La politique et le droit ? Un conflit d’actualité !

!cid_F41BA33D-AC16-47DF-9D33-7DCE8E132FA0@homeSud Ouest du 23 juin titrait : Allocations familiales, le bilan annuel de la CAF de l’Aquitaine montre une hausse vertigineuse en 6 ans, près de 30%, des allocataires du RSA.
Pour apporter un peu de sang neuf dans les réflexions et propos diffusés dans toutes les directions par «ceux qui disent tout savoir» et veulent nous conditionner à leur idéologie, j’ai eu l’occasion d’aborder des lectures «rafraîchissantes», diffusant une autre approche des «nécessités»pour la France et le Monde.
Parmi ces lectures, citons :
«L’esprit de Philadelphie», «La justice sociale face au marché total» Ed. Du Seuil.
Alain Supiot est un juriste français spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de théorie du droit. Il est depuis 2012 professeur au Collège de France.

1°) Ce qui a d’abord attiré mon attention, c’est une prise de position sur une actualité toute chaude: «la loi travail».
Si, du fait de l’évolution technologique et de la demande, la nécessité économique de licencier peut se comprendre, une autre nécessité, humaine cette fois, est de mettre en place une formation rémunérée du personnel au chômage et un suivi pour une réinsertion la plus rapide possible: on parlait, pendant un temps, de «la flexisécurité». Or, il n’est programmé que la flexibilité. Ceci justifie les propos lus :
«La loi attise la course au moins-disant social». A. Supiot conteste «Le raisonnement néolibéral, rabâché ces temps ci, selon lequel il faudrait rendre plus faciles les licenciements pour favoriser l’emploi.» Quel emploi ?
«La fameuse loi El Khomri a pour fonction d’envoyer aux marchés financiers et aux lobbys européens «les signaux qu’ils attendent en diminuant les garanties juridiques dont bénéficient les salariés.»
Le transformisme considéré comme indispensable ne cherche qu’à convaincre qu’il faut s’adapter aux contraintes imposées par la liberté des marchés et de la spéculation.
«L’une des causes de l’atonie actuelle de l’activité réside dans l’aggravation des inégalités qui appauvrit un nombre croissant de citoyens et provoque la stagnation de l’économie».
Dans les échanges entre le gouvernement et les partenaires sociaux qui devaient se situer avant et non au moment de la présentation de la loi, l’agacement syndical et des salariés est grande; d’autre part, la notion même de compromis, jugé normal dans des relations de ce type, est insupportable de la façon dont il est présenté.

        Si on veut des serviettes il faut accepter de payer des torchons !

Pour faire passer l’intérêt du compte personnel d’activité ou la garantie jeunes et d’autres mesures pouvant être un plus, il faut accepter des moins, redoutables !
>«L’accord majoritaire signé primera sur le contrat de travail, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Les salariés refusant de tels accords feront l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique.»
Le chantage de la direction d’entreprise est largement ouvert avec l’application de l’article 2. Contrairement à ce que dit la CFDT, «Soit on considère que le dialogue social dans notre pays est mature et on fait confiance aux acteurs de terrain pour prendre les bonnes dispositions, soit on n’y croit pas et on ne le fait pas, nous on y croît !»
Les antécédents de chantage et les revirements de promesses, par le patronat, ont été suffisamment nombreux dans le passé pour penser que «la maturité» n’est pas synonyme de confiance mais au contraire de méfiance !

>«Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il sera possible en cas de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », en comparaison avec la même période de l’année précédente.»

Est-ce normal d’être obligé de choisir entre le sort des jeunes et celui des adultes expérimentés, parents sans doute de jeunes en recherche d’emploi à la maison ?
           

 Il faut tuer le père pour sauver le fils ! C’est un drame familial cornélien !

On peut négocier séparément au sein du domaine du « plus »et celui du « moins », mais pas entre le plus et le moins! C’est de l’arnaque intellectuelle !
La vraie réforme estime Supiot,«consiste à agir pour faire advenir une société plus juste, qui fasse profiter le plus grand nombre du progrès technique et respecte notre particularisme anthropologique.»
2°)Par la suite, on trouve dans le texte, un développement qui généralise l’interprétation du dysfonctionnement social et économique par l’orientation politique, tant au niveau de la France, de L’Europe, du Monde.
Il remet à l’honneur la Déclaration de Philadelphie proclamée en 1944 par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte affirme que «le travail n’est pas une marchandise» et qu’«une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale»
La liberté du commerce et la mise en concurrence généralisée l’emportent sur toute considération de dignité: « Liquider toute espèce d’interdit au nom de la liberté économique ne peut engendrer que l’écrasement du faible par le fort et ouvrir les vannes de la violence. »

Nous sommes en plein dans l’actualité

Or, sous l’influence de l’ultra-libéralisme anglo-américain, la doctrine a opéré une privatisation de l’État-providence et une mise en concurrence, à l’échelle internationale, des travailleurs, des droits et des cultures. Le principe de justice sociale a disparu au profit de l’économie de marché. «La privatisation des produits ou services qui, comme l’électricité, le gaz, la poste, les autoroutes, les chemins de fer, répondent à des besoins également partagés par toute la population et dont l’entretien s’inscrit dans un temps long qui n’est pas celui des marchés, apparaît comme une régression, après leur nationalisation dans l’après-guerre.»
3°) Après la critique, des propositions.
Pour l’un des plus grands juristes du droit du travail, il n’y a pas de doute:
« C’est au droit qu’incombe d’élargir ou de restreindre le jeu du libre-échange, selon qu’il sert à fertiliser le travail des hommes (…) ou à les plonger dans la misère ». Il plaide donc en faveur d’une Europe veillant « au respect des objectifs de justice sociale », alors que la Cour de justice européenne (et la Commission européenne) fait l’inverse en absolvant les firmes qui jouent les prédateurs. « Réformer, écrit-il, ne consiste pas à s’adapter à l’injustice du monde, mais à se donner les moyens (…) de la faire reculer ».
                     Ce serait le moment de rendre la Justice indépendante de la politique !
Ce plaidoyer en faveur de la prééminence du droit social fera sourire nombre d’économistes et autres, persuadés que la dynamique économique est bien plus efficace pour améliorer le sort de chacun.
«La catastrophe sociale provoquée par l’esprit de lucre, le désastre sociologique, environnemental, économique,… devraient pourtant faire douter.»

   Par  Georges Vallet

crédit photo : droit-travail-licencie.