Après son départ du gouvernement, qu’est donc devenu Monsieur le Député Thomas Thevenoud ? Pointerait-il au chômage ? La réponse est dans Sud Ouest du 10 octobre*, sous la plume de Pierre-Yves Crochet.
Le titre et l’introduction :
Thomas Thévenoud : député absent mais toujours bien payé
Plus d’un mois après sa démission forcée du gouvernement pour non-paiement de ses impôts, le député de Saône-et-Loire n’a été présent qu’une seule fois à l’Assemblée nationale ». (…)
Et encore explique SO dans l’article, il est venu saluer des entrepreneurs de sa circonscription en visite au Palais Bourbon ! Envisagerait-t-il de se représenter ? Les entrepreneurs ont-ils eu le courage de lui tourner le dos ? Ceux d’entre eux qu’un contrôleur du fisc titille à tort ou à raison lui ont-ils remis un dossier pour être conseillés et soutenus ?
Plus loin l’article précise :
Invirable de l’Hémicycle
Un mandat de député dure cinq ans. Thomas Thévenoud dispose donc de deux ans et demi devant lui. Ni son parti ni le gouvernement ne peuvent le forcer à démissionner. Du fait de la séparation des pouvoirs, l’exécutif ne peut interférer avec le législatif. À moins d’être déclaré inéligible par la justice, le député peut continuer à exercer ses fonctions de député. (…)
Donc, la constitution de la France permet à un citoyen élu député de passer de l’exécutif au législatif et réciproquement par la volonté du chef de l’exécutif… Bizarre dans un pays si attaché à la séparation des pouvoirs ! Ne serait-il pas logique que, puisque il a choisi d’abandonner à son (sa) suppléant(e) sa fonction de député pour devenir ministre, il soit dans l’obligation de repasser devant les électeurs pour revenir siéger à l’assemblée nationale. Jusqu’à la Présidence de Nicolas Sarkozy, c’était d’ailleurs la règle mais elle a été modifiée et dorénavant, les anciens ministres retrouvent leur mandat de député lors d’un remaniement ministériel. Alors à quoi sert le (la) suppléant(e) si ce n’est à remplacer les morts ?
Et pour finir :
Des indemnités qui continuent à lui être versées.
(…) Seule l’indemnité de fonction (les 1 420,03 euros) peut pâtir du manque d’assiduité d’un député à l’Assemblée nationale. L’article 159 du règlement de celle-ci prévoit une retenue sur indemnité pour les députés qui ne prennent pas suffisamment part aux scrutins solennels. Selon un calcul effectué par Europe 1, la pénalité serait de 940 euros maximum chaque mois (…)
SO nous livre son calcul et au total, annonce : 9 138 euros bruts par mois.
Une honte… alors que les parents qui n’envoient pas régulièrement leurs enfants à l’école peuvent se voir supprimer les Allocations Familiales !
Et pour conclure :
Tous ceux qui ont démissionné pour avoir plus ou moins bafoué leur fonction représentative et la République doivent en faire des cauchemars la nuit. Et la plupart de ceux qui siègent doivent rêver nuit et jour que, quasiment impunément, ils « oublient » de payer loyer et impôts !
Mais laissons à tous le bénéfice du doute, une hirondelle ne fait pas le printemps…
– par Hélène Lafon
Pau, le 11 octobre 2014
* Pour lire l’article, c’est ICI
Crédit photos : http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/09
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