Transparence à Pau : c’est pas clair !

   Les sites internet de nos communes fourmillent d’informations « diverses » très nombreuses. Mais lorsque l’on s’intéresse au nerf de la guerre, l’argent, alors là c’est le désert… Bizarre.

C’est pourtant dans les informations budgétaires que le citoyen peut trouver la vérité de ce qui se passe réellement dans sa commune. C’est une information complexe pour ne pas dire plus, pour l’immense majorité des citoyens y compris pour votre serviteur. Pourtant son efficacité peut être redoutable comme le démontre Joël Adam sur Oloronblog. Son examen détaillé des notes de frais du Maire d’Oloron a permis de mettre en évidence des faits pour le moins troublants ( voir : Affaire des notes de frais – cliquer pour lire- une série d’articles qui méritent le détour, ou sur AP « A Oloron les notes de frais, c’est chaud«  du 11/4/2017) La justice s’est emparée de l’affaire, à suivre.

Mais la transparence n’est pas du goût de nos élus. C’est une position largement répandue, alors que dans les pays du Nord l’accès aux plus petites informations est aisé et obligatoire. Les progrès du numérique auraient dû largement développer cette transparence puisque l’accès à toute l’information peut se faire en quelques clics. Auraient-ils des choses à cacher ? La réponse est bien évidemment oui.

Il y a deux ans Alternatives Pyrénées s’était lancé dans une action de transparence auprès de la Ville de Pau qui avait abouti aux forceps, à la mise en place sur le site Internet de la ville d’un certain nombre d’informations vraiment minimales : Budgets et Comptes Administratifs. (« Transparence : brouillard tenace sur le Béarn! » AP du 26/5/2015)

Sur la lancée, François Bayrou s’était même impliqué dans une vidéo explicative sur son budget, hélas loin d’être conforme à la réalité des chiffres ( « Budget de la ville de Pau, où est la vérité » AP du 22/4/2015) Mais la démarche allait dans le bon sens.

Qu’en est il aujourd’hui ? Sur la ville de Pau on retrouve ces documents, avec des commentaires jusqu’en 2016, puis plus rien en 2017 et 2018 … Aride et répulsif pour tout citoyen normal. Faudrait-il rapprocher ce silence de l’importante dérive budgétaire dont on aura l’occasion de parler ?

Pourquoi aucun effort n’est fait pour expliquer la gestion paloise alors que sur ce même site la une est occupée par :

– Rencontre avec Olivier Krumbholz : entraîneur de l’équipe de France

– Des idées pour les vacances d’hiver

– Participez à la journée de la mode

– …etc

Allez au cirque et laissez nous nous occuper de votre argent !

Mais le budget de la ville de Pau et son évolution, seul, n’a pas de sens. Il ne peut se comprendre et se discuter qu’au périmètre de l’Agglomération qui opère un nombre important de compétences. Et là, c’est encore plus désertique. Seules les délibérations sont présentes pour le budget 2018, elles ne donnent aucune indication sérieuse puisque étant des résumés… très résumés. Pas de budget des années précédentes et seulement le Compte Administratif 2016. Rien là non plus sur les années précédentes.

Circulez, il n’y a rien à voir. Par contre, vous trouverez facilement que Messmer va vous hypnotiser au Zénith, que la MJC du Laü propose un spectacle pour enfants « Fabulines de Carnaval », …etc.

Pourquoi cette différence alors que le Maire est Président de l’agglomération, le Directeur Général des Services est le même et les équipes sont imbriquées ? Cela rend impossible toute analyse, même superficielle. On doit rajouter qu’à l’inverse des entreprises, où la culture du coût rime avec survie, l’absence d’une vraie comptabilité analytique rend impossible une analyse précise et fine des coûts complets. Quand on rajoute le fait que le périmètre des compétences et de l’agglomération lui même varie dans le temps et qu’il n’existe aucune volonté des politiques pour clarifier les coûts par destination, on comprendra que les élus discrets se régalent…

L’Agglomération était donc en infraction par rapport à la loi NOTRe :

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d’être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d’informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant », précise le décret. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 107 de la loi Notre et de l’article 35 d’actualisation du droit des Outre-mer.
Il précise que les documents d’informations budgétaires et financières des communes doivent dorénavant être mis en ligne sur le site internet de la commune, « lorsqu’il existe », dans des conditions garantissant « leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable », « leur conformité aux documents soumis à l’organe délibérant de cette collectivité » ainsi que « leur bonne conservation et leur intégrité ». Ils doivent être également accessibles « gratuitement » et « facilement » par le public, « pour leur lecture comme pour leur téléchargement », indique le texte du gouvernement. La mise en ligne de ces informations doit, par ailleurs, intervenir « dans un délai d’un mois » à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elles se rapportent. (Maire Info 27 Juin 2016)

Devant cette lacune de l’Agglomération paloise, je l’ai sollicitée le 20/2/2018. Suite à des échanges avec le Chef de Projets Numériques (échanges constructifs, il faut le mentionner), on peut consulter dorénavant les budgets et Comptes administratifs. Il est regrettable que cette « mise à niveau obligatoire » ne vienne pas des élus ou du Directeur Financier. Un problème cependant, les documents (sauf le budget 2018) sont des copies, très lourdes à télécharger, (plusieurs heures si vous habitez le Nord de Pau). Merci de publier la version originale comme le demande la loi…

J’ai déjà eu l’occasion de citer en modèle le Conseil Général des Landes pour ses rubriques financières complétées par des documents d’analyse de la Direction Financière. Pourquoi ce qui est possible dans les Landes ne l’est pas sur Pau ?

« Transparence : Brouillard sur les PA, les Landes au soleil » AP du 10/3/2015

La vraie transparence et Henri Bayrou cela fait deux, on le savait.

Au fait, c’est comment dans votre commune ? Dites nous.

Quand les citoyens s’éveilleront …

Daniel Sango

Crédit photo : Charente Libre