Les maires de France

Ce mardi 20 novembre 2018, s’est ouvert le congrès annuel des maires de France. A entendre certains le climat est morose et de nombreux reproches sont adressés au pouvoir central. Ils ont le sentiments d’être méprisés. La décentralisation ne serait-elle pas en train de montrer ses limites ?

Dans une interview récente, André Laignel, premier vice-président PS de l’association des maires de France a des propos très durs envers le président de la République. Il regrette que celui-ci boude leur congrès et préfère en recevoir certains à l’Élysée plutôt que de venir les rencontrer. Il faut dire que l’an passé, il avait été copieusement sifflé ce qui doit, cette année, le refroidir. Et il va plus loin dans ses propos en disant qu’il s’agit là d’une bien mauvaise manière faite à des élus locaux considérés comme trop nombreux, dépensiers, inefficaces et même clientélistes. Soulignant que le président est l’auteur d’une véritable injure à leur égard, il souligne qu’un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020. Parlant toujours aux nom des édiles locaux, il va même jusqu’à affirmer que 90% d’entre eux sont des bénévoles. Ceci n’est pas tout à fait exact quand on sait le montant des indemnités qui leur sont octroyées.

Cependant la guerre est déclarée ! N’y aurait-il dans ce contexte, une remise en cause de la décentralisation ? Tandis que d’un côté les maires évoquent les exigences de leur concitoyens, (souvent légitimes disent-ils) mais auxquelles ils ne sont plus capables de répondre, de l’autre côté, le pouvoir en place, dit haut et fort que les taxes de toutes natures et les impôts ne cessent d’augmenter et qu’il convient de remédier à cet état de fait. Sans le dire ouvertement le gouvernement dans sa logique désigne comme responsable de cette progression plus rapide que l’inflation, les élus locaux. Le premier ministre vient de le dire dimanche dernier, il faut que les impôts diminuent. C’est sans doute pour cette raison que l’exécutif est entré dans une procédure de suppression de la taxe d’habitation. D’ailleurs depuis bien longtemps tout le monde s’accorde à dire que cette taxe doit pour le moins être réformée parce qu’elle est injuste. Injuste car il est difficile d’expliquer pourquoi dans un pays si soucieux d’égalité, la pression fiscale n’est pas la même pour tous. Une trop grande liberté a été laissée aux élus locaux selon ce même souci d’égalité. Il est difficile de comprendre pourquoi il leur a été donné la possibilité de fixer eux-mêmes ces taux. Pour éviter ces différences, n’aurait-il pas été plus juste de confier ce rôle au pouvoir central et à lui seul ?

Les maires se disent également objet de dédain, de mépris et se sentent profondément blessés. Pour eux – et cela est vrai – l’administration dont ils ont la charge devient de plus en plus complexe. Encore un effet de la décentralisation. Le transfert des charges de l’État vers les communes ou les départements qui en a résulté, est volumineux. On parle d’un engorgement quand il faut des délais de plusieurs mois pour renouveler une carte grise, un passeport, une carte d’identité ou pour obtenir un permis de conduire. Autant de tâches dont l’État s’est débarrassé. Ces nombreux transferts n’ont pourtant pas été suivis d’un allègement des dépenses du pouvoir central. Les élus locaux ne sont pas les seuls à être dépensiers l’État central se comporte de la même manière. Il fait preuve également de clientélisme. Dans notre pays, ce sont les pouvoir publics, à quelque niveau qu’ils se situent, qui sont impécunieux. Les Français possèdent cette logique de considérer qu’il faut davantage de services et que, dans le même temps, les prélèvements obligatoires, doivent diminuer, c’est la règle du « toujours plus » (François de Closets).

Le vice-président de l’Association des Maires de France, profite de l’actualité pour donner son interprétation du mouvement des gilets jaunes, selon lui il s’agit là du signe d’un ras-le-bol général, d’une démocratie qui est en déliquescence. Il est urgent de réagir, dit-il ,et de donner de la proximité en permettant aux communes d’avoir la capacité de répondre aux attentes des citoyens. Justement c’est cela le clientélisme vouloir satisfaire tout le monde dans l’espoir d’être réélu. Et en guise de conclusion finale, il fait dans le grandiloquent : « La démocratie locale, c’est ce qui permet le vivre ensemble. Battons-nous pour que ce vivre ensemble continue à être au cœur de la République. C’est à cela que nous nous engageons ». C’est beau comme l’antique et c’est un parfait modèle de langue de bois.

Croyez-vous qu’un jour ils réussiront à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants ?

Pau, le 20 novembre 2018

par Joël Braud

Pau, les impôts locaux augmentent

imagesLors du dernier conseil municipal qui a eu lieu le lundi 28 novembre 2016, il a été annoncé à grand renfort d’échos médiatiques que les impôts locaux de la ville de Pau allaient baisser. La baisse des taux d’imposition locaux se situe à hauteur de 0,2%. Tu parles d’une nouvelle ! En réalité il y aura bien une hausse des prélèvements effectués dans les portefeuilles de contribuables locaux. Pourquoi ?

L’annonce a été soigneusement concoctée et diffusée à des journalistes qui n’ont surtout pas pris le soin de vérifier si ces baisses sont des baisses réelles ou des augmentations déguisées. Pensez bien que 0,2% est un calcul au plus juste qui sent la tromperie. Alors, à partir de ce que personnellement je paie en ma qualité de contribuable palois, qui se sent accablé d’impôts surtout lorsqu’il se compare aux autres villes de l’agglomération, je me suis livré à un relevé de ce qui m’est demandé (exigé) depuis dix ans.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation :
En 2007 son taux était de 22,48 % pour passer à 22,21% en 2016. En effet une baisse décidée par la ville.
Pourtant entre 2007 et 2016, la somme qui m’est prélevée a augmenté de 13,98%. A revenus constants.
En 2007 la valeur locative est passée de 6601 à 7561 en 2016. Soit + 14,54%.
Entre 2007 et 2016 la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 11,99%

Pour ce qui de la taxe foncière :
En 2007 son taux était de 25,10% pour passer à 24,80% en 2016. En effet une baisse.
Pourtant entre 2007 et 2016 la somme qui m’est prélevée a augmenté de 14,33%
En 2007, la base est passée de 3301 à 3781 en 2016. Soit + 14,50%
Entre 2007 et 2016, la part revenant à la ville de Pau a augmenté de 13,14%

En conclusion, lorsque la ville baisse ses taux, cela ne signifie pas que les prélèvements vont diminuer. Parce que dans le même temps, la valeur locative de la taxe d’habitation et la base de la taxe foncière augmentent. Il est intéressant d’observer que ces augmentations se situent au dessus de l’inflation qui, pour la même période a été de 11,97% (+ 13,98% pour la taxe d’habitation et + 14,33% pour la taxe foncière en global). Il faut reconnaître à la ville de Pau le mérite de s’être cantonnée, pour la taxe d’habitation seulement, à une augmentation correspondant à l’inflation.

Mais il n’y a pas que les prélèvements obligatoires qui traduisent une augmentation des impôts locaux. Il y a aussi d’autre modifications tarifaires qui correspondent à un désengagement de la ville. Ainsi lorsqu’on supprime des services, on augmente sans le dire les impôts locaux. En réduisant le nombre de ramassage des déchets végétaux, passant d’une fois par semaine à une fois par mois et ce durant quatre mois et demi, on fait une économie de 200.000 € sans pour autant diminuer le montant de la taxe des ordures ménagères. On pourrait citer dans la même veine, l’augmentation tarifaire des transports en commun. Les billets à l’unité dans le bus sont passés de 1€ à 1,50€. Le trajet en recharge d’une carte est passé de 0,84€ à 1,00€ et enfin l’abonnement des personnes âgées à l’année est passé de 55,00€ à 110,00€. La ville est concernée par ces augmentations puisqu’au titre de mesures sociales, une subvention était versée au CCAS qui lui-même indemnisait Idelis. Passons sur l’augmentation du nombre des stationnements payants (place de Verdun) et des tarifs de la piscine Péguilhan.

Alors Palois, ne sois pas crédule face à tous ces discours. Garde ce naturel méfiant qui est une preuve de ton intelligence. Traduis ce qu’on te dit et que les médias ne développent pas assez : une baisse des taux d’imposition signifie que les prélèvements vont augmenter.

Pau, le 30 novembre 2016
par Joël Braud

crédit photo : courrier de l’ouest.fr

La pression fiscale n’est pas prête de diminuer

imagesDe manière discrète, trop discrète sans doute, ce 12 novembre 2015 les députés ont décidé d’augmenter la valeur locative. Chacun sait que celle-ci sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Pourtant on vous dit que les impôts vont baisser. Faut-il le croire ?

Tandis que l’inflation a été limitée pour l’année 2014 à 0,5% la revalorisation de la valeur locative va être de 1% pour l’année 2016, comme il résulte de l’amendement voté par les députés. Depuis maintenant huit années consécutives, la revalorisation des bases (ou valeur locative) de la fiscalité locale est systématiquement supérieure à l’inflation.

Dans le même temps les prestations sociales sont calculées sur le montant de l’inflation constatée. Les retraites de leur côté ne suivent pas et ignorent depuis plusieurs années l’existence même de l’inflation.

En principe, souligne Charles de Courson (UDI Marne), les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution au lieu de connaître une revalorisation qui ne repose sur rien.

Mais il faut considérer que les impôts locaux sont fonction d’une part des taux votés par les collectivités territoriales et d’autre part des bases revalorisées chaque année par le parlement à l’occasion du vote du budget de l’État.

En réalité il n’est pas tout à fait exact de dire que cette revalorisation ne repose sur rien si l’on estime que les élus locaux ont trouvé là l’occasion d’une hypocrisie de plus. Comme ils déplorent la baisse des revenus des collectivités territoriales du fait de la baisse de la dotation de l’État, il faut donc trouver des ressources supplémentaires. Ainsi ce n’est pas l’élu local qui augmente le montant de la valeur locative, c’est le député. Et plus subtile encore, certains diminuent les taux dans des proportions si minimes que le revenu de la commune progresse quand même. Regardez, moi je diminue le taux tandis que les députés augmentent la valeur locative, disent-ils sur l’air du c’est pas moi c’est l’autre. C’est ce qui s’est passé pour Pau, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière ont baissé, mais dans des proportions si faibles que cela n’a pas empêché que, grâce à la revalorisation de la base ou valeur locative, les prélèvements sont supérieurs à ce qu’ils étaient l’année précédente.

Une hypocrisie qui n’est possible que parce que parmi les députés se trouvent des maires et des conseillers régionaux ou départementaux qui ont voulu ainsi pallier la baisse de la dotation de l’État. Voilà donc concrétisé l’un des inconvénients du cumul des mandats. Mais également parce c’est une solution de facilité que d’augmenter les ressources sans chercher à diminuer les dépenses. Un manque d’imagination sans doute.

Quousque tandem…*

Pau, le 23 novembre 2015
par Joël Braud

*Quousque tandem, Catilina, abutere patentia nostra. Jusques à quand, Catilina, vas-tu abuser de notre patience ? Cicéron

Pau – Impau de Pôt*.

imgresEst arrivé ce moment tant attendu où les feuilles d’impôts fleurissent dans nos boîtes aux lettres paloises. Où en sommes-nous donc des promesses ?

 On se souvient qu’à Pau, François Bayrou, lors de sa campagne municipale, avait promis une baisse du taux des impôts locaux  de 1 %. Ce n’est pas beaucoup et cela ne va pas faire une grosse différence dans la note à payer. Qu’en est-il exactement ?

Au risque de vous saturer de chiffres, j’ai pris mes feuilles d’impôts, taxe d’habitation et taxe foncière et j’ai comparé. Sur les cinq dernières années (y compris 2014) l’inflation en France, a été de 6,49%**

La taxe d’habitation.

Entre 2010 et 2014, sur cinq ans donc, cette taxe a augmenté de 5,73%. La part destinée à la commune a progressé de 5,56%. Par ailleurs, entre 2011*** et 2014, la cotisation revenant à l’intercommunalité n’a progressé que de 3,72 %.

A noter cependant que de 2013 à 2014 la part communale de la taxe d’habitation a baissé de deux euros. Ce qui fait, pour ce qui me concerne, – 0,12 %. François Bayrou s’était engagé sur une baisse de 1% du taux d’imposition en 2014 par rapport à 2013. En réalité ce taux passe de 22,48 % en 2013 à 22,26 % en 2014. La baisse n’est donc que de 0, 22 %. La promesse n’a pas été tenue.

La taxe foncière.

Durant les cinq dernières années, elle a progressé de 5,30 % et de la manière suivante :

Commune : + 5,61 %

Département : + 18,20 %

Ordures ménagères : + 6,85 %

Le taux communal qui était de 25,10% en 2013 est passé à 24,85% en 2014 soit une différence de – 0,25%. Là encore on n’atteint pas le niveau de la promesse. Je note cependant que la variation de ma cotisation communale baisse de 0,11%, énorme, soit un euro. Merci !

Lors du dernier conseil municipal de la ville de Pau qui s’est tenu le lundi 17 novembre 2014, François Bayrou a précisé que les taux baisseront de 0,2 %. Va-t-on s’en apercevoir ? Les contribuables palois vont-ils surtout pouvoir se comparer à ceux d’autres villes de la CDA ?

 

Restons objectifs. En cette période où l’Etat baisse la dotation aux collectivités territoriales dans des proportions importantes, parvenir à seulement stabiliser au niveau local la pression fiscale,  mérite d’être souligné. Il faut considérer que l’investissement va en pâtir, il ne peut en être autrement, et lorsque l’on sait que celui des collectivités territoriales représente 70 % de l’activité du BTP, on peut être inquiet pour les entreprises de ce domaine.

Enfin, lors de sa dernière intervention télévisée, le Président de la République s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas d’impôts nouveaux. On veut bien le croire.

                                                                                               Pau, le 21 novembre 2014

                                                                                               Par Joël BRAUD

*Très mauvais jeu de mot.

** http://france-inflation.com/inflation-depuis-1901.php

*** En 2010, l’intercommunalité n’était pas mentionnée.