Pau, les impôts locaux augmentent

Lors du dernier conseil municipal qui a eu lieu le lundi 28 novembre 2016, il a été annoncé à grand renfort d’échos médiatiques que les impôts locaux de la ville de Pau allaient baisser. La baisse des taux d’imposition locaux se situe à hauteur de 0,2%. Tu parles d’une nouvelle ! En réalité il y aura bien une hausse des prélèvements effectués dans les portefeuilles de contribuables locaux. Pourquoi ?

L’annonce a été soigneusement concoctée et diffusée à des journalistes qui n’ont surtout pas pris le soin de vérifier si ces baisses sont des baisses réelles ou des augmentations déguisées. Pensez bien que 0,2% est un calcul au plus juste qui sent la tromperie. Alors, à partir de ce que personnellement je paie en ma qualité de contribuable palois, qui se sent accablé d’impôts surtout lorsqu’il se compare aux autres villes de l’agglomération, je me suis livré à un relevé de ce qui m’est demandé (exigé) depuis dix ans.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation :
En 2007 son taux était de 22,48 % pour passer à 22,21% en 2016. En effet une baisse décidée par la ville.
Pourtant entre 2007 et 2016, la somme qui m’est prélevée a augmenté de 13,98%. A revenus constants.
En 2007 la valeur locative est passée de 6601 à 7561 en 2016. Soit + 14,54%.
Entre 2007 et 2016 la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 11,99%

Pour ce qui de la taxe foncière :
En 2007 son taux était de 25,10% pour passer à 24,80% en 2016. En effet une baisse.
Pourtant entre 2007 et 2016 la somme qui m’est prélevée a augmenté de 14,33%
En 2007, la base est passée de 3301 à 3781 en 2016. Soit + 14,50%
Entre 2007 et 2016, la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 13,14%

En conclusion, lorsque la ville baisse ses taux, cela ne signifie pas que les prélèvements vont diminuer. Parce que dans le même temps, la valeur locative de la taxe d’habitation et la base de la taxe foncière augmentent. Il est intéressant d’observer que ces augmentations se situent au dessus de l’inflation qui, pour la même période a été de 11,97% (+ 13,98% pour la taxe d’habitation et + 14,33% pour la taxe foncière en global). Il faut reconnaître à la ville de Pau le mérite de s’être cantonnée, pour la taxe d’habitation seulement, à une augmentation correspondant à l’inflation.

Mais il n’y a pas que les prélèvements obligatoires qui traduisent une augmentation des impôts locaux. Il y a aussi d’autre modifications tarifaires qui correspondent à un désengagement de la ville. Ainsi lorsqu’on supprime des services, on augmente sans le dire les impôts locaux. En réduisant le nombre de ramassage des déchets végétaux, passant d’une fois par semaine à une fois par mois et ce durant quatre mois et demi, on fait une économie de 200.000 € sans pour autant diminuer le montant de la taxe des ordures ménagères. On pourrait citer dans la même veine, l’augmentation tarifaire des transports en commun. Les billets à l’unité dans le bus sont passés de 1€ à 1,50€. Le trajet en recharge d’une carte est passé de 0,84€ à 1,00€ et enfin l’abonnement des personnes âgées à l’année est passé de 55,00€ à 110,00€. La ville est concernée par ces augmentations puisqu’au titre de mesures sociales, une subvention était versée au CCAS qui lui-même indemnisait Idelis. Passons sur l’augmentation du nombre des stationnements payants (place de Verdun) et des tarifs de la piscine Péguilhan.

Alors Palois, ne sois pas crédule face à tous ces discours. Garde ce naturel méfiant qui est une preuve de ton intelligence. Traduis ce qu’on te dit et que les médias ne développent pas assez : une baisse des taux d’imposition signifie que les prélèvements vont augmenter.

Pau, le 30 novembre 2016
par Joël Braud

crédit photo : courrier de l’ouest.fr

Harmoniser les taux d’imposition

Oui vous avez bien lu : harmoniser les taux d’imposition. Qui a dit cela ? Réponse François Bayrou. A quelle occasion ? Lors d’une réunion de la communauté d’agglomération. Quand ? Le jeudi 31 mars 2016. Alors chiche, harmonisons !

Le 31 mars en effet, lors de la réunion de la communauté d’agglomération de Pau, François Bayrou après s’être prononcé sur la baisse des subventions accordées aux associations culturelles en raison de la modification des dotations de l’État a dit : « … on trouve toujours de bonnes raisons pour éviter une baisse. De plus si l’on veut continuer à investir il n’y a pas d’autre arbitrage possible. Sauf harmoniser les taux d’imposition de nos communes ».

Inutile de dire que, sitôt ces belles parole prononcées, s’est ensuivi une sorte de grondement réprobateur de la part des participants, sauf, mais vous vous en seriez douté, des Palois présents.

Excluons a priori que, de la part d’un homme par ailleurs si sérieux, il puisse s’agir d’une galéjade. Alors harmoniser les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière peut se comprendre de deux façons :
Soit on prend la moyenne des taux des quatorze communes ;
Soit on aligne toutes les communes sur les taux pratiqués par la ville de Pau.

Dans la première hypothèse il convient de considérer les données suivantes concernant les taux d’imposition :

Villles                                        Taxe habitation                                  Taxe foncière
Artigueloutan……………………………..9,83 …………………………………….8,09
Billère ……………………………………. 16,46 ………………………………….. 22,47
Bizanos ………………………………….  11,19 …………………………………….15,90
Gan …………………………………………  9,96 ……………………………………15,68
Gelos ……………………………………… 10,69 ………………………………….. 11,65
Idron ………………………………………. 7,92 ……………………………………  9,46
Jurançon ………………………………….11,74 ………………………………….. 12,41
Lee …………………………………………  10,69 …………………………………..14,77
Lescar …………………………………….. 12,31 ……………………………………12,31
Lons ……………………………………….   9,46 ……………………………………16,60
Mazeres-Lezons ……………………….   9,46 ……………………………………12,55
Ousse ………………………………………   9,83 ……………………………………11,75
Pau ………………………………………… 22,26 ………………………………….. 24,80
Sendets ……………………………………  9,62 …………………………………… 11,51

Total                                                   161,42                                              199,95
Moyenne                                           11,53                                               14,28

Ce tableau permet de démontrer que, dans cette première hypothèse, quatre villes (Billères – Jurançon – Lescar – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe d’habitation et que six villes (Billère – Bizanos – Gan – Lee – Lons – Pau) devraient baisser le taux de leur taxe foncière.
Ne rêvons pas, surtout nous les contribuables palois, cette proposition ne sera jamais mise à l’ordre du jour. Pourtant ce ne serait que justice car elle entraînerait la disparition d’une flagrante inégalité.

La seconde hypothèse n’appelle pas de commentaires particuliers sinon que, sur quatorze communes, treize seraient mécontentes d’un résultat qui changerait dans des proportions considérables leur pression fiscale. Peut-être après tout que les contribuables palois ne seraient, eux-non plus, pas très satisfaits de constater que leur espoir de diminution des impôts locaux a fondu comme neige au soleil. Bref que des mécontents !

La conclusion de cette belle envolée appartient à François Bayrou lui-même quand il dit : « on trouve toujours une bonne raison pour éviter une baisse ». De quelle baisse parlait-il ? D’une baisse des ressources ou d’une baisse des dépenses. Soit il en a trop dit, soit il n’en a pas assez dit. Déculottez donc davantage votre pensée, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.

Enfin, la conclusion de la conclusion est que pour arriver à de telles iniquités, il aura fallu que la loi de décentralisation confie aux élus des collectivités locales, des pouvoirs si exorbitants qu’ils en ont foulé aux pieds un des principes fondamentaux de notre République « L’égalité » ; oui l’égalité de tous devant l’impôt.

Pau, le 12 avril 2016
par Joël Braud

La pression fiscale n’est pas prête de diminuer

De manière discrète, trop discrète sans doute, ce 12 novembre 2015 les députés ont décidé d’augmenter la valeur locative. Chacun sait que celle-ci sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pourtant on vous dit que les impôts vont baisser. Faut-il le croire ?

Tandis que l’inflation a été limitée pour l’année 2014 à 0,5% la revalorisation de la valeur locative va être de 1% pour l’année 2016, comme il résulte de l’amendement voté par les députés. Depuis maintenant huit années consécutives, la revalorisation des bases (ou valeur locative) de la fiscalité locale est systématiquement supérieure à l’inflation.

Dans le même temps les prestations sociales sont calculées sur le montant de l’inflation constatée. Les retraites de leur côté ne suivent pas et ignorent depuis plusieurs années l’existence même de l’inflation.

En principe, souligne Charles de Courson (UDI Marne), les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution au lieu de connaître une revalorisation qui ne repose sur rien.

Mais il faut considérer que les impôts locaux sont fonction d’une part des taux votés par les collectivités territoriales et d’autre part des bases revalorisées chaque année par le parlement à l’occasion du vote du budget de l’État.

En réalité il n’est pas tout à fait exact de dire que cette revalorisation ne repose sur rien si l’on estime que les élus locaux ont trouvé là l’occasion d’une hypocrisie de plus. Comme ils déplorent la baisse des revenus des collectivités territoriales du fait de la baisse de la dotation de l’État, il faut donc trouver des ressources supplémentaires. Ainsi ce n’est pas l’élu local qui augmente le montant de la valeur locative, c’est le député. Et plus subtile encore, certains diminuent les taux dans des proportions si minimes que le revenu de la commune progresse quand même. Regardez, moi je diminue le taux tandis que les députés augmentent la valeur locative, disent-ils sur l’air du c’est pas moi c’est l’autre. C’est ce qui s’est passé pour Pau, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont baissé, mais dans des proportions si faibles que cela n’a pas empêché que, grâce à la revalorisation de la base ou valeur locative, les prélèvements sont supérieurs à ce qu’ils étaient l’année précédente.

Une hypocrisie qui n’est possible que parce que parmi les députés se trouvent des maires et des conseillers régionaux ou départementaux qui ont voulu ainsi pallier la baisse de la dotation de l’État. Voilà donc concrétisé l’un des inconvénients du cumul des mandats. Mais également parce c’est une solution de facilité que d’augmenter les ressources sans chercher à diminuer les dépenses. Un manque d’imagination sans doute.

Quousque tandem…*

Pau, le 23 novembre 2015
par Joël Braud

*Quousque tandem, Catilina, abutere patentia nostra. Jusques à quand, Catilina, vas-tu abuser de notre patience ? Cicéron

Pau – Impau de Pôt*.

Est arrivé ce moment tant attendu où les feuilles d’impôts fleurissent dans nos boîtes aux lettres paloises. Où en sommes-nous donc des promesses ?

 On se souvient qu’à Pau, François Bayrou, lors de sa campagne municipale, avait promis une baisse du taux des impôts locaux  de 1 %. Ce n’est pas beaucoup et cela ne va pas faire une grosse différence dans la note à payer. Qu’en est-il exactement ?

Au risque de vous saturer de chiffres, j’ai pris mes feuilles d’impôts, taxe d’habitation et taxe foncière et j’ai comparé. Sur les cinq dernières années (y compris 2014) l’inflation en France, a été de 6,49%**

La taxe d’habitation.

Entre 2010 et 2014, sur cinq ans donc, cette taxe a augmenté de 5,73%. La part destinée à la commune a progressé de 5,56%. Par ailleurs, entre 2011*** et 2014, la cotisation revenant à l’intercommunalité n’a progressé que de 3,72 %.

A noter cependant que de 2013 à 2014 la part communale de la taxe d’habitation a baissé de deux euros. Ce qui fait, pour ce qui me concerne, – 0,12 %. François Bayrou s’était engagé sur une baisse de 1% du taux d’imposition en 2014 par rapport à 2013. En réalité ce taux passe de 22,48 % en 2013 à 22,26 % en 2014. La baisse n’est donc que de 0, 22 %. La promesse n’a pas été tenue.

La taxe foncière.

Durant les cinq dernières années, elle a progressé de 5,30 % et de la manière suivante :

Commune : + 5,61 %

Département : + 18,20 %

Ordures ménagères : + 6,85 %

Le taux communal qui était de 25,10% en 2013 est passé à 24,85% en 2014 soit une différence de – 0,25%. Là encore on n’atteint pas le niveau de la promesse. Je note cependant que la variation de ma cotisation communale baisse de 0,11%, énorme, soit un euro. Merci !

Lors du dernier conseil municipal de la ville de Pau qui s’est tenu le lundi 17 novembre 2014, François Bayrou a précisé que les taux baisseront de 0,2 %. Va-t-on s’en apercevoir ? Les contribuables palois vont-ils surtout pouvoir se comparer à ceux d’autres villes de la CDA ?

 

Restons objectifs. En cette période où l’Etat baisse la dotation aux collectivités territoriales dans des proportions importantes, parvenir à seulement stabiliser au niveau local la pression fiscale,  mérite d’être souligné. Il faut considérer que l’investissement va en pâtir, il ne peut en être autrement, et lorsque l’on sait que celui des collectivités territoriales représente 70 % de l’activité du BTP, on peut être inquiet pour les entreprises de ce domaine.

Enfin, lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas d’impôts nouveaux. On veut bien le croire.

                                                                                               Pau, le 21 novembre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

*Très mauvais jeu de mot.

** http://france-inflation.com/inflation-depuis-1901.php

*** En 2010, l’intercommunalité n’était pas mentionnée.

Ras-le-bol fiscal

 

Au cours de la campagne électorale pour les municipales paloises, les candidats ont souvent été questionnés sur  les impôts locaux, bien plus souvent d’ailleurs qu’eux-mêmes n’ont abordé le sujet. Ils se sont contentés de dire qu’ils baisseraient les impôts locaux ou qu’ils les maintiendraient à niveau. Mais pourquoi donc toutes les villes du Béarn ne sont pas soumises aux mêmes obligations dans ce domaine ?

 Comparaison n’est pas raison mais elle permet souvent de se situer sur le socle des contraintes fiscales. Ainsi je compte dans mes relations, une personne domiciliée à Oloron-Sainte-Marie qui occupe un logement en tous points comparable au mien. La taxe foncière à laquelle elle est soumise s’élève à 830 € tandis que celle que j’ai le devoir de payer s’élève à 1770 €.

Alors pourquoi tant de différence, plus du double ?  Aurait-on oublié le principe républicain de l’égalité de tous devant l’impôt ?  Le citoyen d’Oloron-Sainte-Marie ne serait donc pas comparable à celui de Pau ? Les électeurs ne comprennent pas.

Interrogés sur ce sujet, les candidats aux municipales de Pau prennent un air gêné pour dire qu’ils n’expliquent pas vraiment une telle différence de traitement. Ils s’engagent ou promettent pour l’un une baisse des impôts ; pour l’autre une baisse de ces mêmes prélèvements de 1% par an  et pour le troisième de maintenir les taxes sans les augmenter. J’ai comme un doute surtout lorsque je constate qu’en six ans ma taxe foncière a augmenté de 18,5 %. Combien faudra-t-il de décennies pour que le Palois ne soit pas davantage ponctionné que l’Oloronais ? Ils reconnaissent cependant qu’il existe un véritable ras-le-bol.

A Pau le rêve de grandeur de certains élus nous a conduits à posséder des équipements qui reviennent chers et qui sont, pour certains, du niveau du luxe. Leur utilité est souvent sujette à critiques.  Les politiques se sont targués d’agir pour le bien être de leurs administrés on va les croire. Et enfin soulignons que ces équipements qui  ne profitent pas qu’aux seuls Palois (ce qui après tout est tout à fait normal) ont été pour la plupart financés par les contribuables de Pau.

Alors à quand une réforme de la fiscalité où les élus locaux  seraient contraints de respecter des règles communes à toutes les collectivités territoriales ?

Pau, le 24 mars 2014

Par Joël Braud