Un entretien avec Martine Lignières-Cassou sur le thème des « Pratiques Municipales »

A la veille des élections municipales de 2008, Alternatives Paloises avait proposé aux 4 candidats d’alors un « Pacte pour les Nouvelles Pratiques Municipales ». Les mots clefs : Pratiques et Transparence. Martine Lignières-Cassou, François Bayrou et Eric Schatz avaient signé le Pacte. Alternatives Paloises n’avait pu joindre Yves Urieta, maire du moment. Élue, Martine Lignières-Cassou avait ouvert le chantier des nouvelles pratiques et était même allée plus loin en proposant une « Charte Ethique » aux élus.
Cette année, Alternatives Pyrénées va proposer aux candidats à la Mairie de Pau un nouveau pacte moins conceptuel, plus pratique qui prendra en compte les réelles avancées mises en place par Martine Lignières-Cassou au cours de sa mandature. Il intégrera l’Ethique.
AltPy vous propose de faire un bilan avec la Maire sortante sur le « Pratiques Municipales » mais aussi sur d’autres thèmes comme la corruption et le clientélisme.

AltPy – A la veille des élections municipales de 2008, vous aviez signé le « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » proposé par Alternatives Paloises. Elue, vous avez nommé un adjoint en charge des nouvelles pratiques. Qu’en reste t-il en 2014 ?
Martine Lignières-Cassou – L’élu en charge des nouvelles pratiques était Alain Lavignotte. Je vois aujourd’hui que c’est une démarche reprise dans plusieurs communes. C’est une démarche de transparence, une démarche de non-clientélisme. C’est aussi une démarche de participation. Nous avons tenu notre engagement, passé avec Alternatives, d’entreprendre une telle démarche.

Nous, nous avons l’impression qu’il y a des freins pour la faire avancer. Au cœur du pacte il y a le terme Transparence. Pourtant, six ans plus tard, on ne voit toujours pas en ligne des éléments de transparence comme les comptes administratifs et les budgets complets, les textes complets des projets de délibérations, les procès-verbaux intégraux des conseils municipaux, les bilans annuels de fonctionnement des grands équipements, les textes des conventions passées avec les associations qui reçoivent des subventions, la mise en ligne des offres d’emploi à la Mairie etc. (voir la liste des éléments de Transparence minimum nécessaire, selon AltPy, sur le site de Pau.fr au bas de l’entretien). On a l’impression qu’il y a des freins qui empêchent d’avancer, d’aller plus loin.
Tous les conseils municipaux sont diffusés en direct, tous les rapports sont présentés, expliqués et les débats sont on ne peut plus transparents. Par contre, je ne suis pas au jour le jour ce qui est reporté sur le site de la ville ou de l’agglo…

Le budget, par exemple, il n’est donné qu’en grande masse pour les seules dépenses d’équipement et rien n’est dit sur les frais de fonctionnement…
Je ne suis pas rentrée dans cette dimension-là. Ce qui me paraissait important, c’est que ce soit accessible au plus grand nombre.

Vous aviez eu la volonté mais vous n’êtes pas allée jusqu’au bout…
C’est vous qui le dites mais c’est normal que vous émettiez ce type de remarque parce que la démocratie est quelque chose d’inachevé, surtout dans nos pays de vieille démocratie assise depuis deux longs siècles. La démocratie est un cheminement, et c’est en ce sens qu’elle est inachevée. Au fur et à mesure que la société évolue, ses besoins évoluent. Au fur et à mesure, les réponses qu’on y apporte évoluent. Je pense que par rapport aux fonctions qui m’ont été confiées, et par rapport au temps aussi que nous avons eu, on a bien travaillé.
Je voudrais revenir sur ce que vous me disiez précédemment sur le fait qu’il n’y a pas eu de transparence dans les embauches. Nous avons mis sur pied cinq cents jurys. Ils se composaient chaque fois d’un représentant de la DRH, d’un représentant d’un chef de service concerné et d’un élu a minima.

Quel est le rôle de Pascal Barrère, en charge de «l’inspection générale et audit » ? Quelle indépendance a-t-il par rapport au « pouvoir politique » ? Pourquoi ne publie-t-il pas un rapport annuel rendu public ?
Pascal Barrère fait des tâches qui sont très diverses. Par exemple, c’est lui que je saisis quand un chef d’entreprise m’interpelle pour me dire qu’il ne comprend pas pourquoi il n’a pas eu tel ou tel marché. Je fais alors appel à Pascal Barrère en lui demandant de remonter auprès du service des marchés et du service qui a élaboré le cahier des charges, pour savoir ce qui s’est passé et pour pouvoir répondre. Il a une fonction d’audit de ce type. Je ne vais pas forcément le rendre public, par contre j’écris au chef d’entreprise pour lui exposer le résultat de notre audit.

Mais ce ne serait pas un avantage pour l’élu que les conclusions de ces audits soient rendues publiques ?
Pascal Barrère n’a pas un rôle de juge, il ne constitue pas un tribunal. Il pourrait faire un rapport en disant : « J’ai fait quinze missions cette année de diagnostic de tel ou tel service », mais à mon sens, il y perdrait. Il fait des diagnostics sur des organisations de service, ce qui suppose qu’il y ait un climat de confiance entre lui et les parties prenantes. Le risque est de perdre la confiance des parties prenantes. Le caractère confidentiel des données qu’il recueille reste primordial, en termes de déontologie s’entend. Mais on verra ce que fera le successeur; Il est toutefois possible de faire un rapport d’activités succinct.

Dans la transparence, il y a les Conseils de Quartier. Ils ont été démarrés avec une grande ambition, puis elle s’est petit à petit étiolée ? Que s’est-il passé ? Qu’est-ce qui a manqué au dispositif ? Si c’était à refaire ?
Si c’était à refaire, je l’ai dit à plusieurs reprises, nous n’irions pas si vite. Quand je suis arrivée en 2008, j’avais bien en tête ce que je pensais devoir faire : délimiter des quartiers d’abord. Ensuite, j’avais déjà repéré certains projets pour les quartiers etc.
Mais, d’une part c’est contraire aux principes de la démocratie participative et d’autre part ça n’a pas permis une maturation, une prise en compte à la fois par les citoyens eux-mêmes, par les services, par les élus des différentes contraintes. Cela n’a pas nourri une culture commune. J’ai été trop vite.
Par contre, quand je compare les démarches entreprises dans d’autres villes, un travail d’audit en quelque sorte y a été fait au préalable. Elles ont pris beaucoup plus le temps pour discuter des contours, du fonctionnement, des rapports entre citoyens, élus et services.
Dans le cas d’espèce, la culture participative dans les services est aussi importante que celle des citoyens ou des élus parce que les techniciens sont des « pros » de leur domaine, ils ont une culture bien spécifique. Cela demande du temps, à tout le monde et notamment à ceux qui ont ce savoir faire, pour s’enrichir d’une culture participative.
Nous n’avons pas monté que des conseils de quartier. La culture participative, c’est aussi inviter, au conseil communautaire, le président, et le conseil de développement, à présenter l’avis qu’ils avaient émis sur le schéma d’agglomération. J’ai voulu que l’on redynamise le conseil de développement sur l’agglo et le pays du grand Pau, il a beaucoup travaillé sur l’aménagement de l’espace, sur le schéma de cohérence territoriale, sur le schéma d’agglo. Peut-être prendra-t-il d’autres orientations puisque David Habib parle de conseil économique et social ?
La culture participative, c’est aussi le conseil local des jeunes, l’office du commerce, les ateliers de la cité. On la retrouve dans l’ensemble de nos démarches, y compris en interne, vis-à-vis de personnes liées à des groupes de travail que nous avons montés sur la précarité, sur les discriminations, sur la vie associative. J’ai souhaité la culture participative dans tous les champs de la vie sociale au niveau de la ville.

On est à des années lumière des années Labarrère…
Je n’ai qu’un regret, c’est sur la culture. Nous n’avons pas réussi à monter des lieux de rencontre spécifiques au niveau culturel… Tout n’est pas parfait mais nous avons donné le goût aux Palois de débattre, de s’impliquer dans la vie citoyenne. A la nouvelle équipe de construire sur ce qu’on leur transmet. On verra bien…

Toujours dans ce contexte de contact avec les citoyens, il y avait ce projet majeur sur les nouvelles Halles de Pau. Alternatives Pyrénées avait recueilli 2014 signatures pour que les Palois soient consultés sur les différents projets architecturaux afin que le conseil municipal soit informé de leur opinion avant qu’il ne décide lui-même. Vous n’avez jamais voulu recevoir ni la pétition, ni les signatures, ni vous engager à cette consultation. Pourquoi ?
Avec un peu d’ironie je remarque que David Habib de son côté propose un référendum sur le Bus-Tram. Est-ce que d’une façon plus générale il n’est pas venu le temps de consulter formellement les citoyens sur les très grands projets ?
Je vous avais reçu sur les Halles et avais dit que c’était prématuré. Je ne suis pas hostile au principe de referendum mais je mets en garde sur le fait que la démocratie, ou un acte démocratique, c’est prendre le temps de construire ensemble une vision commune. C’est une co-construction, la démocratie participative. Cela demande du temps, de la réflexion, de l’appropriation des sujets. C’est quelque chose qui est nourri d’échanges et de débats.
Le principe d’un referendum, ce n’est pas ça. Le principe d’un referendum, c’est répondre oui ou non à une question. Je crois qu’il y a confusion sur les termes. Avec le referendum, nous sommes dans la démocratie directe. La démocratie participative, c’est autre chose, c’est un processus.

Pourtant, la demande d’AltPy était simple. Demander simplement l’avis des palois sur les projets pour les Halles. Ce n’était pas possible…
Oui, c’était possible à la condition d’être dans une démarche où l’ensemble des personnes avaient en main toutes les contraintes financières, techniques et pas uniquement architecturales.

Revenant sur la « démocratie participative », n’y a-t-il pourtant pas un moment où les élus doivent décider seuls pour avancer ?
Bien sur. Ils doivent décider. Ce qui n’a pas toujours été clair, c’est que consulter les gens fait partie du processus de décision mais, ce n’est pas la décision elle-même qui sera prise par l’élu qui aura été au préalable nourri par le débat.

Durant votre mandat, vous n’avez pas eu le sentiment que le temps de la consultation a été quelques fois trop long ?
Non. Parce que nous savions que nous ne pourrions pas tout faire. C’était une façon d’éclairer une vision. Les Halles sont complexes. Nous avons cheminé dans le temps avec les services, les commerçants, les riverains, les forains, les producteurs. Il fallait du temps.

Aux yeux des Palois vous apparaissez comme étrangère au clientélisme, avez-vous été sollicitée dans ce domaine ? Pensez-vous que le refus du clientélisme vous a porté préjudice sur la plan électoral ?
Les Palois sont, comme tous les Français, très ambivalents par rapport à cette question-là. Ils revendiquent l’égalité absolue par rapport à la loi et un traitement identique pour tous. Et, en même temps, au fond d’eux-mêmes, ils pensent « pour moi, quand même… ». C’est une ambivalence propre à notre pays qui est, de mon point de vue, un des freins importants à la mise en place de réforme. Il faut les faire mais… chez les voisins !
Cela est une grosse difficulté culturelle à laquelle s’ajoute le fait que nos concitoyens ont la mémoire de la « révolution française », la culture de la révolution dans la tête et pas celle de la réforme.

TRANSPARENCY INTERNATIONAL classe la France seulement à la 22e place de son indice 2013 de perception de la corruption, loin derrière les champions de la transparence comme le Danemark, la Nouvelle Zélande et la Finlande mais aussi l’Allemagne (12e) et la Grande-Bretagne (14e). Pour la patrie des « Droits de l’Homme et du citoyen », ce n’est pas glorieux. Qu’en pensez-vous ? Qu’avez-vous fait au niveau municipal pour faire reculer la corruption ? Avez-vous ressenti des tentatives de corruption durant votre mandature ?
Pierre Grosanvallon avait noté que l’indice de corruption dans un pays est étroitement lié à l’indice de confiance dans l’autre. Plus un pays est corrompu, moins on a confiance dans l’autre. Plus un pays est « clean », plus on a confiance dans l’autre. C’est une corrélation très singulière qui doit nous interroger parce que nous sommes dans un pays qui est déprimé et sans confiance en soi et dans l’autre.
C’est un élément extrêmement important car « avoir confiance en soi, avoir confiance en l’autre » permet de créer des dynamiques collectives et ne pas se reposer sur un homme ou une femme providentiel.
La corruption, je ne l’ai pas ressentie parce que les gens savent comment je fonctionne. Chaque fois que j’ai été saisie par un industriel à propos d’un marché, j’ai saisi à mon tour la direction générale d’audit parce qu’il s’agit de quelque chose que je ne supporte pas.

Un député gère 3 ou 4 collaborateurs, un maire en gère des centaines, voire des milliers. Les élus sont-ils formés à cette tâche ? Si non, que faudrait-il faire ?
C’est toute la complexité d’une collectivité comme celle-ci. Il y a des élus qui donnent des orientations politiques y compris concernant la gestion du personnel. Mais, à mon sens, dans une collectivité de 2.500 personnes (ville+agglo+CCAS), l’élu n’a pas à gérer en direct ces personnels. C’est toute l’ambiguité qui peut exister dans des collectivités territoriales. Où est la limite des services et celle de l’exécutif ?
Je n’ai pas à décider de l’avancement, en plus je m’y suis refusé, de tel ou tel. J’ai voulu des règles avec un adjoint au personnel chargé de mettre en œuvre une politique, négociée avec les organisations syndicales, notamment sur les avancements et les promotions. Là est le rôle de l’élu mais pas de favoriser un tel ou un tel.
Pour arriver à sa mission, l’élu, comme pour la démocratie participative, doit travailler avec les services sur la répartition des rôles et l’organisation de la gouvernance.

Le cumul des mandats n’est-il pas un terrible « aggravateur » face à un déficit de préparation des élus ? Vous attendiez-vous à la difficulté de gérer à la fois la ville, l’agglo et votre mandat de député ?
Pas tellement en terme de temps. Même si un adjoint au Maire n’est pas le Maire, j’avais déjà une certaine expérience de la vie municipale quand j’ai été élue. Le cumul était effectivement lourd même si j’ai beaucoup délégué à la ville comme à l’agglomération.

Qu’auriez-vous à ajouter sur le thème des « pratiques municipales » (ou sur d’autres) pour nos lecteurs ?
Je ne sais pas ce que j’ai transmis et ce que les Palois auront envie de conserver de cette culture là (celle de la démocratie participative).

Les candidats à l’élection municipale ne parlent pas beaucoup « pratiques »…
Je me suis aperçue avec mon collègue de Montpellier que le sujet est débattu. Même chose à Marseille. Il y a des histoires, des contextes particuliers où la nécessité est plus ressentie dans certaines communes que dans d’autres…

– propos recueillis par Bernard Boutin

Le Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales pour les élections de 2008 est : ICI  (14.859 visites à ce jour)

*  Selon AltPy : La liste des nouveaux éléments de Transparence minimum nécessaire sur le site de Pau.fr
– les comptes administratifs complets,
– les budgets complets,
– les textes complets des projets de délibérations,
– les procès-verbaux intégraux des conseils municipaux,
– les bilans annuels de fonctionnement des grands équipements,
– les textes des conventions passées avec les associations qui reçoivent des subventions,
– les comptes rendus d’utilisation
– la mise en ligne des offres d’emploi à la Mairie
– la rémunération des principaux responsables de la mairie

Pau Municipales 2014 – Le pire est à craindre

David Habib, François Bayrou et Yves Urieta ont maintenant présenté leurs listes. Pour occuper les médias, les programmes sont distillés au compte goutte et rien n’est dit sur leur méthode de travail.

Que retenir de ces longues listes de 49 citoyens prêts à en découdre pour leur tête de liste ?

Le candidat à la mairie le plus jeune
David Habib : 52 ans,
François Bayrou 62 ans
Yves Urieta 67 ans

Le premier adjoint le plus jeune
Liste Habib : Nathalie Larradet 49
Liste Bayrou : Josy Poeyto 60 ans
Liste Urieta : Nicole Bensoussan 70 ans

La liste la plus jeune
Liste Habib : moyenne supérieure à 46 ans
Liste Bayrou : moyenne supérieure à 47 ans
Liste Urieta : moyenne supérieure à 49 ans

La liste la plus au fait des dossier municipaux actuels
Liste Habib avec 12 conseillers sortants
Liste Bayrou avec 11 conseillers sortants
Liste Urieta avec 4 conseillers sortants

Les listes les plus politiques
La liste Bayrou avec son lot d’adhérent MoDem, UMP, UDI, PS ou ex-PS non identifiés lors de la présentation de liste : Transparence chérie, qu’ont-ils fait de toi ?
La liste Habib avec ses 24 membres du Parti Socialiste, identifiés ceux-là…

La liste la plus « famille » et société civile
Celle de Yves Urieta composée de nombreux vieux compagnons de route qui ont souvent partagés ensemble les bancs des écoles paloises.

Assistance à la présentation de la liste : (de la plus forte à la plus faible)
Liste Bayrou
Liste Habib
Liste Urieta

Le slogan
Liste Bayrou : Aimons Pau
Liste Habib : Pau, le Mouvement
Liste Urieta : Pau, avant tout

Le cumul des mandats : S’ils sont élus, cumuleront à moins de démission d’une fonction élective…
Liste Habib : David Habib (député), André Duchateau (conseiller général), Frédérique Espagnac (sénatrice), Anne Bernard (conseiller régional), Jean-François Maison (conseiller général)
Liste Bayrou : Josy Poeyto (Conseillère régionale, Conseillère générale), Véronique Lipsos-Sallenave (Conseillère régionale)
Liste Urieta : Aucun

Les Programmes : « les promesses n’engagent que les gens qui les écoutent »
A ce jour, les programmes disent peu ou prou la même chose : revitaliser le centre-ville, le rendre plus accessible, refaire les Halles, déplacer la Foire-Expo, une salle de spectacle ici, une réfection de la Croix du Prince là etc. Beaucoup de très belles propositions chez les 3 candidats « majors ». Bravo à tous !

L’argent, nerf de la guerre
De très belles propositions chez les 3 candidats « majors » sauf que nulle part, une seule chiffrée (source les sites des candidats). Pourtant, tous les élus le savent bien, l’argent devient rare, très rare au niveau des collectivités. Comment feront-ils ?

Pour voir le volet « Propositions » du site de François Bayrou : C’est ici
Pour voir le volet « Notre projet » du site de David Habib : C’est ici
Pour voir le volet « Municipales 2014 » du site de Yves Urieta : C’est ici
Exception à la règle, Yves Urieta explique ce qui est possible en matière de baisse d’impôts, chiffre à l’appui.

Rien sur la communauté d’agglomération – dont la compétence économique est obligatoire – et sur notre bassin de vie, comme si ces territoires n’existaient pas.

Le phasage des mesures proposées et les investissements ne sont jamais annoncés. L’électeur peut écouter ce qui lui est annoncé. Il ne doit surtout pas y croire.

Que reste-t-il pour faire son choix à ce jour ? La méthode de travail annoncée ?

A ce niveau, grand silence polaire. Le temps des « maires de droit divin » semble approcher. En effet, strictement rien n’est dit par Habib, Bayrou ou Urieta :
– sur les « Pratiques » avec lesquelles l’équipe qui sera élu, réalisera le programme qu’elle aura soutenu,
– sur « l’Ethique » qui rassura le citoyen sur les risques permanents de corruption, de déviance ou de clientélisme,
– sur la « Transparence » qui permettra au citoyen de s’informer facilement (principalement sur le site pau.fr) quand il le désire et sur les sujets qu’il désire.

A ce niveau de la campagne, il est extrêmement inquiétant de voir que rien ne puisse nous rassurer sur la menace d’une gestion de cabinet opaque, autocratique, secrète, « copier-coller » des pires années Labarrère. A quand l’ambition d’ouvrir en grand les portes et les fenêtres de la Mairie de Pau ?

A ce niveau de la campagne, l’action d’Alternatives Pyrénées se voit confortée, pour les lendemains de l’élection, dans son rôle d’observateur critique, sans concession sur la gestion de la « chose publique ».

Alternatives Pyrénées se voit confortée dans sa quête sans fin de plus « d’Ethique », de plus de « Transparence » et d’une « Pratique » digne d’une démocratie locale moderne faisant de Pau, une ville exemplaire dans sa gestion. (A lire demain, mes propositions sur le sujet)

Une mission dont nous nous passerions bien. Un échec en quelque sorte que ce constat, après 11 ans de présence sur la ville.

– par Bernard Boutin

Pau Municipales 2014 – Bayrou seul maître à bord !

Le site électronique de Sud-Ouest du 10 février nous donne un indice de plus sur la difficulté pour François Bayrou à mettre au point sa liste. Le journal rapporte que, suite à l’accord entre François Bayrou et Eric Saubatte, la liste sera présentée vendredi 14 février.

Pour autant, le journal ajoute que ce jour-là, il ne sera « Pas question non plus de connaître les fonctions des uns et des autres à l’annonce de la composition de la liste. « Il faudra attendre pour cela le 4 avril, soit le vendredi suivant le second tour. » selon ce qu’aurait dit le candidat.

Les électeurs sont servis. Ne serait-il pas normal, dans une démocratie « majeure » que les électeurs, pour pouvoir juger d’une liste, soient au courant à l’avance de qui fera quoi dans la liste, si celle-ci venait à être élue ? Une simple logique de TRANSPARENCE.

A Pau, Bayrou, s’il est élu, annoncera les fonctions de chacun le lendemain de l’élection ! Un comble. Il s’agira donc de voter pour un homme et un seul. Les autres seront, le temps de la campagne, de simples fantassins, ne sachant pas leur destinée au lendemain de la « victoire ».

Pourtant, cette information est primordiale car, comme il faudra s’y attendre, Bayrou sera souvent absent de Pau entre Paris (présidence du MoDem et destin national) et pourquoi pas Strasbourg, s’il se présente pour les élections européennes de Juin. A ce propos, il serait bien que François Bayrou précise officiellement aux Palois ses intentions, car cette élection-là ferait de lui un cumulard, s’il venait à être élu maire de Pau.

En tout cas, ces déclarations reprises par Sud-Ouest montrent bien -ce que l’on savait déjà-, c’est que la méthode Bayrou sera celle du « seul maître à bord ».

Démocratie verticale à la Française ou horizontale à la Scandinave : Que souhaitent les électeurs ?

– par Bernard Boutin

PS : Ce « papier » est retransmis à Alain Lavignotte, directeur de campagne de David Habib. Si ce dernier a donné certaines indications sur le « qui fera quoi ? »  lors de la présentation de sa liste. Il serait bien d’en savoir plus et d’une façon plus formelle. Voir : Pau Municipales 2014 – Habib, la liste PS dévoilée

PS : A lire aussi : bayrou-une-liste-a-fort-potentiel-de-frustration

credit photo http://www.didiernordon.org

Budget des communes, transparence SVP! (suite)

Après cinq jours en ligne, notre sondage de la semaine est sans ambiguïté. Plus de 95% des votants veulent trouver une information complète sur les budgets et les dépenses sur les sites Internet des communes.

Cette demande de transparence est une évidence (« Budget des communes, transparence SVP! » AP du 27 janvier 2014 ).

On rétorquera que l’information financière qui est donnée, sous forme « pédagogique », sur les sites des communes est suffisante… Sans doute pour une majorité de citoyens. Mais cette forme de communication est orientée. Que la municipalité communique sur son action, pourquoi pas, c’est de bonne guerre, elle met en avant ses réussites et passe sous silence ses échecs, mais il existe des documents officiels, ils sont neutres et complets (enfin, pas toujours facilement exploitables) ce sont eux qu’il faut, aussi, communiquer aux citoyens. Cette question ne se poserait même pas dans la majorité des démocraties d’Europe du Nord où la transparence est une règle absolue. Et puis il va falloir que nos élus s’habituent à une transparence totale.

La ville de Pau ne donnant pas ces documents sur son site j’ai demandé par courriel sur le site l’obtention de ces documents le 24 janvier.

Près de deux semaines après, le 5 février, enfin une réponse:

« Bonjour Monsieur,

Suite à des problèmes techniques, les documents Ville de Pau n’ont pas pu être mis à disposition des internautes sur Pau. fr en même temps que ceux de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées.

Le compte administratif 2012 et le budget 2013 seront consultables courant de la semaine prochaine, le frein de compatibilité informatique étant en passe d’être résolu.

Bien cordialement,

Corinne Letuppe »

Soyons beau joueur et remercions Mme Letuppe et peut-être M Lavignotte pour cette information citoyenne tardive.

Mais, me direz vous, ces informations, pour quoi faire ?

C’est ce que l’on verra dans un prochain article, dès que les documents seront mis à notre disposition.

En attendant, j’encourage tous les citoyens à demander à leur Maire de mettre en ligne ces informations légales et indispensables.

Messieurs les Maires de l’Agglomération Pau Pyrénées, vous êtes tous favorables à la transparence alors merci de mettre ces informations financières en ligne.

– par Daniel Sango

Budget des communes, transparence SVP!

AP s’est toujours fortement impliqué pour que règne la transparence dans nos institutions et particulièrement dans la dernière campagne municipale sur Pau, comme le rappelait Bernard Boutin (Les nouvelles pratiques municipales, voir AP du 5/10/2009 « Nouvelles Pratiques Municipales : Verre à moitié plein. Verre à moitié vide » par BB et DS). Aujourd’hui, il faut le constater, les choses ont peu avancé.

Pourquoi donc, avec une grande unanimité, les municipalités refusent-elles de publier leurs budgets détaillés et leurs comptes administratifs ?

Un rapide tour des différents sites Internet des principales communes de l’agglomération montre que la transparence en matière budgétaire n’est pas de mise.

Dans certaines communes on trouve sur le site un volet identifié Budget où on retrouve une présentation des grandes lignes budgétaires (Pau, Jurançon).

A Lescar on trouve la présentation faites aux Conseillers pour la présentation du budget, mais là aussi point de détail.

Quant au Compte Administratif (réalisations) au mieux vous trouverez quelques informations très générales dans un des comptes rendus du conseil municipal, lors de son approbation.

Pourquoi toutes ces municipalités ne mettent-elles pas en ligne ces documents ?

Ce sont les seuls documents qui permettent réellement d’analyser les budgets, en particulier lorsqu’on s’intéresse à un type de dépense, grâce à la présentation croisée par fonction.

Il y a cependant une petite exception : la CDAPP présente bien le compte administratif 2012.

Mais pourquoi ne pas donner les budgets 2013 ? Et pourquoi ne pas donner ces documents pour la ville de Pau ? Monsieur A. Lavignotte, partie prenante dans les deux entités, ne manquera pas de répondre.

En 2013 le budget de la ville de Pau est de 147 millions d’euro, et celui de l’agglomération de 115 Millions d’euro dont la très grande majorité concerne la ville de Pau.

Aujourd’hui les affaires communales n’ont pas de sens si on ne les considère pas dans le périmètre intercommunal.

C’est vrai que la campagne actuelle passe complètement sous silence cette dimension, et cela ne gène pas nos candidats, ni les médias …

Ce serait quand même un comble si les citoyens commençaient à comprendre comment fonctionne le mille feuille, lui qui permet toutes les gabegies !

Pourtant la loi impose de permettre l’accès à ces documents. C’est vrai que c’est là que peuvent être mis à jour une partie des dysfonctionnements dans la gestion. Sans ces documents, il est impossible de débattre sérieusement de l’action d’une municipalité. Mais nos politiques de tout bord n’ont pas envie d’aller sur ce terrain glissant, il y aurait peut être des citoyens capables de décrypter un budget…

Dire que dans certains pays les citoyens ont accès sur Internet aux notes de frais des élus…

Le verre de la transparence est toujours à moitié vide.

Alors, Messieurs les Maires et candidats, vous engagez-vous à mettre immédiatement sur vos sites Internet les budgets complets et les comptes administratifs de vos communes ?

Quand les citoyens s’éveilleront…

– par Daniel Sango

« Nouvelles Pratiques Municipales » AP du 22 Octobre 2007

Moralisation de la vie publique : François Hollande démarre du mauvais pas

La publication des patrimoines de nos ministres va dans le bon sens sauf que, selon un sondage sur A@P sur la moralisation de la vie publique, il s’agit là, pour les internautes, d’une non-priorité. Le sondage proposait en effet 10 mesures. Pas un participant, n’a sélectionné la réponse : « publier le patrimoine pour les postes importants de la puissance publique ».

Les internautes, à l’heure de donner des priorités, préfèrent choisir, en ordre décroissant, de :

– supprimer au plus vite le cumul des mandats
– réduire les strates territoriales et le nombre d’élus
– rendre inéligible tout responsable public condamné pour fraude fiscale ou corruption
– supprimer les privilèges des parlementaires
– interdire le renouvellement de plus de deux mandats successifs

Le Président Hollande, en croyant bien faire, avec la publication du patrimoine de ses ministres, démarre du mauvais pas. Les français l’attendent sur autre chose.

Il lui était évidemment plus facile d’imposer à ses quelques ministres une mesure de transparence, plutôt qu’aux 900 parlementaires de la France et/ou aux milliers d’élus locaux.

Sa bonne volonté affichée se trouve confrontée aux privilèges des élus de tous bords. Le Président est prisonnier de la classe politique. Il gouverne en fonction du personnel politique et non en fonction de l’opinion. La sent-il d’ailleurs ? On peut se le demander.

L’affaire « Cahuzac » a lancé un débat sur la moralisation. Ce n’est probablement pas celui qu’attendent les français. Il y a fort à parier qu’à la question « Selon vous, quelle est la priorité du moment : Créer des emplois ou moraliser la vie publique ? », la réponse serait créer des emplois.

Le débat est pourtant ouvert. Ce n’est pas une « mesurette » qui rendra nos pratiques plus démocratiques mais bien un ensemble de décisions « fondamentales », veillant à prendre en compte, que nous sommes passés de la vitesse du cheval (création des départements en 1789) à celle d’internet.

Le monde n’est plus le même depuis 1789, ni même depuis la mise en place de la Vè République. Adapter l’Etat, à la nouvelle donne est impératif. De nombreux intervenants le répètent à longueur de semaine dans les colonnes d’A@P et… rien ne bouge. Que naîtra du désespoir ?

C’est une véritable « Pacte des Nouvelles Pratiques Nationales », que devrait proposer le Président Hollande aux Français. Pourquoi pas sous forme d’un référendum ? Un Pacte à faire préparer par la société civile et non par le monde politique, premier frein à la rénovation – en profondeur- de notre société.

Cela dit, une telle démarche ne sera rendue possible que par la volonté « de fer » d’y arriver du Président Hollande, Président de tous les français et… otage de sa cour (politique).

La dame de fer qui vient de nous quitter pourrait lui servir d’exemple, même s’il s’agit d’un contexte différent. François Hollande, l’homme de fer : Qui y croit ?

– par Bernard Boutin

crédit photo : Mirror News

Immoralité, opacité, impunité

Ces trois mots résonnent comme une devise en creux qui se mettrait à remplacer celle qui figure sur les édifices publics. Bien entendu, personne n’en fait la promotion ouvertement. Mais on sent les réticences.

Les commentateurs qui n’avaient pas de mots trop durs pour fustiger la « mollesse » du Président de la République en sont pour leurs frais. Le « capitaine de pédalo » aurait cette fois la main trop dure. Il faut cependant lui reconnaître l’habileté d’avoir su retourner la situation. Si l’on estime que son voyage en Corrèze était une preuve de faiblesse analogue à celle du Général de Gaulle se réfugiant à Baden-Baden en mai 1968, ce qu’il en a sorti mérite débat et pourrait marquer un tournant dans la vie politique française. Un tournant que le peuple de France attend avec impatience.

Si rien ne sortait des mesures annoncées, il est certain que les citoyens concluraient vite au « Tous pourris », et ce ne serait pas bon pour la démocratie. Ne croyons pas trop à un inéluctable relâchement des mœurs ou à une décadence morale. L’historien romain Salluste exprimait une opinion analogue dès 42 avant J.C. (*). Il est vrai que la République romaine a sombré à la faveur (si l’on peut dire) de ces troubles.

Ce qui caractérise notre époque, c’est la multiplicité des possibilités d’évasion fiscale et l’aide massive que l’on peut obtenir des experts en optimisation fiscale. Même de grandes banques proposent par leurs filiales dans des paradis fiscaux des montages opaques. Les mots que j’employais (« l’incurie » des instances internationales) dans mon article de la semaine passée étaient sans doute trop durs. Mais ils correspondaient au ressenti de bien des citoyens. Pour être plus juste, il faut reconnaître qu’il y a eu quelques avancées. La Suisse, par exemple, accepte maintenant de coopérer en matière de transparence fiscale (**). Mais ce n’est pas le cas de l’Autriche et si le Luxembourg cède, ce ne sera que parce qu’il ne peut refuser aux Européens ce qu’il accorde aux Etats-Unis. Mais de nombreux paradis fiscaux perdurent. Seraient-ils plus accommodants si des accords internationaux décrétaient un embargo sur leur approvisionnement en énergie ? On peut le penser, car on ne peut attendre qu’ils ruineront d’eux-mêmes leur fond de commerce. Aussi, ce n’est que la pression des citoyens qui pourra faire bouger les lignes.

Herman Van Rompuy, le discret Président du Conseil européen le reconnaît en déclarant : « L’évasion fiscale est une injustice pour les citoyens qui travaillent dur et paient leur part d’impôts pour contribuer au fonctionnement de la société et une injustice pour les entreprises qui paient leurs impôts mais ont du mal à être compétitives parce que d’autres ne le font pas. » « Nous devons profiter d’un terrain politique de plus en plus favorable pour nous saisir de ce problème majeur qu’est l’évasion fiscale ». Elle prive les pays de l’Union Européenne de 1.000 milliards d’euros par an, soit le budget de l’Union pour 7 années.

– par Paul Itologue

(*) « Le culte de l’argent, duquel dépendait la gloire, le pouvoir et l’autorité personnelle, entraîna la perte des valeurs morales : la pauvreté devint rédhibitoire, l’honnêteté suspecte » Salluste « La conjuration de Catilina »

(**) « Le Conseil fédéral a décidé de mesures qui permettront de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Les dernières révélations liées aux places offshore démontrent du reste la justesse de cette politique » E. Widmer-Schlumpf, Ministre des finances de la Confédération helvétique

Max Moreau

Max Moreau observe l’économie française et mondiale depuis de longues années. Pour l’économiste-écrivain, l’affaire « Cahuzac », avec toutes ses ramifications, n’est que la pointe de l’iceberg d’un mal profond et ancien. Plus que jamais, il en appelle à combattre la corruption, sous toutes ses formes. Mais, surtout pas dans l’improvisation et la précipitation… 

A@P – Beaucoup ont le sentiment que l’affaire Cahuzac n’est que la pointe de l’iceberg. Transparency International classe la France 22è loin derrière les pays scandinaves, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande dans son indice de corruption. La transparence ne devrait-elle pas être inscrite dans le marbre de la constitution ?
Max Moreau – Les politiques s’emparent du problème de la lutte contre la corruption sous la menace de cette affaire Cahuzac mais ils n’y ont jamais réfléchi avant.
Je vous signale qu’en 1996, j’ai écrit « L’Embauchoir » où on trouve un long chapitre sur les effets pervers de la corruption sur la compétitivité. J’y explique le « harcèlement corrupteur », le « cycle de l’enrichissement canaille » et les problèmes de déontologie politique. Cela n’intéressait personne à l’époque. En 2011, j’ai étudié plus à fond le sujet, dans une réédition*, en donnant des solutions aux problèmes de conflits d’intérêt, de la corruption, des paradis fiscaux…

A@P – Par quelles premières mesures le Président de la République peut-il moraliser la vie politique de notre pays ?
Max Moreau – Le Président Hollande fait comme ses prédécesseurs. Il agit sous la contrainte avec tous les effets pervers des décisions prises dans la précipitation. Quelle que soit l’idéologie proposée, le résultat est toujours mauvais.
On annonce des mesures concernant la publication du patrimoine des élus ainsi que des dispositions concernant la déontologie. Mise en place dans la précipitation, elles n’auront pas l’effet escompté.

A@P – Une sixième République est-elle une réponse à la moralisation de la vie politique en France ?
Max Moreau – Je n’ai pas la compétence pour répondre à cette question. Si, les gouvernements quels qu’ils soient avaient fait leur travail, nous n’aurions pas de problème de déontologie, de chasse aux paradis fiscaux parce qu’on aurait trouvé des solutions. Sur la corruption, droite ou gauche n’ont pratiquement rien fait. Au contraire, on s’est protégé parce que les gouvernants ont dans leurs rangs des corrupteurs qui sont des corruptibles. Il n’est donc pas question d’engager des réformes sur ces plans là de façon à ne pas gêner certains collègues.

A@P – Mais alors, qui pour changer le fonctionnement de nos institutions si les politiques ne veulent pas le faire ?
Max Moreau – J’ai proposé la constitution d’un pool d’économistes et de scientifiques qui travaillent ensemble de façon à proposer à l’Etat, je ne dis pas au gouvernement, la mise en place d’une économie avec des objectifs à long-terme et des axes de fonctionnement de façon à ce qu’à chaque alternance politique on ne remette pas tout en question. Il s’agit de mettre en place une ligne directrice invariable.
A l’heure actuelle, il n’y a plus de confiance parce qu’il n’y a plus de perspective à long terme. Tout est remis constamment en cause : la fiscalité, le juridique…

A@P – Une fois les propositions faites par ce « pool » composé de membres issus de la société civile, qu’est-ce qui contraindra nos gouvernants à transformer le fonctionnement de nos institutions ?
Max Moreau – Sous la pression de l’opinion public, avec toutes les affaires qui sortent, les gouvernants et l’opposition vont être mis dans l’obligation de se bouger s’il ne veulent pas « se faire bouger ».

A@P – On va tous se retrouver dans la rue…
Max Moreau – Ce n’est pas la bonne solution. Je préfère la réflexion à l’agitation.

A@P – Revenons à la transparence. M. Cahuzac était membre de la Franc-Maçonnerie. Cette structure dite philosophique, vise avant tout à prôner l’entraide de ses membres. Elle est très présente parmi les « décideurs ». Qu’en pensez-vous ?
Max Moreau – A 4 ou 5 reprises dans ma vie professionnelle, il m’ a été proposé d’y rentrer. J’ai toujours refusé parce que je suis un esprit très indépendant. J’ai refusé aussi de rentrer dans des partis politiques. Comme je suis un républicain, je manifeste mes idées en votant mais ne l’annonce pas comme le veut la loi. Je suis un économiste qui n’est pas engagé ni à droite, ni à gauche. Je prends les bonne idées d’où qu’elles viennent et à mon tour essaye d’en proposer.
La Franc-Maçonnerie est comme toutes les associations. Il y a des gens qui s’investissent pour la droiture et il y a quelques « pourris » qui y rentrent pour faire des affaires. C’est la même chose au Rotary, Lions et bien d’autres clubs qui prônent l’entraide. Il y a le même pourcentage de « cons », c’est un peu trivial, qui sortent de Polytechnique que de la bouche d’un métro…

A@P – Le capitalisme n’est-il pas devenu fou, n’est-il plus sans capitaine à la barre ? Qui pour le contrôler ?
Max Moreau – Le principe de base est la cupidité des gens. C’est le mal du siècle. Dans toutes les relations internationales, pour faire des affaires, il faut « backchicher ». Cela ne vient pas uniquement d’Afrique. C’est mis en place, ce que j’appelle, la rétrocupidité, où l’on augmente artificiellement les commissions versées de façon à obtenir en retour des commissions qui servaient soit à financer des partis politiques, soit des dépenses personnelles.

A@P – La cupidité semble faire partie du fond de l’homme. Comment fait-on pour contrôler cela dans un monde global ?
Max Moreau – Alors que j’installais des éléments techniques d’une chaufferie au CET de Cajarc, le Président Pompidou m’avait dit « la corruption est à l’économie, ce que l’ombre est à l’homme ». Elle le poursuit toujours. Comme il y a besoin d’un certain montant d’argent au « black » pour faire tourner les affaires internationales. Il y a besoin de structures d’accueil pour ces sommes et c’est la raison pour laquelle on a fondé les paradis fiscaux.

A@P – Ils sont donc incontournables…
Max Moreau – Oui, mais on doit pouvoir y mettre un peu d’ordre bien que l’on soit tenu par le « marché ». Au Parti Communiste chinois, il y a 63 ou 69 milliardaires. Ici, en France, les scandales qui apparaissent ne sont en fait qu’une partie de l’iceberg. Un tas de gens, fascinés par l’argent, sont compromis dans des affaires.

A@P – Dans ces conditions, il ne nous reste qu’à travailler sur nous-même, la France…
Max Moreau – Commençons par balayer devant notre porte. Mettons en place toute une série de mesures de charte déontologiques pour que cela fonctionne à peu près normalement chez nous. Ne donnons pas de leçon à la mondialisation alors que nous même sommes mal placés dans les classements de « Transparency International ».

– propos recueillis par Bernard Boutin

PS : Une réédition de l’Embauchoir a été réalisé en 2011 suite aux événements et à la demande : Le livre est disponible auprès de l’Edition l’Harmattan.

Transparence ou Totalitarisme : il faut choisir !

 

Eté 2007, l’association Alternatives Paloises préparait son « Pacte des Nouvelles Pratiques Municipales » qu’elle allait proposer aux candidats à l’élection municipale de 2008 pour la ville de Pau. Un maître-mot  dirigeait la rédaction du pacte : « Transparence ».

Discutant du projet de pacte avec des « politiques », force fut de constater que sur le fond cela n’accrochait pas trop… Pour autant, il fut de bon ton parmi les candidats de le signer et de dire « mordicus », qu’une fois élus, ils allaient le mettre en place.

L’affaire Cahuzac, nous ramène à ce simple mot : Transparence dont nous rappelions, il y a quelques jours, à l’occasion de l’anniversaire d’A@P, qu’elle était si peu de mise dans nos institutions. Le scandale qui vient d’éclater n’est que la pointe apparente de l’iceberg. Un iceberg qui existe tout simplement parce que le cadre dans lequel se développe notre société lui permet de prospérer.

Notre constitution, rédigée au bénéfice d’un seul homme, Charles de Gaulle a peu évolué alors même que notre société, sous l’impulsion des « NTIC » (nouvelle technologie de l’information et de la communication) s’est bouleversée.

Le secret d’hier n’est plus possible et le citoyen aspire à savoir toujours plus. Il n’accepte plus que nos élus travaillent « pour leur propre compte » mais bien pour rendre service et… en toute transparence. Il est d’ailleurs assez symbolique de voir que « Cahuzac » est tombé parce qu’un site d’information NTIC, Media Part, avait décidé de « sortir le morceau, preuves à l’appui ».

Transparence ou Totalitarisme : il va falloir choisir. Cela passera, si on choisit le premier chemin, par une remise à plat totale du relationnel entre les français et leurs représentants. L’un au service des autres et pas l’inverse. En finir avec la verticalité pour en arriver à l’horizontalité. Juste un exemple : la réserve parlementaire. Savez-vous combien de députés et sénateurs ont publié leurs comptes ? 80 sur 925… Est-ce normal ?

Le Président Hollande est aux commandes. A lui, de prendre les décisions pour rénover profondément nos institutions avec la transparence en ligne de mire, toujours et encore. A ne pas le faire, c’est le chemin du totalitarisme qu’il va nous ouvrir. De droite ou de gauche.

– par Bernard Boutin