sous-sol de leur pays et, comme le répète inlassablement notre adhérent, Gérard Medaisko, Géologue-conseil, dans ses blogs et sur les réseaux sociaux, ce droit est l’un des fondements du Code Napoléon.
Jacques Sallibartant, Président
Et
Jean-Claude Remondet, Vice-président
– par Amicale des Foreurs et Métiers du pétrole
Alternatives Pyrénées 