Gazon maudit

chuttt   La transparence dans les collectivités territoriales est un thème qui mobilise les citoyens, et c’est bien normal. Le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques est sur la sellette, serait-il à l’aube d’une crise grave ?

Sur le site de Mediabask le 23/02/2015 :

« D’après une information de France Bleu Béarn, un ancien directeur de communication du Conseil général, Jean-François Gazon, a déposé plainte contre X pour favoritisme envers une agence de communication toulousaine au moment des attributions de marché public. A son tour, le Conseil général a porté plainte contre J.-F. Gazon pour « chantage et dénonciations calomnieuses ».

Aïe ! Un fonctionnaire s’attaque à son employeur dans un domaine dans lequel tous les fantasmes sont permis… Rarissime. Bien sûr je n’ai aucun préjugé et la présomption d’innocence est indispensable, mais cela promet…

Citons encore le blog Basque :

« La plainte de J.-F. Gazon a été suivie de l’ouverture d’une information judiciaire. « On a fait semblant d’ouvrir le marché à la concurrence, tout était joué d’avance » a-t-il déclaré sur les ondes de la radio. On aurait insisté auprès de lui pour que cette agence de communication soit choisie. L’appel d’offres correspondrait point par point à un devis de cette agence émis bien avant le lancement de la procédure. Et pour cause, le patron de l’agence serait un ami de longue date d’Arnaud Mandement, à l’époque directeur général des services du Conseil général. »

« Aujourd’hui après 18 mois d’arrêt de travail pour dépression J.F Gazon a été reconnu invalide par la sécurité sociale, et licencié par son employeur. » (Mediabask)

On attend avec impatience des compléments d’informations de la part des acteurs, ceci via nos media locaux qui eux disposent de journalistes d’investigation professionnels…

 

En attendant, nous pouvons chercher sur la toile si par hasard ce genre de conflit s’est déjà produit ailleurs en France. Hélas, rien de semblable, j’ai seulement trouvé une « Lettre ouverte à mon (ancien) président » ( blog-territorial.fr ) mais qui est à l’évidence totalement imaginaire comme l’indique son auteur et qui n’a aucun lien avec notre affaire.

http://www.blog-territorial.fr/lettre-a-mon-ancien-president/

 

 

par Daniel Sango

Provoquer la pluie, est-ce toujours vouloir faire apparaître le beau temps?

GVIl y a quelque temps, sur le forum, Mehdi Jabrane questionnait « la stratégie du choc » médiatisée par Naomi Klein sous forme d’un essai intitulé « La stratégie du choc, la montée d’un capitalisme du désastre ».
Un choc est une perturbation ébranlant un état d’équilibre; il peut être physique (pierre percutant une vitre), physiologique (état de choc), psychique (stress), culturel (choc des civilisations)….

Hubert Reeves écrit dans « Patience dans l’azur, l’évolution cosmique»:
«  On peut établir une analogie intéressante entre la vie des étoiles en relation avec la matière interstellaire et la vie des plantes ou des animaux en relation avec le terreau des champs. Deux cycles de naissance, vie, mort et renaissance se poursuivent simultanément sur la terre et dans le ciel »

L’évolution du cosmos, dans sa phase stellaire et planétaire, et l’évolution de la vie venue s’intercaler, sont marquées par des :

• Périodes de calme relatif au cours desquelles la créativité est constante et la diversité en pleine croissance.
• Périodes de chocs, de catastrophes, de chaos déstabilisants et déstructurants.
• Période de redistribution des cartes et nouveau départ.

Ainsi l’évolution cosmique, par une série ininterrompue de ces périodes a subi :

> Une évolution nucléaire (des particules aux atomes) au coeur des étoiles.

> Une évolution chimique (des atomes aux molécules) dans l’espace interstellaire.

> Une évolution biologique (des molécules aux cellules, aux plantes et aux animaux) dans l’océan et sur les continents.

• La fécondation, la diversité des développements: physiques, physiologiques, nerveux, écologiques, et la reproduction, correspondent à la première période.
• La mort correspond au choc.
• Les constituants chimiques qui en résultent retournent au «terreau des champs»
pour de nouvelles constructions biologiques(redistribution des cartes).

Si pour nous, la mort est une fin, c’est aussi un maillon fort de l’économie circulaire de la vie, une étape assurant sa continuité. La vie n’est pas un mécanisme individuel mais collectif, dans le temps et l’espace.
Cette succession est liée à un environnement en constante transformation auquel la vie doit s’adapter. Les conditions, après le choc, étant différentes, seules persistent les structures préformées grâce à la biodiversité, pré-adaptées par hasard, et jadis minoritaires. Le choc de la comète au secondaire qui décima beaucoup de dinosaures a facilité l’épanouissement des mammifères et de l’homme!

> Une évolution anthropologique.
Il en est de même au niveau de l’évolution culturelle mais les «chocs»portent d’autres noms: les guerres, les épidémies, les révolutions, les migrations, les catastrophes naturelles, les crises financières…; les événements récents en sont un exemple: une attaque terroriste plonge les individus et les sociétés dans un état de choc. Après, la vie continue, mais autrement, pour perdurer.>>Théoriquement, ces évolutions sont le fait de milliards d’éléments en interactions fonctionnant en réseau. L’incertitude du devenir est totale car on ne peut pas connaître tous les facteurs, toutes les conditions initiales ni toutes les sélections adaptatives.
Ces systèmes, dont les comportements sont imprévisibles, sont appelés systèmes chaotiques: C’est le cas dans tous les domaines: scientifiques, économiques, sciences sociales: croissance ou décroissance de populations animales, répartition de capitaux et flux financiers, systèmes stellaires et planétaires, systèmes climatiques, économiques (liberté des marchés)……>>Pratiquement, sommes-nous alors désarmés pour influencer cette trajectoire imprévisible? Sommes-nous obligés d’en subir la contrainte comme une fatalité? Non, car, à la différence des systèmes naturels, l’homme, par son intelligence, a développé des connaissances et une technologie lui permettant d’acquérir des données et de planifier de nombreux comportements pour prévoir, contrôler, orienter, par petites touches, l’évolution culturelle.
L’homme sait comment enrayer le réchauffement climatique, la pollution, les inégalités, la finance…, par des mesures progressives permettant de développer
la créativité, la diversité, le développement, tout en maintenant la stabilité.
Par contre, comme c’est le cas depuis des années, il sait aussi réaliser des comportements qui accélèrent de plus en plus les cycles évoqués au début car c’est bon pour le PIB, la croissance de l’économie, le profit de certains; il favorise donc le choc: les accidents de voitures, les incendies, les tempêtes, la montée des eaux, les désordres sanitaires, les guerres, les épidémies; la «destruction» stimulée favorise l’arrivée d’une situation nouvelle permettant la croissance des gains.

Après la pluie provoquée, a-t-on toujours le beau temps?
Pas pour tout le monde (sens propre et figuré!) !

Ce comportement est-il inconscient, une pathologie addictive ou conscient ?

> Inconscient c’est certainement le cas de beaucoup, pour deux raisons :

• Ils sont sincères et pensent que plus on consomme d’Energie, de Matière et d’Information, donc plus il y a de croissance, plus les gens sont heureux.
• Ils sont ignorants, et veulent le rester, des conséquences redoutables que font
courir la destruction des ressources naturelles halieutiques et autres, la pollution, par la chimie des macro, micro et nanoparticules, de l’eau, de l’air, de la terre, de l’alimentation, sur la santé, la reproduction, l’équilibre mental…..

Il y a un autre double combat prioritaire à mener, plus important peut-être, pour la transparence: convaincre les citoyens et les autorités de la nécessité de publier les modes opératoires utilisés, les constituants employés, les résultats de la recherche scientifique sur les dangers encourus, dans cette face cachée de la croissance.

Transparence de l’utilisation de mon argent,
transparence de l’utilisation de ma santé et de ma vie :
même combat !

Bernard Boutin, dernièrement, écrivait : « obliger à la transparence est une nécessité : Dans une démocratie digne de ce nom, la Transparence, tout le temps et à tous les niveaux, devrait être inscrite dans la Constitution, dans les textes de lois, les décrets d’application, les modes opératoires etc. » Je suis entièrement d’accord.

> Addiction : Au vu de la passion développée, j’en suis persuadé. C’est une addiction au toujours plus: de «choses matérielles», de reconnaissance, de pouvoir, d’argent.

> Conscient : Naomi Klein le soutient; pour elle, la politique libérale, et surtout ultralibérale, est capable de générer ou d’exploiter des situations de choc afin de profiter de la désorganisation et de l’état de faiblesse, pour contrôler et orienter des réformes économiques conformes aux objectifs. Elle cite de nombreux exemples: coup d’Etat de Pinochet au Chili en 1973, exploitation du tsunami du Sri Lanka en 2004, du cyclone Katrina…..

Cette stratégie a été théorisée par les économistes de l’école de Chicago; il faut profiter de l’absence de réactions d’une société en état de choc pour mettre en œuvre un plan de réformes drastiques: privatisation totale, réduction, disparition même de l’Etat, dans l’économie au sens large: éducation, santé, sécurité sociale et même ce que l’on considère comme les fonctions régaliennes: sécurité intérieure (police) et extérieure (militaire). La politique appliquée à la Grèce, à l’Espagne…. en est un très récent et pédagogique exemple.
Cette pensée unique, diffusée à longueur de journée, est en bonne voie en France; elle s’emploie à nous conditionner au bien-fondé de cette démarche. Pour combien de temps encore restera-t-elle majoritairement convaincante ?

– par Georges Vallet

crédits photos: heraldie.blogspot.com

Au pays des aveugles les borgnes restent rois

aveugle Dans son article « La transparence une illusion d’optique » Oscar ne semble pas soutenir une démarche vers une transparence de plus en plus grande. Ce n’est sans doute pas une vision partagée…

 « Loin de moi cependant, l’idée selon laquelle il faudrait maintenir le citoyen dans l’ignorance de la réalité de la gestion de la Cité au prétexte de sa complexité. »

Voilà une bonne base de départ.

« Les technologies de l’information sont de puissants vecteurs d’une transparence facile à mettre en œuvre »

Toujours parfaitement d’accord.

« Mais sommes-nous assez naïfs pour espérer en trouver la trace dans les tréfonds d’une comptabilité en partie simple et en grande partie compliquée ? »

Mais oui, même dans sa version actuelle le Budget primitif M 14 et le Compte Administratif sont des documents exploitables qui donnent de précieuses informations.

On peut facilement avoir une idée de ce que coûte au contribuable palois par exemple l’orchestre de Pau, ou le stade d’eau vive, combien ils génèrent de recette par rapport à leur coût. On peut comparer ces montants par exemple à ce qui est prévu pour le logement à Pau, l’amélioration des façades et se rendre compte que cette dernière somme est ridiculement faible.  Et que surtout ce n’est pas ce que racontent nos élus…

Mais il est vrai que l’organisation territoriale actuelle rend très difficile une vision réelle des dépenses par fonctions.

Prenons un exemple. Comment répondre à la question : combien dépense-t-on dans l’agglomération paloise pour la culture ?

Il faut aller chercher dans le budget de l’agglomération le découpage par fonction pour y trouver un premier chiffre important puisque la culture est une compétence mise en commun. Mais il faut aussi aller chercher dans le budget culture de la ville de Pau, et aussi dans tous ceux des communes de l’agglomération. Mais ce n’est pas terminé car nombre d’associations culturelles reçoivent des subventions importantes. Et ce n’est pas terminé, il ne faut pas oublier les budgets annexes, à Pau celui consacré à l’orchestre de Pau. Mais ce n’est pas terminé; il faut aussi parfois aller chercher tel ou tel budget dans des domaines « annexes » par exemple tel festival cinématographique peut se trouver dans un domaine du développement économique au prétexte qu’il servirait au rayonnement de la cité. Mais ce n’est pas terminé, il peut exister des subventions cachées, par exemple tel local cinématographique est mis à disposition de telle association pour l’euro symbolique, etc. Et ce n’est pas terminé, car notre mille feuille permet à tout le monde de s’occuper de tout donc Conseil Général et Région y vont aussi de leurs subventions…

Ouf, et j’en oublie sans doute…

Mais les choses vont progresser, car les administrations territoriales vont mettre en place une vraie comptabilité analytique comme c’est le cas dans toutes les entreprises depuis des décennies. On pourra alors en un clic tout savoir…ou presque car effectivement on pourra toujours placer telle ou telle dépense dans un coin, bien caché… Car ces informations sont essentielles. Tout d’abord en interne pour pouvoir arbitrer, décider, améliorer le fonctionnement, comme le font toutes les entreprises. Mais aussi pour pouvoir obtenir un vrai débat démocratique entre majorité et opposition. Comment les élus pourraient ils débattre sans information complète ? Quant au citoyen, même si cela n’est pas sa préoccupation, il y aura toujours un journaliste d’investigation, un lanceur d’alerte ou un débile d’AP pour attirer son attention sur telle ou telle dérive.

« Il y a bien mieux que la transparence en matière de politique, c’est la culture du résultat »

Il faudrait donc attendre sans rien dire la fin d’un mandat pour débattre ? Et d’ailleurs, comment serait quantifié ce résultat ?

On ne pourrait donc pas crier que le budget 2015 du Conseil Général des PA est une arnaque honteuse ? «  G Labazée : zéro en mathématiques ! «  Quand le Président dit dans son discours :

« Et bien oui, sans effets d’annonce, je peux dire que nous sommes fiers de ce que nous faisons pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et que nos successeurs pourront prendre modèle sur nous, d’autant que nous le faisons sans augmentation de la fiscalité, ce qui est signe d’une excellente maîtrise par les services et les élus et en particulier le Vice-Président en charge des Finances. »

Alors que l’équilibre du budget n’est obtenu que grâce à un endettement qui augment de façon exponentielle !

 

Sans transparence totale, point de démocratie exemplaire, et même si nous sommes aujourd’hui borgnes, cela vaut mieux que d’être aveugle.

 

par Daniel Sango

Jean Louis Pérès, les chiffres, pas les lettres

jean-louis-peres-homme-discret-a-toujours-ete-un-fidele-de_986210_490x290   Dans le cadre de la démarche pour la transparence, et devant la lenteur de la mise en ligne des informations financières de base, nous (avec Joël Braud ) avons souhaité rencontrer l’Adjoint aux finances de la ville et de la CDAPP, Jean Louis Pérès. Mais qu’il est difficile d’apporter un minimum de transparence dans la vie politique locale !
Rappel des épisodes précédents, lire :

« Abus de pouvoir par François Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération, lettre a F Bayrou »

« Brouillard sur Pau et son Agglomération »
Il faut signaler que nous avons noté une première avancée car les budgets 2015 (version M14) de la ville et de l’agglo sont en ligne, ce dernier, la veille de notre visite.

Trois questions avaient été préparées, deux spécifiques concernant la communication des documents financiers, une troisième plus vaste sur les budgets.

Question 1

AP se fait le porte-parole des citoyens qui souhaitent une plus grande transparence dans la vie politique française, à tous les échelons territoriaux. C’est pour cela que nous avons interpellé F. Bayrou sur le sujet de la communication financière en demandant que soient mis en ligne les documents financiers de base pour la ville de Pau et l’agglomération :

– Les Orientations Budgétaires

– Les Budgets Primitifs complets (Format M 14 avec découpage par nature et présentation croisée par fonction)

– les Comptes Administratifs

Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Certains de ces documents étaient en ligne et avaient été supprimés.

Quand pourra-t-on trouver ces documents sur les sites de la ville et de la CDAPP ?

 Question 2

Avez-vous la volonté de rendre plus transparente la gestion de la ville ?

Si oui, il serait nécessaire, au delà du point 1 de résoudre, par une information détaillée, la globalité des coûts revenant à la ville de Pau non seulement sur son budget propre mais aussi sur sa quote-part au niveau de l’agglomération. Evidement par fonction.

Aujourd’hui il est impossible de comprendre qui paie quoi et pourquoi. Comment un citoyen peut il porter un jugement ?

D’ailleurs vous nous disiez il y a 4 ans : « Je parle souvent de la CDA au sein du conseil municipal parce que je considère que les deux structures sont très imbriquées et on ne peut pas comprendre, tant sur le plan budgétaire que général, la ville de Pau si on ne l’intègre pas dans le cadre de la communauté d’agglomération. »

Que pouvez-vous faire dans ce domaine ? Que voulez vous faire dans ce domaine pour améliorer la compréhension par le citoyen ?

 

 D’entrée de jeu J.L. Pérès nous fait savoir qu’il n’est pas en charge de la communication financière, qu’il n’est pas au courant de cette démarche, que chacun a son rôle dans l’équipe municipale et donc qu’il faut voir le responsable de la communication… Il est là pour nous présenter les budgets de la ville et de l’agglomération, et donc commence son exposé.

On voit donc que notre démarche fait flop ….Ce recadrage de la part de J.L. Pérès souligne le cloisonnement qui existe au sein de l’équipe municipale, voire l’étanchéité entre les différentes responsabilités des adjoints.

S’ensuit un exposé sur le budget que je ne retranscris pas car il vous suffit d’aller sur le site de la ville et de l’agglo et de lire les Délibérations sur le Budget Primitif 2015. Durant cet exposé, bien sûr, quelques questions impertinentes ont pu être posées sur les thèmes suivants :

Les impôts locaux et leur augmentation continue.

L’évolution des dotations de l’Etat.

Le problème de la trop forte masse salariale qui continue à augmenter.

Le nouveau stade du Hameau et le flou sur le loyer de la section Paloise.

…etc.

Cela fera l’objet d’un article spécifique car la matière est importante…

Pour résumer, il semble que toute l’équipe municipale n’a pas lu le bon ouvrage de François Bayrou : « Abus de pouvoir », et je ne résiste pas a en citer un passage :

  » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. »

 

 

par Daniel Sango

Abus de pouvoir par François Bayrou

Bayrou abus de pouvoir Alternatives Pyrénées souhaite, comme d’ailleurs l’immense majorité des français que la transparence règne dans notre république. C’est pour cela que nous avons demandé à F Bayrou, par un courrier du 11 décembre 2014 de communiquer sur les sites de la ville et de la CDAPP un certain nombre de documents budgétaires indispensables au citoyen (« Brouillard sur Pau et son Agglomération  » AP du 23/12/2014).

Curieusement, la réponse du 7 janvier 2015 ( voir PJ) se fait par l’intermédiaire de son Adjointe à l’Animation Madame Despaux (?) qui élude la demande… extrait :

« Nous connaissons et partageons la démarche menée par Alternatives Pyrénées en faveur de la transparence de la vie publique et de la gestion des collectivités locales. Je vous rassure sur le fait que nous allons poursuivre cette démarche d’information , et préparons notamment actuellement un document sur les budgets – municipal et communautaire – à la faveur des orientation budgétaires 2015. Ce document sera communiqué aux habitants de notre agglomération par voie papier et voie numérique. Je vous informerai . »

Alternatives Pyrénées a donc décidé d’écrire à nouveau à François Bayrou pour renouveler notre demande, courrier du 19 janvier 2015 (voir PJ) , extrait :

« La réponse que nous fait Mme L. Despaux, votre adjointe en charge de l’animation, ne correspond en rien à notre demande. Certes, toute publication pédagogique sur les orientations budgétaires peut avoir un intérêt pour les citoyens, mais seule la version officielle et complète de ces documents permet une vraie connaissance de la situation budgétaire et de son évolution. »

« Nous renouvelons notre demande pour que soient mis en ligne (et cela était partiellement le cas avant votre arrivée à la Mairie de Pau) les documents budgétaires suivants, pour la Mairie et l’Agglomération:

– Les orientations budgétaires

– Les budgets primitifs

– les comptes Administratifs

               Ceci pour l’année en cours et les années passées.

Nous rappelons que la loi garantit l’accès à ces documents aux citoyens, que de nombreuses villes comme Bordeaux ou Nantes les publient sur leurs sites, et que cette mise en ligne est d’une grande simplicité. »

Heureusement, il est des hommes politiques qui souhaitent la transparence et nous avons la chance d’en avoir un à Pau.

Dans un de ses récents ouvrages, « ABUS DE POUVOIR « , François Bayrou s’indigne contre celui de la confiscation de l’information par le pouvoir :

« une entreprise de confiscation de l’information en France, visant au contrôle des esprits et de l’opinion publique » ?

 » Il s’agit une fois pour toutes de débarrasser les pouvoirs de la crainte qui les hantaient depuis des décennies : la crainte de l’enquête, l’emmerdeur qui va débusquer ce qu’on voulait cacher, le révéler au citoyen pour que sa réflexion mûrisse, et que l’indignation civique se construise, empêchant l’abus de se perpétuer. » (page 15)

On ne peut qu’applaudir, mais aussi s’étonner, pour ne pas dire plus, de la réponse faite par François Bayrou, Maire de Pau, à Alternatives Pyrénées…

Le nouveau courrier est donc parti, on espère que c’est François Bayrou, l’auteur d’Abus de Pouvoir qui le recevra et donnera une suite positive, complète et immédiate à notre demande qui n’est en fait que l’application de la loi pour que le citoyen ait un minimum d’informations objectives.

 

 

                                                                                                                             par Daniel Sango

Pièces jointes, cliquer ci dessous :
Réponse Bayrou du 7 janvier 2015

Bayrou courrier réponse  d’AP du 19 janvier 2015

Brouillard sur Pau et son Agglomération : lettre à F Bayrou

BayrouDepuis de nombreuses années un certain nombre de rédacteurs d’Alternatives Paloises puis Pyrénées se battent, entre autres, pour que les citoyens puissent accéder à toutes les informations générées dans nos échelons territoriaux permettant ainsi un vrai fonctionnement démocratique.
C’est ainsi qu’a été élaboré une charte des « Nouvelles Pratiques Municipales » soumise depuis deux mandatures aux candidats aux élections municipales, dont François Bayrou : « Pau municipales 2014 : Francois Bayrou et les non-dits » (AP du 6 mars 2014).

Durant la mandature précédente des avancées avaient été obtenues dans ce domaine : « Les Nouvelles Pratiques Municipales : verre à moitié vide, verre à moitié plein »  (Alternatives Paloises du 5 octobre 2009 Bernard Boutin / Daniel Sango) faisait le point avec A Lavignotte. On y constatait un certain nombre d’avancées. Les choses ont bien changé, et le verre est maintenant plutôt vide.

Dans mon article « Brouillard sur Pau et son agglomération » (AP du 1/12/2014) je dénonçais le recul qui s’est produit puisque un certain nombre d’informations budgétaires qui avaient été mises sur le site de la ville et de l’Agglomération avaient été enlevées…

Il s’agit pourtant d’informations tout à fait indispensables si on veut essayer de comprendre quelle est l’action réelle d’une municipalité (orientations budgétaires, budgets primitifs, comptes administratifs, …etc) Il s’agit d’informations dont la loi garantit l’accès pour le citoyen et que l’on trouve dans de très nombreux sites de villes qui sont donc plus transparentes que Pau et son Agglomération.

Devant ce recul démocratique le Conseil d’Administration de notre association Alternatives Paloises à décidé de demander à François Bayrou de fournir ces informations (et c’est vraiment un minimum) sur les sites de la ville et de la CDAPP. Bien évidement ceci est d’une grande simplicité.

Vous trouverez ci après le courrier envoyé le 11 décembre 2014, sans réponse à ce jour.

Il faut rajouter que par le biais du contact du site de l’Agglomération paloise j’ai fait la même demande, personnelle, le 2 décembre 2014, sans aucune réponse à ce jour.

Monsieur Bayrou, nous vous avons envoyé ce courrier le 11 décembre, nous ne l’oublierons pas.


                                                                                                                         –  par Daniel Sango

 

 

ALTERNATIVES PYRÉNÉES
Association d’intérêt général
13, rue de Tursan
64000 Pau

Pau, le 11 décembre 2014
                                                                                                                                                                                                                                                                       

Monsieur François BAYROU
Maire de Pau,
Président de la CDAPP
Mairie de Pau,
Place Royale  – 64 000 Pau

 

 

Objet : Demande de publication des documents budgétaires

Monsieur le Maire,

Alternatives Pyrénées est, depuis de nombreuses années, impliqué dans un combat pour la transparence.

Vous connaissez nos actions menées lors des deux dernières élections municipales avec la proposition à tous les candidats de notre charte des « Nouvelles Pratiques Municipales » qui visent à promouvoir une réelle transparence. Nos actions avec la précédente municipalité avaient permis quelques avancées significatives.

A ce jour, nous n’avons pas le sentiment que cette démarche soit réellement prise en compte par votre équipe et vous même. Nous voudrions aujourd’hui commencer par un point précis. Il s’agit de la transparence pour une information basique pour le citoyen : la connaissance des budgets et des réalisations. Un certain nombre de documents sont, légalement, à la disposition des citoyens et ne sont pas aujourd’hui disponibles sur les sites Internet de la ville et de l’Agglomération.

Nous souhaitons que, dans un premier temps, on puisse trouver sur ces deux sites (en effet les budgets sont complémentaires et ne peuvent être compris que simultanément) :

Les orientations Budgétaires

Les budgets primitifs et leurs révisions

Les comptes administratifs

Ceci pour l’année en cours et les années précédentes.

Vous conviendrez que sans ces éléments il est impossible de porter un jugement objectif sur une action. Nous ne comprenons pas d’ailleurs pourquoi ces informations qui avaient été mises en ligne par la municipalité précédente n’y sont plus.

Nous sommes persuadés que votre volonté de fonctionnement démocratique exemplaire et de transparence que vous défendez nous permettra d’obtenir satisfaction dans les meilleurs délais.

Vous remerciant de l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à notre sollicitation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Le Conseil d’Administration de l’Association Alternatives Pyrénées
Le président,
Joël BRAUD

NB Ce courrier sera publié sur notre site Internet

 

 

Se faire réélire : C’est si simple !

BAL deÃÅnontiation anonymeLe quotidien le Monde, du 22 décembre, décrypte les motifs de la mise en examen d’un député de la nation. Mis en cause : la méthodologie implacable dans le clientélisme de l’élu. La boucle est simple et tellement évidente. Retour sur les étapes :

1 – L’élu, député et conseiller général, siège à la commission du conseil général qui alloue des subventions aux associations.

2 – La commission vote alors des subventions à des associations présidées par l’assistante du député et conseiller général.

3 – Les associations invitent « pour quatre mini-croisières d’une journée à bord d’un ferry quelque 2 400 personnes âgées de la circonscription »  (de l’élu en cause).

4 – Tous pensent que c’est l’élu qui a lancé les invitations, même s’il n’apparaît pas officiellement. Il sera réélu.

Inutile de mentionner, l’élu en question, ni son parti.  La question de fond, est : comment éviter cela dans une démocratie aboutie ?

C’est grâce à des lettres anonymes adressées au procureur de la République que la procédure a été lancée.

Faut-il installer dans toutes les communes de France des boîtes-aux-lettres pour dénonciation anonymes pour mettre de l’ordre dans notre démocratie ?

Pour ma part, j’espère qu’il y a d’autres moyens à mettre en place. « Des Portails de la Transparence » avec contrôle citoyen pourraient faire l’affaire. Mais, les citoyens veulent-ils réellement contrôler leur démocratie ?

– par Bernard Boutin

Source : Le Monde

Crédit photo : Bernard Boutin, boite-aux-lettres pour dénonciation « secrète » vue à Venise

Pour un « Portail de la Transparence » sur les sites internet de toutes les villes, intercommunalités, régions, ministères de France

arton443A Pau, Olivier Dartigolles, porte-parole du Parti Communiste et conseiller municipal, a reconnu récemment (1) « s’émouvoir de ne jamais avoir eu connaissance de la composition du cabinet du maire », ce à quoi François Bayrou, lui a répondu que  « rien, ni dans la loi, ni dans la coutume oblige un maire à présenter ses collaborateurs ». De son côté, AltPy rappelait dernièrement, au Maire de Pau, l’incroyable absence d’un budget détaillé (2) de la ville de Pau sur le site internet de la ville. Publier le budget : le « b.a.-ba » d’une démocratie locale moderne. La Transparence est au point zéro dans tant et tant de « coins » de France !

Au « temps d’internet », ce serait pourtant si simple, pour toutes les collectivités de France, de mettre en place son « Portail de la Transparence » conduisant vers ce qui peut intéresser le citoyen. Des « Portails de la Transparence » pour les communes, intercommunalités, régions, parlements, ministères. Quelques pistes au niveau des communes :

– les organigrammes des services et cabinet du maire
– les appels d’offre
– les budgets prévisionnels
– les recettes et dépenses réelles
– les subventions
– toutes les dépenses réelles comme les « notes de frais de déplacements
– les rémunérations des salariés à partir des DG
– les projets détaillés des délibérations à voter, les délibérations votées etc…

Une autre piste :  Pourquoi pas les « agendas » des élus en situation de responsabilités afin de savoir s’ils ne sont pas sous la pression des « lobbies » ?

En Espagne, mercredi 10 décembre, le gouvernement central a mis en place un « Portail de la Transparence » (3). 80 fonctionnaires ont travaillé à sa mise en place qui offre dès maintenant accès à plus de 500.000 documents. Une transparence sous contrôle puisque les demandes ne peuvent être anonymes et doivent être faites par internet. Chaque ministère sera doté d’une équipe (jusqu’à 36 personnes par ministère) destinée à renseigner les demandes des citoyens, organisations ou associations. 800 fonctionnaires auraient été formés en tout.

En cas de réponse non satisfaisante, ou non réponse, le demandeur pourra saisir un « Consejo de la Transparencia » (Conseil de la Transparence). Cette démarche ne concerne que le gouvernement central. Les régions et les collectivités locales ont un an pour faire de même. Bref, la cause de la Transparence avance partout.

Cette démarche spécifique à un pays, doit nous amener à réfléchir à la méthode à mettre en place en France. Face à la multitude et la diversité des demandes émanant du citoyen, il serait bien que la toute jeune « Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique »  ait une vision globale et puisse « imposer » à toutes les strates administratives la mise en place de « guichets uniques de la Transparence » ou de « Portails de la Transparence ».

Aujourd’hui, la HATVP ne s’intéresse qu’aux « grands de ce monde » : Les députés, sénateurs, ministres ont réalisé en 2014 une première déclaration sur l’honneur de leur patrimoine. Et encore, elle n’a pas tout publié. Exemple : Les déclarations de situation patrimoniale des sénateurs et députés sont bien reçues par la Haute Autorité pour être ensuite consultables… en préfecture.

Pourquoi seulement les députés nationaux et européens, sénateurs et ministres ? A quand tous les maires et présidents d’intercommunalités, de syndicats mixtes etc. ? A quand les réponses aux « pistes » du niveau communal mentionnées ci-dessus ? On mesure là la tâche gigantesque qu’il reste à accomplir pour répondre aux attentes des Français.

Pour aller beaucoup plus loin, la « Haute Autorité de la Transparence » devrait être dotée de moyens à la hauteur des demandes du citoyen et s’assurer qu’elle reste indépendante du pouvoir politique en place. Il lui faudra surtout mettre au point une méthode pour aller jusqu’au bout dans la recherche de la Transparence.

Une première étape, pourrait être la mise en place, d’une façon solennelle, de la notion de « Transparence » dans le préambule de la constitution française pour être ensuite déclinée dans tous les codes, articles de loi, décrets d’application etc. qui régulent les intercommunalités françaises. Il faut irriguer la France de cette notion de Transparence. La « Haute Autorité de la Transparence » doit être dotée d’une mission d’information, de formation. Un exemple : Expliquer à une maire comment publier son budget d’une façon normée. Mais aussi, l’y contraindre.

Ce n’est pas de Transparence au coup par coup dont a besoin la France, comme par exemple la récente publication de l’utilisation de la « cagnotte  parlementaire », mais bien d’un ensemble de mesures adaptées à chaque strate administrative et politique débouchant sur un « portail ou guichet » unique par strate, consultable par tous les électeurs. Il faut une ambition pour cela. Qui la portera lors de la prochaine campagne pour les élections présidentielles ?

D’ici-là, aux Français d’exiger plus de « Transparence », dès que l’occasion se présente, dans tous les domaines de la vie publique. Expliquons aux politiques, qu’avec internet, il n’y a plus de retour en arrière possible. Les combines, magouilles, gestion de cabinets, la corruption sont d’un autre temps. Tôt ou tard, ceux qui s’y risquent seront rattrapés. Transparency now !

– par Bernard Boutin

(1) source : La République des Pyrénées
(2) Une page pour le Budget de Pau sur le site de la ville, 169 pages à Nantes !!!
(3) source : El Pais
Une occasion pour faire le point sur ce qui ce passe dans le monde (en espagnol) : http://politica.elpais.com/politica/2014/12/09/actualidad/1418158222_717997.html

Brouillard sur Pau et son agglomération

Bayrou    Alternatives Pyrénées réclame auprès des élus, depuis de nombreuses années, une vraie transparence dans l’accès aux informations, en particulier les    éléments budgétaires qui sont indispensables pour porter un jugement sur la politique menée.
Dans ce domaine un certain nombre d’avancées, certes limitées, avaient été obtenues avec la municipalité précédente. Aujourd’hui, la régression est grave.

Pourtant, le candidat Bayrou s’il n’avait pas signé la charte pour les nouvelles pratiques municipales s’était oralement engagé à communiquer beaucoup de choses… « Pau Municipales 2014 François Bayrou et les non-dits » AP du 6 mars 2014.

Tout citoyen doit pouvoir consulter les documents complets dès qu’ils ont été votés en séance, c’est à dire, entre autres :

– les orientations budgétaires

– les budgets

Il ne s’agit pas d’en donner une version résumée, édulcorée et orientée, mais de donner les documents complets !

Ils existent et il est très facile de les mettre sur les sites de la ville et de l’agglomération. Il est majeur que l’on puisse accéder aussi, bien évidemment, aux documents des exercices antérieurs, les évolutions des différents postes sont indispensables. Et ceci bien sûr pour Pau et la CDAPP. Malgré de longues recherches sur les sites, on ne trouve pas ces documents.

Aujourd’hui on trouve seulement une description simplifiée des budgets 2014 et c’est tout ! C’est une régression par rapport à ce qui existait. Ceci n’est pas acceptable.

M Bayrou a une drôle de vision des besoins du citoyen … Si vous voulez tout savoir sur la façon dont se sont déroulées « les idées mènent le monde » pas de problème, c’est en ligne. Il n’en est pas de même pour le citoyen qui voudrait être informé sur la façon dont M. Bayrou dépense ou envisage de dépenser les impôts des Palois.

Le bonheur oui, la transparence non. La transparence ne ferait donc pas le bonheur de nos élus ?

 

 par Daniel Sango

 

« Le Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » (nouvelle version)

Mairie pauEn octobre 2007, Alternatives Paloises introduisait dans le débat politique palois : « Le Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » (14.859 lectures). Dès son élection, Martine Lignières-Cassou a ouvert le chantier. Il est loin d’être achevé. C’est pourquoi Alternatives Pyrénées, association reconnue d’intérêt général, sollicite à nouveau les candidats à l’élection municipale. 

Le 20 février, tous ont reçu un nouveau pacte. Il  appelle  à des engagements concrets avant l’élection et porte sur la Transparence, l’Ethique, le refus de la Corruption et du Clientélisme.

Vous trouverez ci-dessous, le pacte adressé aux candidats. Nous vous tiendrons au courant des engagements signés reçus, des refus de signature ou encore des modifications demandées par tel ou tel candidat.

  « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales »
(une suite du Pacte présenté aux candidats à l’élection municipale de mars 2008)

Ethique, Transparence, Pratique

Internet, depuis une vingtaine d’années, bouscule les comportements des électeurs vis-à-vis des élus. Ils cherchent à mieux comprendre leurs pratiques. Le net amplifie leur attente… et leur impatience. De nouveaux mots-clefs font de plus en plus partie des questionnements des électeurs : Ethique, Transparence, Pratique. Le devoir d’informer, mais aussi de consulter, les électeurs devient de plus en plus pressant, c’est pourquoi…

Elu, je m’engage dans un délai de six mois à publier, sur le site de la ville Pau.fr, les documents bruts des :
– comptes administratifs complets
– budget complet
– projets de délibérations (textes complets)
– procès-verbaux intégraux des conseils municipaux
– bilan annuel du fonctionnement des grands équipements (Zénith, Palais des Sports, Complexe de Pelote, Stade d’Eaux-Vives)
– textes des conventions passées avec les associations qui reçoivent des subventions
– comptes-rendus d’utilisation des subventions

Elu, je m’engage à proposer à la signature des élus une charte éthique dans les 3 mois suivant l’élection municipale. La lutte contre la corruption, le clientélisme, l’enrichissement personnel en seront les priorités. Une commission municipale, présidée par un membre de l’opposition, sera mise en place et rendra publiquement compte de ses travaux une fois par an.  La liste des élus signataires de la charte sera rendue publique.

Elu, je m’engage à maintenir les vidéos des conseils municipaux

Elu, je m’engage à publier sur le site Pau.fr :
– toutes les offres d’embauches réalisées au sein de la ville et les modalités pour y candidater
– l’état réel des effectifs par services municipaux et l’actualiser tous les trimestres

Elu, je m’engage à maintenir la mise en ligne de l’organigramme de la ville tel qu’il est réalisé maintenant.

Elu, je m’engage à maintenir et développer les Conseils de Quartier :
– en leur allouant un budget annuel de fonctionnement préalablement défini
– en leur permettant de choisir en leur sein un bureau exécutif

Elu, je m’engage sur les projets supérieurs à 10 millions d’euros à consulter les Palois au travers d’un référendum d’initiative locale, sur le choix d’un projet parmi plusieurs présélectionnés au préalable par un jury, afin de connaître leur opinion d’une façon formelle, avant que le projet ne soit adopté par le conseil municipal.

Pour finir, élu, je m’engage à mettre en place un adjoint chargé des « nouvelles pratiques municipales » qui s’entourera d’associations et de palois issus des conseils de quartier pour veiller à ce que tout ce qui a été nommé ci-dessus soit mis en place dans les meilleurs conditions possibles.

Par ailleurs, élu, si je venais à devenir Président de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées, je m’engage à mettre en place au niveau de l’Agglomération, toutes les mesures ci-dessus, chaque fois que possible.

A Pau, le ….
Signature du candidat

– par les Animateurs d’Alternatives Pyrénées